"Il est indéniable que les plateformes numériques contribuent à la crise de la santé mentale chez les jeunes", a déclaré le président, cité dans un ...
Actualités similaires
180 voix pour, 136 voix contre. Après un long débat, ce mardi 28 mai, le Sénat a adopté un texte visant à encadrer les transitions de genre avant 18 ans, ...
Actualités similaires
Ce mardi, les sénateurs examinaient un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains fortement ...
Actualités similaires
En examen au Sénat ce mardi 9 avril, une proposition de loi pour limiter les grèves dans les transports à plusieurs périodes de l'année, comme pendant les ...
Actualités similaires
Mardi, le Sénat a adopté une proposition de loi pour limiter les grèves dans les transports pendant certaines périodes, comme les vacances scolaires. Le ...
Actualités similaires
Le gouvernement a précisé qu'il s'opposerait à ce texte, ce qui risque de compliquer son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les vacances ...
Actualités similaires
Porté par le député du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires Olivier Serva, le texte vise notamment à empêcher des employeurs de ...
Actualités similaires
Cette proposition du groupe LIOT s'adresse à tous les types de discriminations capillaires, de la couleur à la longueur et la texture. Elle doit désormais ...
Actualités similaires
Entre 1942 et 1982, des Français ont été condamnés en raison de leur homosexualité. L'Assemblée a approuvé à l'unanimité une proposition de loi visant ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale mercredi 6 mars, vise à reconnaître la responsabilité de l'État français ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale française a approuvé à l'unanimité en première lecture mercredi 6 mars dans la soirée une proposition de loi visant à reconnaître ...
Actualités similaires
Unanime. Ce mercredi 6 mars, l'Assemblée Nationale a voté une proposition de loi afin de reconnaître et réparer les préjudices subis par les homosexuels ...
Actualités similaires
Après le Sénat, l'Assemblée a approuvé ce mercredi à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les ...
Actualités similaires
Les députés examinent ce mercredi la proposition de loi de réparation pour les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, date de sa ...
Actualités similaires
Plusieurs ONG et associations, notamment d'anciens combattants, ont demandé lundi la reconnaissance par l'Etat français de sa "responsabilité" dans le ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté le projet de réforme constitutionnelle qui prévoit l'inscription de l'IVG dans la Constitution, dans les mêmes termes que ceux votés par ...
Actualités similaires
En Autriche, une loi qui entre en vigueur ce jeudi 1er février va permettre la réhabilitation et l'indemnisation de milliers de personnes condamnées en ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député PS Philippe Brun, déjà adoptée par deux fois à l'Assemblée nationale et désormais autant au Sénat, a reçu le soutien ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député PS Philippe Brun a recu le soutien de la gauche et de la droite. Déjà adoptée par deux fois à l'Assemblée nationale, elle ...
Actualités similaires
Ce mardi, les députés et les sénateurs sont parvenus à se mettre d'accord sur un texte lors d'une commission mixte paritaire. Le texte a été approuvé par ...
Actualités similaires