Montpellier : les avocats estiment que le couvre-feu pénalise le justiciable, l'Ordre a saisi le Conseil d'Etat
Les avocats de l'Hérault plaident leur propre cause contre le couvre-feu. Ils se mobilisent pour pouvoir recevoir leurs clients après 18h, notamment en ...Articles similaires à Montpellier : les avocats estiment que le couvre-feu pénalise le justiciable, l'Ordre a saisi le Conseil d'Etat
Arrêtés « couvre-feu des mineurs » : le Conseil d'Etat confirme le pouvoir des maires
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