600 000 euros d'amende : la justice bordelaise condamne Cdiscount pour défaut d'information sur des abonnements
Ce lundi, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours de Cdiscount, qui contestait une amende de plus de 600 000 euros. De nombreux ...Articles similaires à 600 000 euros d'amende : la justice bordelaise condamne Cdiscount pour défaut d'information sur des abonnements
Gironde : près de 190 000 euros d'amende contre le Leclerc de Sainte-Eulalie pour défaut d'information sur les prix
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Près de sept ans après la mort d'un collégien victime de harcèlement en Essonne, la justice condamne l'État à verser 92 000 euros à sa famille
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Justice : l'ancien Olympien Bernard Casoni condamné à 25 000 euros d'amende pour propos racistes
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