Transports: le Sénat adopte un texte limitant les grèves sur certaines périodes
Le gouvernement a précisé qu'il s'opposerait à ce texte, ce qui risque de compliquer son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Articles similaires à Transports: le Sénat adopte un texte limitant les grèves sur certaines périodes
Après un clash avec le Sénat, Éric Lombard accepte finalement de retirer un texte qui permettait aux actionnaires étrangers de contourner l'impôt
Le ministre de l'Économie a décidé de se ranger derrière les sénateurs en renonçant à un texte vidant de sa substance un dispositif de lutte contre la ...Actualités similaires
Réforme de l'audiovisuel public : le texte arrive au Sénat, la gauche « en résistance »
Le texte porté par Rachida Dati, rejeté par les députés, revient au Sénat pour une adoption rapide, malgré l'opposition de la gauche qui craint un ...Actualités similaires
Audiovisuel public : le texte maudit débarque au Sénat
La ministre de la Culture n'a pas perdu de temps pour inscrire à l'agenda du Sénat le texte rejeté le 30 juin à l'Assemblée nationale. Il est examiné en ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le Parlement adopte définitivement le texte controversé sur l'agriculture
La gauche et les écologistes se sont largement opposés au texte, voté par une majorité de la coalition gouvernementale ainsi que l'alliance RN-UDRActualités similaires
Réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille : l'Assemblée adopte de nouveau le texte
Le texte doit désormais retourner au Sénat, qui l'examinera dès mercredi, après l'avoir rejeté une première fois début juin. Fin juin, une commission ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte à nouveau le texte réformant le scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille
Les députés persistent et approuvent la réforme du scrutin municipal, malgré l'opposition du Sénat, ouvrant la voie à une potentielle décision finale de ...Actualités similaires
Etats-Unis : Un sénat divisé adopte sur le fil la "Big Beautiful Bill" ; le projet de loi budgétaire massif de Donald Trump
Aux États-Unis, le Sénat a approuvé mardi, à une courte majorité, le colossal projet de loi budgétaire défendu par Donald Trump.Actualités similaires
Corse : le Parlement adopte un texte pour la gestion publique des ports et aéroports
Le Parlement a adopté mercredi la création d'un "établissement public de commerce et d'industrie" en Corse, qui pilotera la gestion des ports et aéroports ...Actualités similaires
Boulangers, fleuristes... Le Sénat examine un texte de loi pour autoriser le travail de leurs salariés le 1er-Mai
Le Sénat examine jeudi 3 juillet 2025 un texte pour permettre aux boulangers et aux fleuristes de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai, une initiative ...Actualités similaires
Antisémitisme : le Parlement adopte définitivement un texte pour sensibiliser et sanctionner dans les universités
Le texte prévoit la création d'une « section disciplinaire commune » aux établissements d'une même région académique. Celle-ci pourra être saisie par ...Actualités similaires
Le Sénat adopte le grand et beau projet de loi de Trump, un Robin des bois à l'envers
Le président des États-Unis a obtenu le 1er juillet un vote de justesse en faveur du grand texte budgétaire baptisé Big Beautiful Bill . Le projet de loi ...Actualités similaires
États-Unis. Le Sénat américain adopte de justesse la « grande et belle loi » de Donald Trump
Victoire législative pour Donald Trump avec l'adoption au Sénat de son projet de loi budgétaire, incluant des crédits d'impôt et des coupes dans la santéActualités similaires
Le Sénat américain adopte de justesse la "grande et belle loi" de Trump
Les républicains affirment que les baisses d'impôts voulues par Trump n'augmenteront pas la dette et ont ainsi approuvé sa loi budgétaire au Sénat, ...Actualités similaires
Audiovisuel public : après son échec à l'Assemblée, Rachida Dati presse le Sénat d'examiner son texte
La ministre de la Culture n'a pas perdu de temps pour inscrire à l'agenda du Sénat le texte rejeté le 30 à l'Assemblée Nationale. Il devrait être examiné ...Actualités similaires
Loi budgétaire/USA : le texte arrive au sénat
Début de l'examen du mégaprojet de loi budgétaire de Donald Trump : validé de justesse hier au Sénat, 51 voix contre 49. Le texte prévoit une baisse ...Actualités similaires
/2025/06/25/080-hl-mcohen-2783133-685ba52ebcc89372249750.jpg)
Jeux d'hiver 2030 : le Sénat adopte une loi pour accélérer l'organisation des JO dans les Alpes françaises
Malgré l'opposition des écologistes, les sénateurs ont voté, mardi, en faveur d'un texte pour faciliter la préparation des Jeux d'hiver 2030.Actualités similaires
JO d'hiver 2030 : le Sénat adopte une loi pour accélérer l'organisation dans les Alpes
Le Sénat a validé mardi un projet de loi pour simplifier la préparation des Jeux olympiques d'hiver 2030 dans les Alpes françaisesActualités similaires
Définition pénale du viol : le Sénat adopte à son tour la notion de non-consentement de la victime
" Un pas décisif vers une véritable culture du consentement. " Le Sénat a adopté à l'unanimité mercredi soir la proposition de loi visant à inscrire la ...Actualités similaires
« Une avancée majeure pour les droits des victimes de violences sexuelles » : le Sénat adopte l'introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol
Le Sénat a validé, dans la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 juin, l'introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol avec 323 votes pour, ...Actualités similaires
Le Sénat adopte à son tour la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Le Sénat a adopté mercredi soir l'ajout de la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Déjà approuvé par l'Assemblée nationale en ...Actualités similaires
Notion de non-consentement intégrée à la définition pénale du viol : le Sénat s'apprête à modifier le texte ce mercredi malgré des réticences
Le Sénat examine ce mercredi 18 juin 2025 une proposition de loi visant à intégrer explicitement la notion de non-consentement dans la définition pénale ...Actualités similaires
Chlordécone aux Antilles : le Sénat adopte un compromis sur la reconnaissance de la responsabilité partielle de l'État
Le Sénat a trouvé un terrain d'entente sur la reconnaissance de la « part de responsabilité » de l'État dans le scandale du chlordécone, un pesticide ...Actualités similaires
Travail des boulangers le 1er-Mai: un texte examiné le 3 juillet au Sénat
Le Sénat examinera le 3 juillet une proposition de loi pour permettre aux établissements déjà autorisés à ouvrir le dimanche de pouvoir le faire le ...Actualités similaires
Travail des boulangers le 1er-Mai: un texte examiné le 3 juillet au Sénat
Le Sénat examinera le 3 juillet une proposition de loi pour permettre aux établissements déjà autorisés à ouvrir le dimanche de pouvoir le faire le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
