Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé jeudi le Conseil d'État, contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé le ...
Actualités similaires
Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé ce jeudi le Conseil d'Etat, contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé ...
Actualités similaires
Malgré un avis favorable de son rapporteur public, le Conseil d'Etat a décidé jeudi de maintenir l'interdiction du port du hijab dans le football féminin. ...
Actualités similaires
Les Hijabeuses, un collectif de jeunes footballeuses, a demandé lundi, devant la plus haute juridiction administrative, l'annulation de l'article 1 des statuts ...
Actualités similaires
Le Conseil français du culte musulman (CFCM) affirme dans un communiqué que "l'abaya n'est pas un signe religieux" et qu'il n'ya donc aucune raison de ...
Actualités similaires
Le Conseil français du culte musulman (CFCM) affirme, dans un communiqué datant de ce lundi 12 juin, que l'abaya, dont le port à l'école suscite...
Actualités similaires
L'abaya n'est pas un signe religieux. Cette position est celle adoptée par le Conseil français du culte musulman dans un communiqué publié ce lundi 12 juin. ...
Actualités similaires
Dans un communiqué adressé ce lundi, le Conseil français du culte musulman (CFCM) assure que l'abaya est un habit porté sans connotation religieuse. Une ...
Actualités similaires
Aux "cas très rares" d'enfants qui ne se sont pas conformés à la loi de 2004 qui interdit le port ostensible de signes religieux à l'école, "le CFCM ...
Actualités similaires
La haute juridiction administrative a rejeté le recours déposé par une association contre cette implantation à Saint-Aulaye-Puymangou et Parcoul-Chenaud
Actualités similaires
L'encadrement des loyers n'est pas un long chemin tranquille... Dans la plupart des métropoles où des expérimentations sont menées, des opposants font ...
Actualités similaires
La procédure initiée par la société Grand Écran, notamment présente à Arcachon et La Teste-de-Buch, est désormais épuisée : le Conseil d'État a ...
Actualités similaires
Face à la polémique autour de l'emploi des drones par les forces de l'ordre, le Conseil d'État a rendu sa décision. Le juge des référés de la plus haute ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a dû trancher en urgence sur la demande de suspension du décret autorisant l'utilisation de drones pour des opérations de maintien de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'?tat a rejet? un r?f?r? de l'Association de d?fense des libert?s constitutionnelles, mercredi 24 mai, et valide l'usage de drones ?quip?s de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté un référé de l'Association de défense des libertés constitutionnelles, mercredi 25 mai, et valide l'usage de drones équipés ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté un référé de l'Association de défense des libertés constitutionnelles, mercredi 25 mai, et valide l'usage de drones équipés ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a estimé qu'il n'y avait "pas de doute sérieux sur la légalité" du décret autorisant l'utilisation de drones. Des associations ...
Actualités similaires
Tout en rejetant la demande de suspension en urgence, le Conseil d'État a rappelé qu'il se prononcerait "au fond" sur la légalité du décret permettant ...
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'État a validé ce mercredi l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance ...
Actualités similaires
Un impératif de « sécurité » ou une « surveillance généralisée » portant une atteinte « disproportionnée » aux libertés ? Le Conseil ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne continuait de recevoir les principaux leaders syndicaux ce mercredi à Matignon. Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, affirme avoir ...
Actualités similaires