Paris : Le tribunal administratif annule un permis de construire dans le 16e arrondissement
Le tribunal administratif a annulé le permis de construire considérant que l'ensemble de logements sociaux et d'une école portait atteinte à « ...Actualités similaires
Articles similaires à Paris : Le tribunal administratif annule un permis de construire dans le 16e arrondissement
A69 : le chantier de l'autoroute stoppé avant Noël par le tribunal administratif ?
Après un avis favorable à l'annulation d'autorisation du chantier, donné la semaine dernière par la rapporteure publique, le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Chantier de l'autoroute A69 : stop ou encore ? Le tribunal administratif doit se prononcer sur une éventuelle suspension des travaux
Le tribunal administratif de Toulouse a commencé à examiner lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que la rapporteure publique s'est ...Actualités similaires
7 500 contentieux par an, procédures contre les arrêtés du préfet... le point avec la nouvelle présidente du Tribunal administratif de Montpellier
En provenance de Pau, Valérie Quémener est présidente du tribunal administratif de Montpellier depuis le 1er septembre. La magistrate dresse le bilan et les ...Actualités similaires
Face au manque d'eau, le Var ferme le robinet des permis de construire
Dans le Var comme ailleurs dans le Sud, des communes refusent - au moins temporairement - la construction de nouvelles habitations à cause du manque d'eau. ...Actualités similaires
Paris : un homme tué par balle dans un McDonald's du 18e arrondissement, le tireur interpellé
Un homme de 77 ans est soupçonné d'avoir tiré sur un homme de 60 ans dans le restaurant McDonald's du boulevard Ornano à Paris. La victime n'a pas survécu. ...Actualités similaires
Il devait effectuer son stage à Carcassonne : les syndicats mobilisés devant le tribunal administratif avant l'audience de l'interne condamné pour agressions sexuelles
Ce jeudi 21 novembre, les organisations syndicales CGT et Sud santé se sont rassemblées devant le tribunal administratif de Toulouse pour protester contre ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'encadrement des loyers à Paris
Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui avait validé, en octobre 2023, l'arrêté ...Actualités similaires
Le congé menstruel jugé inapplicable par les collectivités, estime le tribunal administratif de Toulouse
Le congé menstruel se voit remis en question. Le juge des référés, saisi par le préfet de la Haute-Garonne, a suspendu mercredi 20 novembre les décisions ...Actualités similaires
Suspendu par l'ARS, l'interne condamné par la justice pour agressions sexuelles conteste cette décision devant le tribunal administratif de Toulouse
Suspendu par l'agence régionale de santé (ARS), l'interne en médecine, condamné pour agressions sexuelles, a déposé un recours devant le tribunal ...Actualités similaires
Règles douloureuses : le tribunal administratif de Toulouse estime que le congé menstruel est inapplicable faute de loi
La commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) et le Grand Ouest Toulousain ne peuvent pas, comme ils le souhaitaient, accorder de congé menstruel à leurs ...Actualités similaires
Le musée Cognacq-Jay victime d'un braquage dans le 3e arrondissement de Paris
Un braquage s'est produit dans le musée Cognacq-Jay, dans le 3e arrondissement de Paris, ce mercredi matin. Plusieurs objets ont été dérobés lors de "cette ...Actualités similaires
Source des Abatilles à Arcachon : deux refus de délivrer un permis de construire examinés au tribunal administratif de Bordeaux
L'affaire examinée ce mardi 19 novembre est mise en délibéréActualités similaires
Paris : une jeune femme étranglée dans le hall d'un immeuble du 13e arrondissement
Une jeune femme a été violemment agressée dans le hall d'un immeuble du 13I arrondissement de Paris, vendredi 15 novembre, par un voisin qui a tenté de ...Actualités similaires
Génocide des Tutsis: le tribunal administratif ferme les yeux sur les fautes de la France
Se rangeant aux arguments du ministère des armées, la juridiction a estimé qu'elle n'était pas compétente pour juger de l'attitude des autorités ...Actualités similaires
Rochefort : le tribunal administratif valide le Plan de sauvegarde du site patrimonial
La requête de Pays Rochefortais alert' contre l'arrêté préfectoral a été rejetée lundi 12 novembre. Les juges estiment que le classement en « Jardins ...Actualités similaires
LGV : le tribunal administratif de Toulouse décide de la poursuite des travaux et de l'expulsion des "occupants sans droit ni titre"
Le tribunal administratif de Toulouse (TA) a rejeté, mardi 12 novembre, les demandes présentées par l'association Les Amis de la Terre de Midi-Pyrénées de ...Actualités similaires
Le député Louis Boyard insulté dans TPMP : que risque Cyril Hanouna, jugé devant le tribunal de Paris ?
Mardi 12 novembre, l'animateur Cyril Hanouna, est jugé au tribunal de Paris pour "injures publiques" envers le député La France Insoumise, Louis Boyard.Actualités similaires
Le député Louis Boyard insulté dans TPMP : que risque Cyril Hanouna, jugé devant le tribunal de Paris ?
Mardi 12 novembre, l'animateur Cyril Hanouna, est jugé au tribunal de Paris pour "injures publiques" envers le député La France Insoumise, Louis Boyard.Actualités similaires
Doigt d'honneur aux gendarmes et conduite dangereuse, la justice annule le permis de cet automobiliste
La semaine dernière, un automobiliste a comparu au tribunal après une arrestation par les gendarmes faisant suite à un comportement dangereux sur la route et ...Actualités similaires
Paris : Une famille intoxiquée au monoxyde de carbone dans le 16e arrondissement, la mère décède
L'intoxication aurait été causée par l'utilisation d'un chauffage d'appoint avec un appareil non prévue à cet effet"/ script type="application/ld+jsonActualités similaires
Thomas Clerc remporte le prix Wepler avec "Paris musée du XXIe siècle : le dix-huitième arrondissement"
Le prix Wepler est un prix littéraire créé en 1998 à l'initiative de la librairie des Abbesses, avec le soutien de la Fondation La Poste, et de la Brasserie ...Actualités similaires
Le Tribunal fédéral annule des projets de surveillance policière
La haute cour estime qu'il s'agit «d'atteintes disproportionnées aux droits fondamentaux».Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
