Catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge : 450 000 euros d'amende requis à l'encontre de la SNCF
Une amende de 450 000 euros a été requise contre la SNCF, dans le procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, qui avait fait 7 morts et 400 ...Articles similaires à Catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge : 450 000 euros d'amende requis à l'encontre de la SNCF
"Va faire la soupe sal*pe !" : 1 000 euros d'amende requis contre le vigneron audois qui avait insulté Sandrine Rousseau
Ce vendredi 28 mars, une amende de 1 000 euros a été requise à l'encontre du viticulteur audois accusé d'avoir insulté la députée Sandrine Rousseau ...Actualités similaires
Procès des soupçons de financement libyen : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
Si le parquet avait demandé plus tôt dans la journée une peine de prison contre l'ancien président "compte tenu de la gravité des faits", sept ans de ...Actualités similaires
Financement libyen de Nicolas Sarkozy : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre l'ancien président
L'heure est aux réquisitions au procès de Nicolas Sarkozy et trois anciens ministres, accusé de financement illégal de la campagne de 2007 par la Libye de ...Actualités similaires
Procès libyen : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
Le parquet financier a requis sept ans de prison et 300 000 euros d'amende contre l'ancien président Nicolas Sarkozy, dans le cadre du procès du financement ...Actualités similaires
Procès des financements libyens : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
L'ex-chef de l'État « a contesté les faits et ne semble pas prendre la mesure de la gravité des atteintes », a estimé l'accusationActualités similaires
Procès Depardieu : 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende requis
18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de Gérard Depardieu, le monstre du cinéma français jugé depuis lundi ...Actualités similaires
200 000 euros de chiffre d'affaires, un service public essentiel : la SNCF doit-elle revoir sa copie à Villeneuve-sur-Lot ?
L'accès au train, un éternel débat à Villeneuve-sur-Lot. Depuis des années, un guichet, installé dans un premier temps à la gare routière et depuis ...Actualités similaires
Un boxeur condamné à 118 000 euros d'amende pour avoir violemment écrasé un Suf sur le visage de son adversaire
Les commissaires ont condamné Chris Eubank à une amende de 100 000 livres sterling, soit l'équivalent de 118 000 euros.Actualités similaires
Environ 900 000 euros d'amende à payer par le club de foot de Nottingham Forest pour un post sur les réseaux sociaux
Le message incriminé a été publié en avril dernier après une défaite 2-0 contre Everton au cours de laquelle le club estimait que trois pénalties ...Actualités similaires
Affaire Stéphane Plaza : le délibéré du procès, où 18 mois de prison et 10 000 euros d'amende ont été requis, est attendu ce mardi
Le délibéré est attendu ce mardi 18 février au tribunal correctionnel de Paris dans le procès de l'animateur star de M6 jugé pour « violences ...Actualités similaires
Accident de Brétigny-sur-Orge : la pire catastrophe ferroviaire du siècle est aussi un scandale d'État
Ce film revient sur la pire catastrophe ferroviaire française du XXIe siècle. La réalisatrice révèle avec précision le déroulement des faits et ...Actualités similaires
Accusé de violences conjugales sur deux anciennes compagnes : 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza
Coups, humiliations, dénigrements sont reprochés à l'agent immobilier devenu animateur de télé sur M6.Actualités similaires
500 000 euros de travaux d'urgence sur la ligne ferroviaire Rivesaltes-Caudiès : le Train rouge en sursis pour deux ans
La Région Occitanie vient d'approuver ce vendredi 13 décembre 2024 l'attribution d'une participation aux travaux de la ligne ferroviaire ...Actualités similaires
Sens : 1 000 euros d'amende avec sursis à l'encontre de l'agresseur d'un médecin
L'auteur de l'agression d'un médecin de SOS Médecins le 5 Août 2024 à Saint-Clément dans l'Yonne est passé vendredi devant la justice à Sens lors d'une ...Actualités similaires
Un homme condamné à 600 euros d'amende pour être entré sur un site SNCF à Oissel interdit au public
Un homme de 29 ans a été condamné ce jeudi par le tribunal de Rouen, pour s'être introduit sans autorisation, sur un terrain de la SNCF à Oissel en juillet ...Actualités similaires
Effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn : 75.000 euros d'amende requis contre la société Puits Julien
Mardi 26 novembre 2024, cinq ans après l'effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne) et le décès de deux personnes, le procureur requiert ...Actualités similaires
Football : 30 000 euros d'amende requis, dont 20 000 avec sursis, contre l'ex-coach de l'US Orléans Bernard Casoni pour injure publique à caractère raciste
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à caractère raciste.Actualités similaires
Ouvrier écrasé sous une dalle de béton à Brest : 150 000 euros d'amende requis contre le patron de l'entreprise
Qui est responsable de la mort dun ouvrier roumain de 54 ans, sur un chantier brestois, en avril 2022 ? Le chef de chantier et le patron se sont tristement ...Actualités similaires
Accident mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires, condamnée à 400 000 euros d'amende
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Les tonnes de fruits rouges qu'il vendait n'étaient pas d'origine française : un grossiste reçoit 120 000 euros d'amende pour avoir menti sur la provenance de ses produits
La société et son dirigeant ont reçu deux amendes salées pour avoir francisé leurs produits.Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts à Mont-de-Marsan Agglo : 30 000 euros d'amende requis contre le maire de Benquet
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...Actualités similaires
50 000 billets à 5 euros mis en vente par la SNCF : ce qu'il faut savoir sur l'opération qui débute ce mardi
La SNCF sort le gâteau d'anniversaire à l'occasion des deux ans du OUIGO : 50 000 billets à cinq euros vont être mis en vente, dès ce mardi 21 mai 2024.Actualités similaires
Greenpeace condamnée à 20 000 euros d'amende pour l'intrusion de 7 de ses membres sur le chantier de l'EPR
Le tribunal correctionnel de Cherbourg a rendu mardi 14 mai son jugement dans l'affaire de l'intrusion de militants de Greenpeace sur le chantier de l'EPR de ...Actualités similaires
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