Pays basque : la proposition de loi "Airbnb" examinée en commission mixte paritaire ce lundi
La proposition de loi dite "Airbnb", adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat, qui avait fait les frais de la dissolution, est examinée en commission ...Actualités similaires
Articles similaires à Pays basque : la proposition de loi "Airbnb" examinée en commission mixte paritaire ce lundi
Loi Duplomb : en commission mixte paritaire, RN et macronistes main dans la main pour acter les reculs écologiques
Avec la conclusion d'un accord entre députés et sénateurs, la proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l'agriculture a franchi une étape ...Actualités similaires
Loi Duplomb : pourquoi cette loi, examinée ce lundi en commission mixte paritaire, est-elle jugée "dangereuse" par ses opposants ?
Des milliers de personnes ont manifesté le week-end dernier dans une soixantaine de villes de France contre la proposition de loi agricole portée par le ...Actualités similaires
Loi Duplomb : les quatre points chauds qui promettent un débat houleux lors de la commission mixte paritaire
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) à partir de ce lundi 30 juin, 14 parlementaires vont tenter de s'accorder sur une version finale de ce texte qui ...Actualités similaires
Réforme de la loi PLM : comment les sénateurs ont fait capoter la commission mixte paritaire
Jusqu'au dernier moment, le gouvernement aura cru à la possibilité d'un accord. Mais les sénateurs LR ont refusé tout compromis sur la réforme du mode de ...Actualités similaires
Réforme de la loi PLM : la commission mixte paritaire repoussée au 24 juin
Il n'y aura pas de fumée blanche ce mardi 17 juin au sujet de la réforme de la loi PLM, qui régit les municipales à Paris, Lyon et Marseille. Après ...Actualités similaires
"Fast fashion" : ce que contient la proposition de loi qui vise Shein et Temu, examinée ce lundi au Sénat
Après avoir longtemps traîné au Parlement, une proposition de loi pour freiner la "fast fashion" est examinée lundi au Sénat, qui entend légiférer contre ...Actualités similaires
Shein, Temu : une proposition de loi pour freiner la « fast fashion » examinée ce lundi au Sénat
La proposition de loi contre « la mode jetable » est examinée au Sénat ce lundi dans une version allégéeActualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : une proposition de loi examinée par l'Assemblée nationale à partir de ce lundi
La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic est examiné à partir de ce lundi et toute la semaine à l'Assemblée ...Actualités similaires
Budget 2025 : les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire sont parvenus à un accord, un 49.3 à l'Assemblée dès lundi
Ce vendredi 31 janvier 2025, les sénateurs et députés réunis pour la commission mixte paritaire sont finalement parvenus à un accord sur le budget 2025.Actualités similaires
Budget : en cas d'accord en commission mixte paritaire, vote à l'Assemblée lundi
Les conclusions éventuelles de la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget de l'Etat seront examinées lundi à l'Assemblée nationale, selon une...Actualités similaires
Spéculation sur le foncier agricole : une proposition de loi de Peio Dufau met les agriculteurs d'accord au Pays basque
Le député de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques Peio Dufau présentait, ce vendredi 10 janvier, une proposition de loi pour lutter contre la ...Actualités similaires
Budget 2024 : la commission mixte paritaire trouve un accord sur le projet de loi de fin de gestion
Le texte issu d'un compromis entre députés et sénateurs sera soumis aux votes des deux chambres ce mercredi, où il pourrait être adopté à la faveur de ...Actualités similaires
"Nous allons jouer le round 2" : que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs examinée ce lundi ?
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée ce lundi 2 décembre 2024 à l'Assemblée nationale. Une occasion de ...Actualités similaires
VIDEO. Budget de la Sécu : le Sénat valide le projet de loi, prochaine étape en commission mixte paritaire
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi 26 novembre 2024, lors d'un vote sans suspense, ...Actualités similaires
Les maires du Pays basque saluent l'adoption de la loi "anti Airbnb"
La loi pour la régulation de la location des meublés de tourisme vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale ce jeudi 7 novembre. Elle permet notamment ...Actualités similaires
Pays basque : la proposition de loi "Airbnb" examinée en commission mixte paritaire ce lundi
La proposition de loi dite "Airbnb", adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat, qui avait fait les frais de la dissolution, est examinée en commission ...Actualités similaires
Pays Basque : Le député Iñaki Echaniz (PS) dépose une proposition de loi sur les congés locatifs
Le député des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz (PS) et son groupe à l'Assemblée ont déposé une proposition de loi sur les congés locatifs, ce mardi. ...Actualités similaires
Discrimination capillaire: une proposition de loi examinée ce mercredi en commission à l'Assemblée
Vous avez peut-être dû entendre à travers des conversations des blagues plus ou moins vexantes sur les personnes blondes, des railleries sur les roux ou ...Actualités similaires
Réguler Airbnb ? La proposition de loi de retour à l'Assemblée ce lundi
Ce lundi, le texte qui s'attaque à la niche fiscale des meublés touristiques fait son retour à l'Assemblée nationale, après le début de son examen début ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: au moins six ministres de l'aile gauche vont se réunir "à la vue de la situation" après la commission mixte paritaire
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Quotas, travail, aides sociales... Ce que contient le projet de loi immigration négocié en commission mixte paritaire
Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) se sont mis d'accord ce mardi 19 décembre sur une version durcie du texte immigration qui se rapproche de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
