A Montpellier, le Conseil d'Etat valide l'encadrement des loyers mais la bataille n'est pas finie
L'encadrement des loyers n'est pas un long chemin tranquille... Dans la plupart des métropoles où des expérimentations sont menées, des opposants font ...Actualités similaires
Articles similaires à A Montpellier, le Conseil d'Etat valide l'encadrement des loyers mais la bataille n'est pas finie
Logement : avec ses deux arrêtés d'annulation, le Conseil d'État a-t-il vraiment sonné la fin de l'encadrement des loyers à Paris ?
Deux récentes décisions du Conseil d'État retoquent l'encadrement du loyer à Paris.Actualités similaires
A Montpellier, l'encadrement ralentit la hausse des loyers
Sur les territoires en tension démographique et immobilière comme la ville de Montpellier, l'encadrement des loyers a vocation à contenir les pratiques ...Actualités similaires
Financement du Contournement ouest de Montpellier : le Conseil d'Etat a tranché
Après l'annulation des modalités de financement en janvier dernier, le Conseil d'Etat a rendu sa décision au sujet du nouvel avenant de la convention signée ...Actualités similaires
Ligne 5 : le Conseil d'Etat a tranché entre les propriétaires de parking avenue Clemenceau et la Métropole de Montpellier
Les propriétaires de parking avaient saisi le Conseil d'Etat car ils contestent l'emplacement de la station Saint-Denis condamnant l'accès à leur parking en ...Actualités similaires
A 69: le Conseil d'Etat valide l'autorisation environnementale
Après le tribunal administratif de Toulouse, c'est le Conseil d'Etat qui a débouté les opposants à l'autoroute entre Castres et Toulouse qui réclamaient ...Actualités similaires
Le mouvement des Soulèvements de la terre a présenté la "première étape" de sa "bataille juridique" contre leur dissolution: Un recours en référé devant le Conseil d'Etat qualifié de "capital" par leurs représentants
Le mouvement des Soulèvements de la terre a présenté hier la « première étape » de sa « bataille juridique » contre leur dissolution: un recours en ...Actualités similaires
A Montpellier, le Conseil d'Etat valide l'encadrement des loyers mais la bataille n'est pas finie
L'encadrement des loyers n'est pas un long chemin tranquille... Dans la plupart des métropoles où des expérimentations sont menées, des opposants font ...Actualités similaires
L'encadrement des loyers à Montpellier validé par le Conseil d'Etat
L'Union nationale des propriétaires de l'Hérault contesté la décision prise par la Métropole de Montpellier. Pour la haute juridiction, la collectivité ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'encadrement des loyers à Bordeaux
Le pourvoi porté par l'Union nationale des propriétaires de la Gironde (UNPI 33) a été rejeté par le Conseil d'ÉtatActualités similaires
Le Conseil d'Etat déboute l'Unpi et valide l'encadrement des loyers à Lyon
C'est par un décret de 2021 que le périmètre au sein duquel doit s'appliquer l'encadrement des loyers dans la métropole de Lyon avait été établi. L'Union ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : le Conseil d'Etat rejette les recours des propriétaires à Paris, Lyon, Bordeaux et Montpellier
Le Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi 1er décembre les requêtes de demandes de suspension d'exécution du décret portant sur la mise à l'essai de ...Actualités similaires
Trois villes vont être concernées par l'encadrement des loyers d'ici mi-2022, a annoncé le gouvernement cette semaine : Bordeaux, Lyon et Montpellier - Vidéo
Bordeaux, Lyon et Montpellier seront soumises à la loi sur l'encadrement des loyers d'ici mi-2022. Ainsi en a décidé le gouvernement à qui il revient de ...A Nancy et Metz, la bataille du TGV n'est jamais finie
Nancy va perdre ses Ouigo. Metz les conserve. La SNCF estime que la clientèle loisirs n'est pas au rendez-vous. La grande vitesse, acquise dans la douleur par ...A Nancy et Metz, la bataille du TGV n'est jamais finie
Nancy va perdre ses Ouigo. Metz les conserve. La SNCF estime que la clientèle loisirs n'est pas au rendez-vous. La grande vitesse, acquise dans la douleur par ...
Montpellier : les avocats estiment que le couvre-feu pénalise le justiciable, l'Ordre a saisi le Conseil d'Etat
Les avocats de l'Hérault plaident leur propre cause contre le couvre-feu. Ils se mobilisent pour pouvoir recevoir leurs clients après 18h, notamment en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
