Des peines plus lourdes, des procédures raccourcies: ce que contient le projet de loi contre les squatteurs
Une proposition de loi, visant à alourdir les peines et raccourcir les procédures d'expulsion dans les affaires de squat, a été adoptée ce mercredi 16 ...Actualités similaires
Articles similaires à Des peines plus lourdes, des procédures raccourcies: ce que contient le projet de loi contre les squatteurs
LES ÉCLAIREURS - Que contient le projet de loi qui vise à sécuriser les transports en commun?
Un projet de loi, qui vise à renforcer la sécurité dans les transports en commun face à la montée des agressions, entre en examen à l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Caméras-piétons, "incivilité d'habitude"... Ce que contient le texte de loi sur la sécurité des transports débattu lundi à Assemblée
Ce lundi 10 février, les députés se pencheront sur un texte de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. La "priorité des priorités", ...Actualités similaires
Restriction du droit du sol à Mayotte : que contient la proposition de loi des Républicains adoptée par l'Assemblée nationale ?
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...Actualités similaires
Maroc : La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mercredi en deuxième lecture, lors d'une session législative, le projet de loi organique 97.15 ...Actualités similaires
Racket fiscal. Cet article du projet de loi de finances 2025 qui pourrait tuer des centaines de milliers de petits entrepreneurs&avec l'assentiment du RN et de J. Bardella ?
Le gouvernement s'apprête à asséner un coup fatal aux micro-entrepreneurs avec l'article 10 du Projet de loi de finances 2025, qui prévoit un abaissement ...Actualités similaires
Maroc : La Chambre des conseillers adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d'une séance législative, le projet de loi organique 97.15 fixant les conditions et les ...Actualités similaires
Taxes exceptionnelles, AME, postes d'enseignants rétablis... que contient le projet de loi sur le budget 2025 présenté par François Bayrou
Alors que François Bayrou a annoncé samedi 1er février qu'il allait déclenché l'article 49.3 pour obtenir la promulgatoi de la loi sur le budget, une ...Actualités similaires
Rallonge pour les hôpitaux, suppression du ticket modérateur... Ce que contient le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale
L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...Actualités similaires
Retour du budget de la Sécu à l'Assemblée ce lundi : ce que contient toujours le projet de loi
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...Actualités similaires
La fin des forfaits avec plein de Go ? Un projet de loi se prépare
" Un forfait 200 Go pour 19,99 ¬ par mois" ces offres cachent une réalité : la surconsommation de données mobiles pèse lourd sur notre empreinte carbone. ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi de lutte contre le narcotrafic, examiné à partir de ce mardi au Sénat
Le Sénat examine à partir de ce mardi une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic. Soutenu par le gouvernement, ce texte vise à ...Actualités similaires
Budget des Sports : trois quarts des Français opposés à la baisse prévue dans le projet de loi de finances 2025
Trois quarts de Français se disent opposés à la baisse du budget du ministère des Sports prévue dans le projet de loi de finances du gouvernement pour ...Actualités similaires
Budget des Sports : les trois quarts des Français se disent opposés à la baisse prévue dans le projet de loi de finances 2025
Les deux tiers des Français (63%) souhaitent que des mesures soient prises pour rendre le sport plus accessible financièrement, révèle par ailleurs mardi un ...Actualités similaires
Réintroduire les néonicotinoïdes, multiplier les méga-bassines& Ce que contient la proposition de loi écocide des sénateurs de droite
Les sénateurs examinent une proposition de loi censée répondre aux épisodes de mobilisation des producteurs. Sous prétexte de faciliter la vie des paysans, ...Actualités similaires
Cambodge: un projet de loi pour punir la négation des crimes des Khmers rouges
Le gouvernement cambodgien a approuvé un projet de loi rendant passible de cinq ans de prison la négation du génocide et autres crimes commis par les Khmers ...Actualités similaires
Tribunal sous haute sécurité et lourdes peines de prison pour des fusillades sur fond de narcotrafic à Nantes
Des peines allant jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle ont été prononcées par les assises de Rennes lors du procès de sept hommes, âgés de 25 à ...Actualités similaires
Nouveau projet de loi contre le narcotrafic: "On ne forme pas des magistrats et des policiers comme un équipier de fast-food", les syndicats de police satisfaits mais prudents
Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement examiné en ...Actualités similaires
Nouveau projet de loi contre le narcotrafic: "On ne forme pas des magistrats et des policiers comme un équipier de fast-food", les syndicats de police satisfaits mais prudents
Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement examiné en ...Actualités similaires
Statut de repenti, nouveaux pouvoirs des préfets, protections des acteurs de la lutte... on vous résume ce que contient le nouveau projet de loi contre le narcotrafic
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...Actualités similaires
Statut de repenti, nouveaux pouvoirs des préfets, protections des acteurs de la lutte... on vous résume ce que contient le nouveau projet de loi contre le narcotrafic
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...Actualités similaires
Fin de vie : la "scission" du projet de loi voulue par François Bayrou est "à rebours" des préconisations de la Convention citoyenne, selon sa présidente
Claire Thoury, souligne la nécessité "d'un texte unique", alors que le Premier ministre suggère de passer non pas par un, mais deux textes, un sur les soins ...Actualités similaires
États-Unis : un projet de loi contre la participation des étudiantes transgenres dans le sport avance au Congrès
Ce texte interdit aux institutions scolaires et universitaires qui reçoivent des fonds fédéraux « de permettre à une personne de sexe masculin de ...Actualités similaires
La Chambre des représentants adopte un projet de loi contre la participation des étudiantes transgenres dans le sport
La Chambre américaine des représentants a adopté mardi un projet de loi visant à restreindre fortement la participation des femmes transgenres dans les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
