De nombreux foyers vont changer d'adresse sans déménager. La loi 3DS impose à toutes les communes de baptiser toutes les voies. Branle-bas de combat dans les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une nouvelle loi impose aux communes de donner un nom à toutes les rues, les communes azuréennes s'organisent
Le Syndicat mixte des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL) "conteste" l'arrêté préfectoral du 28 juillet, qu'il juge ...
Actualités similaires
Des bornes en libre-service permettent aux victimes de déposer plainte dans plusieurs brigades de la région. Ce dispositif concerne une trentaine de communes, ...
Actualités similaires
Une loi signée par le gouverneur du Texas, Greg Abbott, impose aux écoles publiques d'afficher les Dix commandements dans toutes les salles de classe à ...
Actualités similaires
Prévue ce samedi 21 juin dans le centre-ville de Bonneval, la Fête du Bonnevalais veut mettre en avant les atouts de la communauté de commune et aussi ...
Actualités similaires
La proposition de loi transpartisane portée par le sénateur de Meurthe-et-Moselle, Jean-François Husson est examinée ce mercredi au Sénat. Il s'agit de ...
Actualités similaires
Riviera française En conseil communautaire, mardi, les élus ont validé le nombre de sièges attribués à chaque commune à compter de la prochaine ...
Actualités similaires
Trois communes des Alpes-Maritimes ont à nouveau été privées de courant ce vendredi 30 mai. Le courant a été coupé à 7h20. 120 foyers ont été ...
Actualités similaires
Les communes de moins de 1.000 habitants devront désormais se soumettre au scrutin paritaire pour les prochaines élections municipales en 2026. Dans les Alpes ...
Actualités similaires
Le maire de Fauillet, Gilbert Dufourg, fait partie des élus locaux impactés par la Dilico, nouveau prélèvement gouvernemental touchant les communes les plus ...
Actualités similaires
Lundi 28 avril 2025, le gouvernement amorce une concertation sur une "contribution modeste" pour les communes, sans recréer la taxe d'habitation. Entre ...
Actualités similaires
Une délégation de la Ville et de la Métropole de Montpellier se trouve actuellement au Maroc pour une visite de cinq jours. Ce lundi, le protocole de ...
Actualités similaires
Calce, Les Cluses, Porta, Égat et Thuès-entre-Valls vont devoir s'acquitter d'une nouvelle taxe de l'État pensée pour participer à son "désendettement". ...
Actualités similaires
Alors que la parité hommes-femmes est désormais obligatoire aussi pour les petites communes de moins de 1 000 habitants, la maire de ...
Actualités similaires
Le 11 mars 2025, le Sénat a adopté, d'une courte majorité, une réforme qui pourrait changer la façon de voter dans les communes de moins de mille ...
Actualités similaires
Le 11 mars 2025, le Sénat a adopté, d'une courte majorité, une réforme qui pourrait changer la façon de voter dans les communes de moins de mille ...
Actualités similaires
Une loi est présentée ce lundi 10 mars à l'assemblée. Elle a pour but de faciliter l'obtention d'une licence 4 dans les communes de moins de 3.500 ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale étudiera le lundi 10 mars un texte du député Guillaume Kasbarian, qui facilite l'ouverture des bars dans les villages.
Actualités similaires
Le retour des bistrots dans les petites communes est au coeur d'une proposition de loi qui doit être examinée ce mercredi en commission des Affaires sociales ...
Actualités similaires
Un récent changement de législation occasionne dans les services des polices municipales azuréennes un important turn-over. La commune de Biot par exemple ...
Actualités similaires
90% des habitants de huit localités normandes vont devoir changer d'adresse en raison de leur regroupement pour former la commune nouvelle de Vire Normandie.
Actualités similaires
Végétaliser, fleurir, verdir, est devenu un enjeu majeur, y compris pour les petites communes. Celles du Tarn-et-Garonne avaient rendez-vous à Montauban, au ...
Actualités similaires
Le pôle métropolitain continue de sensibiliser contre le radon, un gaz inodore, mais dangereux. Présent en faible quantité dans quelques maisons en Nord ...
Actualités similaires