La loi sur le Plein Emploi visant à ramener le taux de chômage à 5% d'ici 2027 prévoit de grands changements pour les bénéficiaires du RSA. Un vote ...
Actualités similaires
Articles similaires à Plein emploi et RSA : les députés adopteront-ils le texte dans sa globalité ?
À Royan, les services de France Travail et du Conseil départemental ont expérimenté la loi Plein-emploi, en 2024, avant que le texte entre officiellement en ...
Actualités similaires
Le RSA « nouvelle formule », au coeur de la loi plein-emploi, conditionnant le RSA à au moins quinze heures d'activités par semaine et à une inscription ...
Actualités similaires
La loi immigration, telle que négociée en commission mixte paritaire, a été adoptée, mardi 19 décembre, par le Sénat et l'Assemblée nationale. Quel a ...
Actualités similaires
Interrogés sur la loi "plein emploi", les Sages du Conseil constitutionnel ont validé en grande partie le texte adopté au Parlement, même si des réserves ...
Actualités similaires
La gauche dénonce d'éventuelles promesses envers certains députés en échange de votes de soutien au texte, rejeté par l'Assemblée ce lundi 11 décembre ...
Actualités similaires
Le projet de loi plein emploi a été définitivement adopté à l'Assemblée nationale le 14 novembre et s'appliquera à partir du 1er janvier 2024. Parmi ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi le projet de loi "pour le plein emploi" et ses nouvelles exigences décriées pour les bénéficiaires du RSA, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi "plein emploi" entraînant une réforme du revenu de solidarité active (RSA). Il ...
Actualités similaires
Le projet de loi "pour le plein-emploi" a été adopté mardi à l'Assemblée nationale. Parmi les mesures phares : la réforme du RSA. Une mesure qui était ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 10 octobre en première lecture le projet de loi «pour le plein emploi» avec 310 voix pour et 251 voix contre...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi "pour le plein emploi", qui comprend la mention des 15 heures d'activités ...
Actualités similaires
Le projet de loi du gouvernement « pour le plein-emploi » a été adopté ce mardi par l'Assemblée nationale en première lecture, ouvrant la voie à une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi «plein emploi» permettant la création de France Travail et visant particulièrement les bénéficiaires du ...
Actualités similaires
Le projet de loi "Plein Emploi" porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt doit être débattu ce mardi 10 octobre en première lecture à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le gouvernement a fini par mentionner dans le projet de loi pour le plein emploi un minimum de 15 heures d'activités hebdomadaires pour tous les inscrits d'une ...
Actualités similaires
Face à des oppositions dispersées, l'exécutif est confiant sur l'issue du "vote solennel" prévu en fin d'après-midi pour ponctuer l'examen en première ...
Actualités similaires
Face à des oppositions dispersées, l'exécutif est confiant sur l'issue du "vote solennel" prévu en fin d'après-midi pour ponctuer l'examen en première ...
Actualités similaires
La loi sur le Plein Emploi visant à ramener le taux de chômage à 5% d'ici 2027 prévoit de grands changements pour les bénéficiaires du RSA. Un vote ...
Actualités similaires