Pays basque : une réglementation « anti-Airbnb » suspendue au tribunal administratif
Le tribunal administratif de Pau a suspendu vendredi une réglementation de la Communauté d'agglomération Pays basque...Actualités similaires
Articles similaires à Pays basque : une réglementation « anti-Airbnb » suspendue au tribunal administratif
La réglementation « anti-Airbnb » finalement autorisée par la justice au Pays basque
Le tribunal administratif de Pau a levé vendredi la suspension de la mesure de compensation destinée à lutter contre l'expansion...Actualités similaires
Crise du logement au Pays basque : le tribunal administratif autorise la règle de compensation
Le tribunal administratif de Pau autorise finalement la règle de compensation votée par l'agglomération Pays basque. Cette règle prévoit d'imposer aux ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : le tribunal administratif annule la suspension de la compensation des meublés de tourisme
Après avoir encaissé un revers juridique, le 3 juin dernier, la contre-attaque de la Communauté d'agglomération Pays basque lui redonne l'avantage. En ...Actualités similaires
Pays basque : le propriétaire du nandou comparaîtra devant le tribunal de Bayonne
Le propriétaire de Zaza a la ferme intention de garder son nandou. Jean Sallabery, retraité d'Urt, est convoqué devant le tribunal de Bayonne jeudi ...Actualités similaires
Pays basque : le PLU d'Urrugne contesté devant le tribunal administratif
Lundi 6 septembre au matin, plusieurs Urrugnards et l'association Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso) ont ...Actualités similaires
L'expulsion de l'imam Iquioussen suspendue par le tribunal administratif de Paris
La justice administrative a suspendu, vendredi 5 août, l'arrêté d'expulsion pris le 29 juillet par le ministère de l'intérieur contre le prédicateur ...Actualités similaires
Au Pays basque, une réglementation « anti-Airbnb » revue et corrigée
Les élus du Pays basque ont voté ce samedi un « ajustement » de la mesure de compensation destinée à lutter...Actualités similaires
Au Pays basque, une réglementation "anti-Airbnb" revue et corrigée
Bayonne - Les élus du Pays basque ont voté ce samedi un "ajustement" de la mesure de compensation destinée à lutter contre l'expansion des meublés de ...Actualités similaires
Herriko Plaza : le droit au logement au Pays Basque après le séisme provoqué par le tribunal administratif
La difficile conciliation entre droit au logement et droit de propriété au Pays Basque en débat dans ce Herriko Plaza. On parle aussi de la campagne des ...Actualités similaires
Bayonne : Une manifestation pour dénoncer la suspension d'une réglementation « anti-Airbnb »
Quelque 300 personnes ont manifesté mercredi soir pour dénoncer la suspension par la justice administrative d'une réglementation destinée à freiner ...Actualités similaires
Immobilier : des centaines de manifestants à Bayonne pour dénoncer la suspension d'une réglementation « anti-Airbnb »
Quelques 300 personnes ont manifesté mercredi soir à Bayonne pour dénoncer la suspension par la justice administrative d'une réglementation locale...Actualités similaires
Logement au Pays basque : 300 personnes dénoncent la décision du tribunal administratif de Pau
Environ 300 personnes se sont réunies devant le siège de l'agglomération Pays basque pour dénoncer la décision vendredi du tribunal administratif de Pau de ...Actualités similaires
Meublés touristiques au Pays basque : le tribunal administratif suspend la mesure de compensation
Une décision « cataclysmique » selon Jean-René Etchegaray, président de la Communauté d'agglomération Pays basque. La mesure de compensation entrée ...Actualités similaires
Pays basque : une réglementation « anti-Airbnb » suspendue au tribunal administratif
Le tribunal administratif de Pau a suspendu vendredi une réglementation de la Communauté d'agglomération Pays basque...Actualités similaires
Logement au Pays basque : la nouvelle règlementation de l'agglomération suspendue par le tribunal
Le tribunal administratif de Pau suspend ce vendredi la nouvelle réglementation "anti AirBnB" prise par l'agglomération Pays basque. Elle était effective ...Actualités similaires
Aude : le référé liberté contre l'arrêté préfectoral anti-raves rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours engagé le mercredi 25 mai par le Fonds de soutien juridique des sons, qui demandait l'annulation ...Actualités similaires
Le référé-liberté contre l'arrêté préfectoral 'anti-raves'' rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours engagé le mercredi 25 mai par le Fonds de soutien juridique des sons, qui demandait l'annulation ...Actualités similaires
Aude : le référé liberté contre l'arrêté préfectoral anti-raves rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours engagé le mercredi 25 mai par le Fonds de soutien juridique des sons, qui demandait l'annulation ...Actualités similaires
Bourges : elle refuse la vaccination anti-covid et gagne devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif d'Orléans donne raison à une aide-soignante qui avait refusé de se faire vacciner contre le covid alors qu'elle était enceinte. ...Actualités similaires
Baccalauréat : le tribunal administratif se prononcera dans une semaine sur l'oral en langue basque
Décision lundi 30 ou mardi 31 mai : c'est ce qu'a indiqué le tribunal administratif de Pau. La juridiction étudiait, lundi 23 mai, la requête en ...Actualités similaires
Bac : un recours devant le tribunal administratif pour passer le grand oral en basque
Le grand oral du bac approche. Il débutera pour les élèves de terminale à compter du 20 juin. Pour les lycéens de langue basque de l'établissement ...Actualités similaires
Pays basque : nouveau report de l'audience au tribunal administratif sur la compensation des meublés de tourisme
Une première date avait d'abord été fixée au 17 mai. Le tribunal administratif de Pau devait se pencher sur la requête en référé suspension sur la ...Actualités similaires
Conseil de cercle de Kayes : la décision du préfet ordonnant la reprise de fonction de Modibo Timbo suspendue par le tribunal administratif de Kayes
Suite à une plainte de la quasi-totalité des conseillers, le tribunal administratif de Kayes a suspendu la décision du préfet ordonnant la reprise de ...Actualités similaires
Pays basque : cinq nouvelles communes concernées par l'enregistrement obligatoire des locations Airbnb
Dans un communiqué, la principale plateforme de location saisonnière, Airbnb, annonce « la mise en place de l'enregistrement obligatoire dans dix nouvelles ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
