Les Sages ouvrent la voie à une réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité. Le Sénat a adopté mercredi 22 novembre une proposition de loi ...
Actualités similaires
Articles similaires à Condamnations pour homosexualité : que contient la proposition de loi adoptée par le Sénat ?
Des milliers de personnes ont encore manifesté jeudi soir à Tel-Aviv et à Jérusalem contre le gouvernement, alors que selon les organisateurs "le pays est ...
Actualités similaires
Le texte porté par Horizons et soutenu par des députés du bloc central et du Rassemblement national, sera débattu le jeudi 3 avril.
Actualités similaires
La proposition de loi transpartisane sur les déserts médicaux, initiée par le député mayennais Guillaume Garot a été adoptée, ce mercredi 26 mars 2025, ...
Actualités similaires
Les députés examinent ce mercredi 26 mars, en commission des Lois la proposition qui vise à "modifier la définition pénale du viol et des agressions ...
Actualités similaires
Les principaux représentants des médecins libéraux (Ordre, syndicats représentatifs...) s'opposent « unanimement » à une proposition de loi ...
Actualités similaires
Grosses tensions entre la ministre de la Ville, Juliette Méadel, et certains députés EPR, qui ont échangé des amabilités salées sur X hier soir, après ...
Actualités similaires
Les principaux représentants des médecins libéraux (Ordre, syndicats représentatifs...) sont montés au créneau mercredi pour s'opposer "unanimement" à ...
Actualités similaires
En commission des Lois, les députés débutent ce mercredi 26 mars l'examen d'un texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et ...
Actualités similaires
Rencontre avec trois jeunes joueuses du club de rugby de Saint-Denis, en région parisienne, qui portent un voile pendant leurs entraînements, alors que ...
Actualités similaires
La proposition de loi transpartisane visant à instaurer un moratoire de cinq ans pour l'application des zones à faibles émissions (ZFE), a "toutes ses ...
Actualités similaires
Une vingtaine de personnes se sont donc rassemblées ce mardi, à la mi-journée, devant le palais de justice de Nîmes. Parmi elles : des éducateurs, mais ...
Actualités similaires
Cette loi, proposée par un député LR et plusieurs fois écartée, vise notamment à imposer un délai d'un an de résidence à un parent pour que son enfant ...
Actualités similaires
Le 20 mars, le S?nat a adopt? une proposition de loi qui pr?voit de mieux prendre en compte, dans les diagnostics de performance ?nerg?tique (DPE) et les audits ...
Actualités similaires
Le S?nat a adopt?, ce mardi 25 mars, la proposition de loi visant ? convertir des centrales ? charbon vers des combustibles moins ?metteurs. Pour rappel, cette ...
Actualités similaires
De très nombreux représentants des médecins ainsi que l’association des maires ruraux s’opposent à la proposition de loi Garot et au concept de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine en commission, mardi 25 mars, une proposition de loi visant à mettre un terme au logement social à vie.
Actualités similaires
La députée de La Réunion, Karine Lebon, déposera, ce mercredi 26 mars, une proposition de loi pour indemniser les Réunionnais de la Creuse, ces enfants ...
Actualités similaires
D'abord prometteur, le texte semble avoir perdu toute son ambition. Plus d'un an après son adoption à l'unanimité par les députés, la proposition de loi ...
Actualités similaires
Sylvie Eberena est championne de France d'haltérophilie. La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à interdire « signe religieux » dans les ...
Actualités similaires
Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui en réalité contient de nombreuses mesures régressives, est examiné, ce lundi 24 mars, en ...
Actualités similaires
Le texte étudié en commission par les députés à partir de ce lundi prévoit notamment de permettre de mesurer l’impact d’une norme avant son ...
Actualités similaires
Depuis le début de l'année, plusieurs bénéficiaires des APL ne reçoivent plus cette aide précieuse, entraînant le début d'une rumeur. Qu'en est-il ...
Actualités similaires
Chaque semaine, la rédaction du JDD s'immisce dans les coulisses de la vie politique (mais pas que) pour vous partager ses indiscrets. Au menu : ...
Actualités similaires
De nombreux Sénégalais, recherchent justice et vérité au sujet des manifestations politiques entre 2021 et 2024. Ils espèrent l'abrogation de la loi ...
Actualités similaires
En commission, les s?nateurs ont sensiblement modifi? la proposition de loi Fast fashion. Leur version r??crit l'essentiel des dispositions visant les places de ...
Actualités similaires