Femme voilée refusée à Hendaye : 600 euros d'amende requis contre la restauratrice
L'affaire avait fait grand bruit. Le 29 mai, une restauratrice d'Hendaye refuse de laisser entrer un homme et sa mère, porteuse d'un voile, arguant qu'elle ...Articles similaires à Femme voilée refusée à Hendaye : 600 euros d'amende requis contre la restauratrice
Affaire Stéphane Plaza : le délibéré du procès, où 18 mois de prison et 10 000 euros d'amende ont été requis, est attendu ce mardi
Le délibéré est attendu ce mardi 18 février au tribunal correctionnel de Paris dans le procès de l'animateur star de M6 jugé pour « violences ...Actualités similaires
Accusé de violences conjugales sur deux anciennes compagnes : 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza
Coups, humiliations, dénigrements sont reprochés à l'agent immobilier devenu animateur de télé sur M6.Actualités similaires
Violences conjugales : 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende requis contre l'animateur Stéphane Plaza
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende contre le célèbre agent immobilier Stéphane Plaza, jugé ...Actualités similaires
18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza pour violences conjugales
18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ont été requis ce jeudi soir contre l'agent immobilier star du petit écran.Actualités similaires
Au tribunal de Bordeaux, 1000 euros d'amende requis contre un militant d'extrême droite pour des insultes homophobes
Ce mardi, 1000 euros d'amende ont été requis à la cour d'appel de Bordeaux contre un homme de 24 ans. Ce militant d'extrême droite est soupçonné d'avoir ...Actualités similaires
Candidate RN agressée à La Rochette en Savoie : le commerçant mis en cause condamné à 1 600 euros d'amende
Pendant l'audience, l'homme s'est excusé, assurant "regretter les insultes".Actualités similaires
Un homme condamné à 600 euros d'amende pour être entré sur un site SNCF à Oissel interdit au public
Un homme de 29 ans a été condamné ce jeudi par le tribunal de Rouen, pour s'être introduit sans autorisation, sur un terrain de la SNCF à Oissel en juillet ...Actualités similaires
Effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn : 75.000 euros d'amende requis contre la société Puits Julien
Mardi 26 novembre 2024, cinq ans après l'effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne) et le décès de deux personnes, le procureur requiert ...Actualités similaires
600 euros d'amende pour avoir menacé le proviseur du lycée Ravel : «C'est la colère qui prédomine», déclare un syndicat
L'auteur des menaces de mort contre le proviseur du lycée Maurice-Ravel, à Paris, a été condamné lundi à 600 euros d'amende au total. Une peine jugée ...Actualités similaires
Pascal Praud et vous - 600 euros d'amende pour avoir menacé le proviseur du lycée Ravel : «Les magistrats n'ont pas fait la part des choses»
L'auteur des menaces de mort contre le proviseur du lycée Maurice-Ravel, à Paris, a été condamné lundi à 600 euros d'amende au total. Dans l'émission ...Actualités similaires
Football : 30 000 euros d'amende requis, dont 20 000 avec sursis, contre l'ex-coach de l'US Orléans Bernard Casoni pour injure publique à caractère raciste
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à caractère raciste.Actualités similaires
Ouvrier écrasé sous une dalle de béton à Brest : 150 000 euros d'amende requis contre le patron de l'entreprise
Qui est responsable de la mort dun ouvrier roumain de 54 ans, sur un chantier brestois, en avril 2022 ? Le chef de chantier et le patron se sont tristement ...Actualités similaires
Angleterre : Une femme laisse un meuble IKEA dans la rue pour le donner à un passant, elle écope de 600 euros d'amende
Une Anglaise a reçu son amende pour avoir entreposé devant chez elle un meuble qu'elle voulait donner aux passantsActualités similaires
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À l'instar de deux autres cadres du Rassemblement national, Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck adjointe au maire de Perpignan, était appelée à comparaître ce ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts à Mont-de-Marsan Agglo : 30 000 euros d'amende requis contre le maire de Benquet
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état de récidive légale », soit 400 000 euros, à ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Déraillement d'un TGV en Alsace : un an de prison requis contre le conducteur, 400.000 euros d'amende contre la SNCF
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises lundi 13 mai par le procureur du tribunal de Paris, au procès du déraillement du TGV à ...Actualités similaires
Atteintes à l'environnement : 150 000 euros d'amende requis contre une entreprise de BTP à côté d'Annecy
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Mediawan : 110.000 euros d'amende requis contre Pierre-Antoine Capton pour délit d'initié
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375 000 euros d'amende requis en correctionnelle contre la fromagerie Mulin suspectée de pollution près de Besançon
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Ariège : la conseillère bancaire escroquait sa mutuelle, elle écope de 600 euros d'amende
Une conseillère bancaire ariégeoise a été condamnée à une peine légère, le 27 février par le tribunal de Foix, pour avoir présenté une vingtaine de ...Actualités similaires
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