La proposition de loi dite "Airbnb", adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat, qui avait fait les frais de la dissolution, est examinée en commission ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pays basque : la proposition de loi "Airbnb" examinée en commission mixte paritaire ce lundi
Le gouvernement va convoquer « au plus vite » une Commission mixte paritaire (CMP) réunissant des députés et des sénateurs pour trouver « un compromis ...
Actualités similaires
Après le camouflet du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, ce lundi 11 décembre, avec l'adoption de la motion de rejet des Ecologistes contre le projet ...
Actualités similaires
À la sortie du Conseil des ministres, ce mardi 12 décembre, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a annoncé que l'Exécutif a choisi de convoquer ...
Actualités similaires
À la sortie du Conseil des ministres, ce mardi 12 décembre, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a annoncé que l'Exécutif a choisi de convoquer ...
Actualités similaires
12h20: Le gouvernement n'est "pas d'accord" avec la possibilité d'une dissolution de l'Assemblée nationale, déclare Olivier Véran 12h03: Devant les ...
Actualités similaires
«Le gouvernement convoquera une commission mixte paritaire au plus vite, toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis», a expliqué ...
Actualités similaires
Plusieurs solutions étaient envisagées par l'exécutif après l'adoption de la motion de rejet du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale lundi. ...
Actualités similaires
Au lendemain du vote de la motion de rejet, le gouvernement a décidé de convoquer une commission mixte paritaire pour tenter de sauver le projet de loi sur ...
Actualités similaires
Le gouvernement va convoquer "au plus vite" une Commission mixte paritaire (CMP) réunissant des députés et des sénateurs pour trouver "un compromis entre la ...
Actualités similaires
Malgré la "gifle", rien n'est joué. Lundi 11 décembre, le gouvernement a échoué après l'adoption d'une motion de rejet contre son projet de loi ...
Actualités similaires
Au lendemain du rejet de son projet de loi à l'Assemblée nationale, l'Élysée choisit la voie de la commission mixte paritaire pour tenter de sauver la loi ...
Actualités similaires
Sept sénateurs et 7 députés vont être chargés de trouver un compromis sur le projet de loi immigration, après que l'Assemblée nationale a adopté à la ...
Actualités similaires
11h51: Le gouvernement a tranché et veut organiser une commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat pour sauver la loi immigration, selon CNEWS ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 décembre 2023, le gouvernement a choisi de faire passer son projet de lui sur l'immigration en commission mixte paritaire.
Actualités similaires
La loi sur les "déséquilibres du marché locatif en zone tendue" n'a pas pu être votée mercredi soir. Depuis, les responsables politiques du Pays Basque ...
Actualités similaires
Le texte qui s'attaque à la « niche fiscale » des meublés de tourisme a été adopté en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Ce lundi 20 novembre 2023, le projet de loi "bien vieillir" sera examiné par l'Assemblée nationale. Au programme : lutte contre les maltraitances, lutte ...
Actualités similaires
Le texte porté par la majorité présidentielle, qui vise à répondre au défi du vieillissement et de la dépendance en France, propose notamment de mieux ...
Actualités similaires
Ce lundi 30 octobre, le Sénat doit examiner une proposition de loi bannissant l'écriture inclusive des documents officiels. Elle est portée par une...
Actualités similaires