Après un sprint de moins d'une semaine et d'âpres débats, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi bioéthique et sa mesure ...
Actualités similaires
Articles similaires à PMA pour toutes : la loi bioéthique adoptée
Le Parlement géorgien a adopté ce mardi 13 mai le projet de loi controversé sur l'« influence étrangère », malgré des manifestations d'ampleur contre ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a adopté mardi le projet de loi sur l'"influence étrangère". Un texte controversé, qui a provoqué des manifestations d'ampleur ...
Actualités similaires
Une grande première pour l'ultime séance plénière du mandat (2019-2024). Réunis à Strasbourg mercredi 24 avril, les eurodéputés ont définitivement ...
Actualités similaires
Dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi d'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile entrés illégalement au Royaume-Uni a été adopté par le ...
Actualités similaires
Le projet de loi adopté dans la nuit autorise l'expulsion des migrants arrivés illégalement en Grande-Bretagne, d'où qu'ils viennent, vers le Rwanda, qui ...
Actualités similaires
Invité de « Face aux Territoires » sur TV5 Monde, l'ambassadeur ukrainien Vadym Omelchenko est revenu sur la controversée loi sur la mobilisation ...
Actualités similaires
Outre-Manche, les députés britanniques se penchent sur un projet de loi portant sur l'interdiction du tabac à vie pour les jeunes de moins de 15 ans. Une ...
Actualités similaires
La loi 3DS impose que toutes les rues des communes de moins de 2000 habitants soient nommées d'ici le 1er juin. Un casse-tête pour les maires et la ...
Actualités similaires
De nombreux foyers vont changer d'adresse sans déménager. La loi 3DS impose à toutes les communes de baptiser toutes les voies. Branle-bas de combat dans les ...
Actualités similaires
Pour la première fois, l'État va financer une partie de la destruction des nids de frelons asiatiques. Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité ...
Actualités similaires
Ce jeudi 11 avril 2024, l'Ukraine a adopté une loi qui vise à mobiliser plus d'hommes dans le conflit qui l'oppose à la Russie de Vladimir Poutine.
Actualités similaires
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) a été finalement adopté par l'Assemblée nationale, après des mois de débats ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi EELV sur les prix planchers des produits alimentaires, afin de mieux rémunérer les agriculteurs. ...
Actualités similaires
Le texte écologiste fait écho aux propos d'Emmanuel Macron qui avait fixé un objectif de « prix planchers » lors de sa visite au Salon de l'agriculture. ...
Actualités similaires
Ce jeudi 4 avril, les députés ont tranché et ont adopté en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la ...
Actualités similaires
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi sur la discrimination capillaire. Mais qu'est-ce que cela va réellement ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire". Le texte vise notamment ...
Actualités similaires
Lors d'un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi 27 mars une loi pour le " bien-vieillir ", sans masquer ses inquiétudes sur ...
Actualités similaires
La proposition de loi "bien vieillir" a été adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale. L'Héraultaise Laurence Cristol, députée de la majorité, en est la ...
Actualités similaires