Saisi par l'ordre des avocats du barreau de Montpellier, le Conseil d'État estime que se rendre chez son avocat doit être possible même après 18 h, malgré ...
Actualités similaires
Articles similaires à Couvre-feu : le Conseil d'État donne raison à l'ordre des avocats de Montpellier
Le préfet de Martinique va prendre un arrêté de couvre-feu et interdire manifestations et rassemblements sur l'ensemble de l'île après les violences ...
Actualités similaires
Le préfet de Martinique va prendre un arrêté de couvre-feu et interdire manifestations et rassemblements sur l'ensemble de l'île après les violences ...
Actualités similaires
En mars 2018, un commando d'hommes cagoulés s'en était pris à des étudiants lors d'une assemblée générale. Le professeur d'histoire de droit avait déjà ...
Actualités similaires
La nuit de jeudi 19 à vendredi 20 septembre a été « agitée » en Martinique - île française des Caraïbes. Quatre personnes y ont été interpellées ...
Actualités similaires
La mesure a été adoptée après plusieurs nuits de troubles dans ce territoire français d'outre-mer. Des habitants s'étaient mobilisés contre la hausse des ...
Actualités similaires
Les élus chasseneuillais ont validé à l'unanimité le projet de la société de communication Trecento. Avec l'objectif de rassembler ses trois entités ...
Actualités similaires
Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté couvre-feu pris par le maire de Nice, fin avril, pour restreindre la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu instauré pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne raison à la ville de Béziers sur son couvre-feu des moins de 13 ans. "La Ligue des droits de l'Homme n'est pas fondée à demander ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé vendredi le rejet de demandes de la Ligue des droits de l'homme (LDH) de suspendre les couvre-feux pour les mineurs de moins 13 ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a validé l'expérimentation des taxis volants pour la période des Jeux olympiques et paralympiques
Actualités similaires
Attaqué par la Ligue des droits de l'homme, l'arrêté municipal pris à Nice a au contraire été jugé conforme par le rapporteur public.
Actualités similaires
La seule candidate officielle aujourd'hui déclarée pour les municipales de 2026 à Montpellier a tenu son premier meeting mardi soir. C'était à l'aquarium. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...
Actualités similaires
La situation est tendue en Nouvelle-Calédonie à l'approche de l'examen par les députés français d'une réforme constitutionnelle dans l'île.
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative vient de rejeter la requête de l'entreprise Getir. Cette dernière spécialisée dans la préparation des livraisons ...
Actualités similaires
Après Béziers, dans l'Hérault, le maire de Nice, Christian Estrosi, a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans. Cette mesure sera ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Sospel a autorisé, mardi, la signature du bail emphytéotique pour le pré Saint-Gervais. Un terrain qui accueillera une ferme-école ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ...
Actualités similaires
Ces régions contestaient les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les TER qu'elles financent, en ...
Actualités similaires