Places de prison, portables activés à distance... Ce que contient le projet de loi pour la justice adopté à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a largement adopté, ce mardi 18 juillet, en première lecture le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric ...Actualités similaires
Articles similaires à Places de prison, portables activés à distance... Ce que contient le projet de loi pour la justice adopté à l'Assemblée
Des peines plus lourdes, des procédures raccourcies: ce que contient le projet de loi contre les squatteurs
Une proposition de loi, visant à alourdir les peines et raccourcir les procédures d'expulsion dans les affaires de squat, a été adoptée ce mercredi 16 ...Actualités similaires
Hausse du budget, "révolution numérique", lutte contre les violences intrafamiliales... Ce que contient le projet de loi sécurité qui arrive à l'Assemblée cette semaine
Ce lundi 14 novembre, l'Assemblée nationale se penche sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi).Actualités similaires
Cyber, forces de l'ordre... Ce que contient le projet de loi "sécurité" du gouvernement
Porté par Gérald Darmanin, le projet de loi, largement centré sur le secteur de la cybersécurité, prévoit notamment 15 milliards d'euros supplémentaires ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'attelle ce lundi au projet de loi d'orientation et de programmation
Après le Sénat, c'est au tour de l'Assemblée nationale de plancher sur le projet de loi d'orientation et de programmation (Lopmi). Ce projet prévoit ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi prévoyant la construction de six nouveaux EPR d'ici 2027
Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Trois ...Actualités similaires
Presque unique au monde : que contient le projet de loi Stop féminicide adopté par la Belgique?
Le gouvernement fédéral a adopté vendredi un projet de loi cadre visant à doter la Belgique d'un ensemble d'instruments de protection des victimes de ...Actualités similaires
Elisabeth Borne, a annoncé ce soir, à l'Assemblée nationale qu'elle engageait une deuxième fois la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49.3
Elisabeth Borne, a annoncé ce soir, à l'Assemblée nationale qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de ...Actualités similaires
Arrêts maladie déremboursés, pilule du lendemain gratuite, hausse des prix du tabac... Le projet de loi «Sécu» 2023 au menu ce jeudi de l'Assemblée nationale
Après le projet de loi de finances, c'est au tour de celui sur le financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui doit être débattu à partir de ce...Actualités similaires
Assurance chômage : que contient le projet de loi adopté mardi par les députés ?
En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi d'une nouvelle réforme de l'assurance chômage. Son objectif est d'ajuster les ...Actualités similaires
Assurance chômage : le projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi amorçant une nouvelle réforme de l'assurance chômage, par 303 voix contre...Actualités similaires
Réforme de l'assurance chômage : le projet de loi adopté à l'Assemblée en première lecture
La réforme de l'assurance chômage, l'une des premières mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, a été ...Actualités similaires
Assurance chômage : le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi amorçant une nouvelle réforme de l'assurance chômage, par 303 voix contre 249 et ...Actualités similaires
Création de postes, cybercriminalité, amendes forfaitaires... Ce que contient le projet de loi Sécurité Lopmi
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) est examiné à partir de ce mardi par les sénateurs. Voici les...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi de finances présenté lundi à l'Assemblée nationale
Le projet de loi de finances est enfin présenté à l'Assemblée nationale lundi. Si les débats s'annoncent houleux, l'hémicycle n'aura que quarante jours ...Actualités similaires
Budget 2023: Ce que contient le projet de loi de budget 2023 présenté ce lundi 26 septembre
Découvrez ce que contient le projet de loi de budget 2023 présenté ce lundi 26 septembre par le gouvernement Borne.Actualités similaires
"Bouclier tarifaire", baisse d'impôts, postes supplémentaires... Ce que contient le projet de loi de finances 2023
Bruno Le Maire et Gabriel Attal ont présenté, lundi, le projet de budget pour 2023. Avec pour objectif de "protéger les Français" sans rien sacrifier à la ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables en France
Quatre jours après la visite d'Emmanuel Macron sur le parc éolien de Saint-Nazaire, le gouvernement a présenté, ce lundi, son projet de loi d'accélération ...Actualités similaires
Fraude sociale, Ehpad, internes en médecine... Ce que contient le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023
Le gouvernement a dévoilé lundi son projet de budget pour la Sécurité sociale, dont le déficit devrait continuer à se résorber.Actualités similaires
Loi Lopmi: que contient le projet de loi sécurité présenté ce mercredi en Conseil des ministres?
Le Conseil des ministre planche ce mercredi matin sur la loi Lopmi qui doit donner plus de moyens pour faire face à la délinquance et à la criminalité.Actualités similaires
Retraites, loyers, prime carburant : ce que contient le projet de loi pouvoir d'achat définitivement adopté
Les deux volets du projet de loi dédié au pouvoir d'achat ont été définitivement adoptés par le Parlement mercredi et jeudi. Retraites, prime Macron, AAH, ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : ce que contient le texte définitif du projet de loi de finances rectificative
Monétisation des RTT, prime de rentrée, carte vitale biométrique... La commission mixte paritaire est parvenue, mercredi 3 août, à un compromis pour ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : le premier volet du projet de loi adopté à l'Assemblée nationale
Le premier volet du projet de loi pouvoir d'achat a été adopté mercredi après-midi à l'Assemblée nationale, après un baroud d'honneur des députés de La ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : loyers, retraites, allocations... que contient le projet de loi d'"urgence" adopté par le Sénat ?
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat. Plusieurs mesures d'"urgence" ont été adoptées pour tenter de contrer ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : le projet de loi arrive au Sénat ce jeudi, après de longs débats à l'Assemblée nationale
Le gouvernement s'est fixé comme objectif l'adoption définitive des deux textes au plus tard au 7 août.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
