Perpignan : la cour d'appel de Marseille rejette la requête de la Ville sur la réouverture des musées
Le 15 février dernier, le tribunal administratif de Montpellier ordonnait la suspension des arrêtés municipaux autorisant l'ouverture des musées de ...Articles similaires à Perpignan : la cour d'appel de Marseille rejette la requête de la Ville sur la réouverture des musées
Affaire Pegasus : La cour d'appel de Madrid rejette la plainte du Maroc contre Ignacio Cembrero
Ce lundi 19 novembre, la cour dappel régionale de Madrid a rejeté la plainte du Maroc contre le journaliste Ignacio Cembrero, qui accusait les services de ...Actualités similaires
Mali : la Cour d'Appel rejette la demande de liberté provisoire des 11 acteurs politiques
Au Mali, les 11 acteurs politiques arrêtés il y a un quatre mois ont comparu, ce mardi, devant la Cour d'appel de Bamako pour une demande de remise en ...Actualités similaires
Cinquante coups de couteau pour un assassinat : la cour d'appel de Montpellier rejette le recours déposé par l'avocate du suspect
Jonathan Cabanel, 37 ans, a reconnu avoir tué en avril 2022 à Abeilhan, près de Béziers, un homme de 34 ans pour une dette de stupéfiants dérisoire. ...Actualités similaires
Perpignan : dix nouvelles bornes d'appel d'urgence implantées dans le coeur de ville
Dans plusieurs quartiers du centre-ville de Perpignan, des nouvelles bornes d'appel d'urgence ont été installées par la mairie. Leur objectif : garantir la ...Actualités similaires
Marseille : Ils voulaient intégrer médecine, la justice rejette la requête de 23 étudiants infirmiers
En raison d'une « harmonisation » de leurs notes, ces étudiants n'avaient pas intégrer la filière médecine. Ils ont contesté la décision en justiceActualités similaires
Épernon : la cour administrative d'appel rejette le recours d'Hyper U contre l'implantation d'un Lidl
La cour administrative d'appel de Versailles vient de rejeter la requête de la société Dierick, exploitant l'hyper U de Hanches, qui demandait à la justice ...Actualités similaires
Méga-bassine d'Epannes : la cour d'appel administrative de Bordeaux rejette la requête de la LPO
La cour d'appel administrative de Bordeaux rejette la requête de la LPO concernant la méga-bassine d'Epannes dans les Deux-Sèvres. La ligue de protection des ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette la requête en admission de Cédric, une nouvelle demande de récusation des juges déposée
Les avocats de Cédric Jubillar vont déposer une nouvelle demande de récusation des deux juges d'instruction chargés de résoudre la disparition de sa femme ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait été épinglée par la cour administrative d'appel de Marseille
Le Conseil d'État a validé le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait ...Actualités similaires
Sénégal: la Cour suprême rejette la requête de l'opposition et maintient la date de la présidentielle
La Cour suprême du Sénégal a refusé vendredi 15 mars de remettre en cause à la dernière minute le processus pour la présidentielle du 24 mars, jugeant ...Actualités similaires
Gaza : la Cour internationale de justice rejette la nouvelle requête sud-africaine contre Israël
La Cour internationale de justice (CIJ) a rejeté ce vendredi la requête additionnelle de l'Afrique du Sud contre Israël, estimant que l'État hébreu devait ...Actualités similaires
Guerre Israël - Gaza : la Cour internationale de Justice rejette la nouvelle requête sud-africaine contre Israël
La Cour internationale de Justice (CIJ), plus haute instance judiciaire des Nations unies, a rejeté vendredi la requête...Actualités similaires
Tour Occitanie à Toulouse : la Cour administrative d'appel donne raison à la Ville
La cour administrative d'appel de Toulouse a donné raison à la mairie ce jeudi 15 février sur le dossier de la Tour Occitanie. Elle confirme la légalité de ...Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon rejette la demande de remise en liberté du mafieux pizzaïolo
La demande de remise en liberté d'Edgardo Greco, membre présumé de la mafia calabraise interpellé en France après 16 ans de cavale et alors qu'il était ...Actualités similaires
Affaire Delphine Jubillar : la réouverture de l'enquête décidée par la cour d'appel de Toulouse
Ce jeudi, la cour d'appel de Toulouse a ordonné un supplément d'information dans le dossier du meurtre de Delphine Jubillar, a indiqué l'une des avocats de ...Actualités similaires
Zac des Sablas : la Cour d'appel rejette l'appel des opposants
La Cour administrative de Toulouse a confirmé la légalité de l'arrêté préfectoral accordant à la communauté de communes Pays d'Uzès une autorisation ...Actualités similaires
Trump : une cour d'appel rejette sa demande d'immunité pénale, un «jugement destructeur» selon lui
La demande d'immunité pénale de Donald Trump a été rejetée mardi par une cour d'appel fédérale américaine, rouvrant la voie à son procès à ...Actualités similaires
Présidentielle 2024 : Une cour d'appel rejette la demande d'immunité pénale de Donald Trump
Il est le grand favori des primaires républicaines, pour l'élection américaine de novembre, et cherche par conséquent à tout prix à reporter ses divers ...Actualités similaires
États-Unis : une cour d'appel rejette la demande d'immunité pénale de Trump
Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté mardi la demande d'immunité pénale de Donald Trump. Cette décision rouvre la voie à son procès à ...Actualités similaires
États-Unis: une cour d'appel rejette la demande d'immunité pénale de Trump
Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté mardi la demande d'immunité pénale de Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington pour ...Actualités similaires
Donald Trump : une cour d'appel rejette sa demande d'immunité pénale
Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté ce mardi 6 février la demande d'immunité pénale de Donald Trump, inquiété par plusieurs affaires ...Actualités similaires
Donald Trump: une cour d'appel rejette sa demande d'immunité pénale
Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté ce mardi 6 février la demande d'immunité pénale de Donald Trump, inquiété par plusieurs affaires ...Actualités similaires
Bien mal acquis : la cour d'appel de Paris rejette les recours de trois enfants Bongo
Trois enfants du défunt président du Gabon Omar Bongo avaient été mis en examen, entre fin mars et début avril 2022, par la justice française dans le ...Actualités similaires
"Bien mal acquis" : la cour d'appel de Paris rejette les recours de trois enfants Bongo
Trois enfants du défunt président du Gabon Omar Bongo avaient été mis en examen, entre fin mars et début avril 2022, par la justice française dans le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
