Saisi par l'ordre des avocats du barreau de Montpellier, le Conseil d'État estime que se rendre chez son avocat doit être possible même après 18 h, malgré ...
Actualités similaires
Articles similaires à Couvre-feu : le Conseil d'État donne raison à l'ordre des avocats de Montpellier
Le Conseil d'État a décidé de rejeter la contestation de xHamster et de maintenir l'arrêté gouvernemental. Les plateformes pornographiques devront donc ...
Actualités similaires
Elle faisait l'objet d'une suspension administrative pour avoir accompagné l'accouchement à domicile d'une patiente dont l'utérus était « cicatriciel », ...
Actualités similaires
L'affaire entre Jean-Michel Cosson et Bruno Gares a connu un nouveau tournant. Le 16 juillet dernier, le tribunal judiciaire de Rodez avait donné raison à ...
Actualités similaires
Le 16 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Rodez avait rendu son verdict dans l'affaire qui opposait l'élu communautaire Jean-Michel Cosson et Bruno Gares, ...
Actualités similaires
Ce jeudi 15 mai, le conseil départemental des Pyrénées-Orientales s'est prononcé en faveur de l'énorme chantier qui attend la rocade sud de Perpignan.
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rendu un avis consultatif favorable à la création d'un établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse, ...
Actualités similaires
Une majorité d'élus de la Métropole horlogère a accepté le projet de reconstruction des patinoires, devisé à 69 millions de francs.
Actualités similaires
Depuis le 1er janvier dernier, Mes Pierre Lafont et Marie-Pierre Vedel-Salles sont les nouveaux bâtonnier et vice-bâtonnière à la tête du Barreau de ...
Actualités similaires
Juste derrière l'hypermarché des Prés-d'Arènes, rue du Lantissargues, la société de foot indoor avait fait l'objet d'un arrêté municipal de fermeture, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé jeudi que les fouilles corporelles intégrales des détenus n'avaient pas de caractère systématique à la prison de ...
Actualités similaires
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante. En 2019, cette dernière avait échoué à l'épreuve ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté lundi le recours en suspension contre l'ordonnance de police interdisant la présence de mineurs de moins de 16 ans ...
Actualités similaires
Un an et demi après son instauration, le Gabon lève son couvre-feu « jusqu'à nouvel ordre ». C'est ce qu'a annoncé le général Félicien Koyi, directeur ...
Actualités similaires
Selon le Conseil d'État, le directeur de Sciences Po Paris « n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison aux communes de Genk, Malines, Anvers et Alost dans leur lutte contre les agences de paris installées sur leur territoire. ...
Actualités similaires
Le préfet de Martinique va prendre un arrêté de couvre-feu et interdire manifestations et rassemblements sur l'ensemble de l'île après les violences ...
Actualités similaires
Le préfet de Martinique va prendre un arrêté de couvre-feu et interdire manifestations et rassemblements sur l'ensemble de l'île après les violences ...
Actualités similaires
En mars 2018, un commando d'hommes cagoulés s'en était pris à des étudiants lors d'une assemblée générale. Le professeur d'histoire de droit avait déjà ...
Actualités similaires
La nuit de jeudi 19 à vendredi 20 septembre a été « agitée » en Martinique - île française des Caraïbes. Quatre personnes y ont été interpellées ...
Actualités similaires
La mesure a été adoptée après plusieurs nuits de troubles dans ce territoire français d'outre-mer. Des habitants s'étaient mobilisés contre la hausse des ...
Actualités similaires
Les élus chasseneuillais ont validé à l'unanimité le projet de la société de communication Trecento. Avec l'objectif de rassembler ses trois entités ...
Actualités similaires
Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté couvre-feu pris par le maire de Nice, fin avril, pour restreindre la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu instauré pour ...
Actualités similaires