600 000 euros d'amende : la justice bordelaise condamne Cdiscount pour défaut d'information sur des abonnements
Ce lundi, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours de Cdiscount, qui contestait une amende de plus de 600 000 euros. De nombreux ...Actualités similaires
Articles similaires à 600 000 euros d'amende : la justice bordelaise condamne Cdiscount pour défaut d'information sur des abonnements
Gironde : près de 190 000 euros d'amende contre le Leclerc de Sainte-Eulalie pour défaut d'information sur les prix
Il y a un an, une enquête des agents de la répression des fraudes avait notamment révélé un « défaut de concordance » entre les prix affichés en ...Actualités similaires
600 000 euros d'amende : la justice bordelaise condamne Cdiscount pour défaut d'information sur des abonnements
Ce lundi, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours de Cdiscount, qui contestait une amende de plus de 600 000 euros. De nombreux ...Actualités similaires
Commerce en ligne : la cour administrative d'appel de Bordeaux confirme l'amende de 600 000 euros infligée à Cdiscount
Saisie par la société Cdiscount, la cour juge que le défaut d'information des clients lors de la souscription de son ancienne formule d'abonnement justifie ...Actualités similaires
/2025/03/21/maxstockworld470378-67dda450af2f3540609984.jpg)
Près de sept ans après la mort d'un collégien victime de harcèlement en Essonne, la justice condamne l'État à verser 92 000 euros à sa famille
Cet élève de 6e s'était suicidé le 21 novembre 2018, en Essonne, après avoir subi des faits de harcèlement et de violences. Pour la justice, ...Actualités similaires
Pays basque : la justice administrative condamne l'État à verser 836 000 euros à l'Agglomération pour l'accueil des migrants en transit
La Communauté Pays basque obtient devant la cour administrative d'appel l'obligation de l'État de lui rembourser le financement du centre Pausa, à Bayonne. ...Actualités similaires
Crèche de Beaucaire : le tribunal administratif condamne la commune à payer 103 000 euros pour non-respect de la décision de justice
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.Actualités similaires
Justice : l'ancien Olympien Bernard Casoni condamné à 25 000 euros d'amende pour propos racistes
Reconnu coupable "d'injures publiques" à caractère raciste, l'ancien international a été condamné à 25 000 euros d'amende, dont 15 000 euros avec ...Actualités similaires
Piégé par un faux conseiller bancaire, il perd plus de 50 000 euros, la justice condamne BNP Paribas à le rembourser
La Cour de cassation a estimé que le client n'avait pas commis de négligence grave. Il a été victime de « spoofing téléphonique »Actualités similaires
Prix du lait : la justice italienne condamne Lactalis à 74 000 euros d'amende pour « pratiques déloyales »
Le géant laitier s'est vu infliger une amende de 74 000 euros par le gouvernement italien, qui l'accuse d'avoir profité de sa position dominante pour faire ...Actualités similaires
Canal+ écope de 600 000 euros d'amende pour démarchage téléphonique abusif
Canal+ a visiblement dépassé les bornes ! La CNIL lui reproche plusieurs manquements au fameux RGPD, notamment au niveau du démarchage téléphonique, de la ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : Canal+ a abusé, voilà le groupe sanctionné de 600 000 euros d'amende
La CNIL a annoncé, jeudi, avoir infligé une amende de 600 000 euros au groupe CANAL+, accusé de ne pas avoir respecté ses obligations en matière de ...Actualités similaires
Justice : Eric Zemmour condamné à 4 000 euros d'amende pour injure homophobe
Eric Zemmour a été condamné jeudi à Paris à 4 000 euros d'amende pour injure homophobe, pour avoir déclaré en octobre 2019 sur CNews que les personnes ...Actualités similaires
Showroomprivé condamné à 600 000 euros d'amende pour «/fausses promotions/»
La sanction est tombée. Showroomprivé, site de vente en ligne de grandes marques, vient d'être condamné à payer 600 000 euros d'amende, ce mardi 11 ...Actualités similaires
"Fausses promotions", "prix de référence trompeur"... Showroomprivé condamné à 600 000 euros d'amende
Le site de ventes privées en ligne de grandes marques Showroomprivé a été sanctionné d'une amende de 600 000 euros pour pratiques commerciales trompeuses, ...Actualités similaires
Retraites : la justice condamne l'État à verser 3 000 euros à des manifestants fichés illégalement
Le tribunal administratif de Paris a jugé illégale la récupération de données personnelles de manifestants placés en garde à vue lors d'une mobilisation ...Actualités similaires
Crash de la Yemenia Airways : treize ans après, la compagnie aérienne condamnée à 225 000 euros d'amende par la justice française
La compagnie internationale du Yémen devra verser l'amende maximale après le crash de l'un de ses avions, qui avait coûté la vie à 152 personnes en ...Actualités similaires
Russie: La justice condamne le groupe américain Meta (ex-Facebook) à 50.200 euros d'amende pour ne pas avoir supprimé des publications LGBT
La justice russe a condamné mardi le groupe américain Meta (ex-Facebook) à quatre millions de roubles d'amende, soit 50.200 euros au taux actuel, pour ...Actualités similaires
IPTV : un pirate écope de 200 000 euros d'amende pour avoir vendu 3000 abonnements
Un pirate chargé de la maintenance d'un service IPTV a été condamné par la justice suédoise. Le jeune homme est accusé d'avoir récolté plus de 265 000 ...Russie: La justice condamne Google à 162.000 euros d'amende pour ne pas avoir supprimé des contenus jugés illégaux dans le pays
La justice russe a condamné Google à 162.000 euros d'amende pour ne pas avoir supprimé des contenus jugés illégaux en Russie, ont rapporté les agences de ...Actualités similaires
Airbnb: 300.000 euros d'amende pour défaut d'information du consommateur
Paris - La plateforme de locations touristiques entre particuliers Airbnb s'est vu infliger une amende de 300.000 euros par la Répression des fraudes pour ne ...Actualités similaires
Airbnb écope de 300'000 euros d'amende pour défaut d'information
La plateforme a été sanctionnée mardi par la Répression des fraudes française pour ne pas avoir informé suffisamment ses utilisateurs sur leur droit de ...Actualités similaires
Airbnb: 300.000 euros d'amende pour défaut d'information du consommateur
La plateforme de locations touristiques entre particuliers Airbnb s'est vu infliger une amende de 300.000 euros par la...Actualités similaires
Airbnb : 300 000 euros d'amende pour défaut d'information du consommateur
Cette amende a été prononcée par la Répression des fraudes, pour un défaut d'information du consommateur sur son droit de rétractation. La plateforme de ...Actualités similaires
Airbnb condamné en France à 300 000 ¬ d'amende pour défaut d'information du consommateur
L'amende administrative a été adressée à la plateforme pour « non-respect de la réglementation prévue par le code de la consommation applicable aux ...Actualités similaires
Airbnb : 300.000 euros d'amende pour défaut d'information du consommateur
Airbnb s'est vu infliger une amende de 300.000 euros par la Répression des fraudes, à la suite de contrôles sur son site internet. Ces derniers ont montré ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
