Le Sénat adopte un texte qui restreint l'accès aux soins mineurs transgenres
180 voix pour, 136 voix contre. Après un long débat, ce mardi 28 mai, le Sénat a adopté un texte visant à encadrer les transitions de genre avant 18 ans, ...Articles similaires à Le Sénat adopte un texte qui restreint l'accès aux soins mineurs transgenres
PFAS : le Parlement adopte un texte pionnier sur les "polluants éternels"
Une législation "pionnière" dans l'Union européenne : l'Assemblée a approuvé définitivement ce jeudi 2 février 2025 une proposition de loi écologiste ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement un texte pour lutter contre les "polluants éternels"
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Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
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Le Parlement adopte un texte pour bannir les "polluants éternels" des textiles et cosmétiques
L'Assemblée a largement approuvé jeudi une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces ...Actualités similaires
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« Polluants éternels » : le Parlement adopte définitivement un texte pour interdire les PFAS dans les textiles et cosmétiques dès 2026
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Budget de la Sécurité sociale 2025 : le texte définitivement adopté au Parlement, après un dernier vote au Sénat
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Budget de la Sécurité sociale : que contient le texte examiné par le Sénat à partir de ce lundi ?
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Justice des mineurs: pour Marie-Hélène Thoraval (maire de Romans-sur-Isère), le texte présenté par Gabriel Attal "est encourageant"
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Justice des mineurs : le texte d'Attal est une réforme « inefficace », dénoncent les professionnels
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Comparution immédiate, fin de l'excuse de minorité... l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal qui durcit la justice des mineurs
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Il s'agit de la quatrième motion de censure évitée par le gouvernement Bayrou en une semaine et de la cinquième au total en incluant celle qui avait ...Actualités similaires
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