Pour la première fois, l'État va financer une partie de la destruction des nids de frelons asiatiques. Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité ...
Articles similaires à VIDÉO - Frelons asiatiques : la proposition de loi pour faire payer l'État adoptée à l'unanimité au Sénat
La chambre haute a adopté à 338 voix la proposition de loi sur le narcotrafic, ce mardi 4 février. Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député Paul-André Colombani pour la création d'un CHU en Corse a été adoptée à l'unanimité par la Commission des affaires ...
Actualités similaires
Interdiction des traitements hormonaux et des opérations chirurgicales de réassignation de genre, contrôle strict de la prescription des bloqueurs de ...
Actualités similaires
Pour la première fois, l'État va financer une partie de la destruction des nids de frelons asiatiques. Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité ...
Actualités similaires
Un pas vers plus d'inclusivité au sein de la société. Le groupe écologiste au Sénat a déposé mardi une proposition de loi pour faciliter le changement de ...
Actualités similaires
Utilisée jusque-là pour le financement du logement social, l'épargne du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) pourrait bientôt ...
Actualités similaires
Le texte, qui doit encore être examiné par le Sénat, vise notamment à "renforcer les obligations" faites aux industriels de constituer des stocks, en ...
Actualités similaires
Le Sénat se penche ce jeudi 15 février sur l'instauration d'un congé menstruel pour les femmes en cas de règles douloureuses, une initiative parlementaire ...
Actualités similaires
Les Sages ouvrent la voie à une réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité. Le Sénat a adopté mercredi 22 novembre une proposition de loi ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce lundi 30 octobre une proposition de loi de la droite visant à «protéger la langue française des dérives de l'écriture dite...
Actualités similaires
Les députés ont voté à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs, avant une adoption ...
Actualités similaires
Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l'unanimité en première ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité et définitivement une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée nationale pour interdire le démarchage ...
Actualités similaires
Dans les campagnes, il arrive fréquemment que les réseaux télécoms aériens soient endommagés en raison d'un défaut d'élagage, ce qui prive parfois ...
Actualités similaires
Le texte, qui doit maintenant passer par l'Assemblée nationale, prévoit notamment de renforcer la transparence autour des prestations de conseil privées ...
Actualités similaires
La proposition de loi pour améliorer la protection des lanceurs d'alerte, adoptée fin janvier par le Sénat avec des ajustements, "pose toujours de graves ...
Alors que la proposition de loi sur le harcèlement poursuit son chemin au Parlement, la question de la création d'un délit spécifique au harcèlement ...
La proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme a été adoptée à l'unanimité ce jeudi par l'Assemblée nationale. Elle était ...
Actualités similaires
Les députés ont voté une proposition de loi LREM pour l'«égalité économique et professionnelle réelle». L'une de ses mesures phares est l'imposition ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, ce mardi après-midi, la proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs, présentée par la ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour une proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales. Celle-ci introduit ...
Actualités similaires