Paris : Le tribunal administratif annule un permis de construire dans le 16e arrondissement
Le tribunal administratif a annulé le permis de construire considérant que l'ensemble de logements sociaux et d'une école portait atteinte à « ...Actualités similaires
Articles similaires à Paris : Le tribunal administratif annule un permis de construire dans le 16e arrondissement
L'enseigne Carrefour Sérignan s'acharne contre le petit boulanger et attaque cette fois son permis de construire
Le propriétaire de Carrefour Sérignan vient d'attaquer en justice le permis de construire d'un boulanger qui souhaite s'installer dans la zone commerciale ...Actualités similaires
A69?: le tribunal administratif de Toulouse juge le projet ill?gal
Apr?s des ann?es de lutte, les anti-A69 crient enfin victoire. Par une d?cision du 27 f?vrier 2025, le tribunal administratif de Toulouse juge le projet ...Actualités similaires
La justice administrative écarte les derniers recours contre le permis de construire du stade nautique de Mérignac
La cour administrative d'appel de Bordeaux estime que le projet de construction du stade nautique de Mérignac pouvait se dispenser d'une étude d'impactActualités similaires
A69 : Le chantier est suspendu par le tribunal administratif de Toulouse
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu, à la mi-journée, sa décision sur la validité de l'autorisation du chantier de l'A69 et annule le chantier ...Actualités similaires
Chantier de l'A69 annulé par le tribunal administratif : une belle victoire pour les ONG, l'État fait appel
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d'arrêt, ce jeudi 27 février, à l'imposant chantier de l'A69 en annulant l'arrêté préfectoral qui ...Actualités similaires
/2025/02/08/0060-20250130-morel-dji-0316-hd-a69-67a767331518d513598035.jpg)
Chantier de l'A69 : le tribunal administratif donne raison aux opposants et juge le projet autoroutier illégal, deux ans après le début des travaux
Le tribunal administratif de Toulouse estime que le projet ne répond à aucune "raison impérative d'intérêt public majeur" et annule les autorisations ...Actualités similaires
A69 : Le tribunal administratif de Toulouse annule le chantier de l'autoroute
Le tribunal administratif de Toulouse annule le projet de l'A69, les travaux sont suspendus, l'Etat va faire appel.Actualités similaires
Cette technique en explosif a permis à Ferrara de construire sa légende dans le grand banditisme
Arrêté en Belgique ce jeudi, le braqueur multirécidiviste Antonio Ferrara s'est distingué dans le grand banditisme par une technique bien particulière dans ...Actualités similaires
Autoroute A69: le tribunal administratif va-t-il stopper le chantier?
Des opposants au chantier de l'autoroute A69 espèrent un arrêt des travaux par le tribunal. En revanche, les partisans craignent des conséquences ...Actualités similaires
DIRECT. Autoroute A69 Castres-Toulouse : le tribunal administratif va-t-il stopper le chantier ? Réponse ce jeudi matin
Le tribunal administratif de Toulouse rend, ce jeudi matin, sa décision sur la validité de l'autorisation du chantier de l'autoroute A69 entre Castres et ...Actualités similaires
Attribution de la DSP des arènes de Nîmes : les différents points contestés devant le tribunal administratif
C'est la SAS ADT, candidate à la délégation des services publics des spectacles tauromachiques des arènes de Nîmes, qui a saisi le tribunal administratif.Actualités similaires
Absentéisme des professeurs : dans l'académie de Toulouse, 8 cas portés devant le tribunal administratif
Suite à la décision du tribunal administratif d'Orléans d'indemniser une dizaine de familles en raison de l'absence prolongée d'une professeure de leurs ...Actualités similaires
Le permis de construire de la future Maison du Parc national des Pyrénées à Gavarnie, dessinée par un architecte star, refusé
C'est un arrêté préfectoral qui met un coup d'arrêt au projet de démolition et de reconstruction de la Maison du parc à Gavarnie. Une victoire pour les ...Actualités similaires
Le tribunal administratif lui donne raison, les terrains de foot d'Insport rouvrent à Montpellier
Juste derrière l'hypermarché des Prés-d'Arènes, rue du Lantissargues, la société de foot indoor avait fait l'objet d'un arrêté municipal de fermeture, ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse rejette le recours de la sociologue du CNRS, suspendue par sa hiérarchie pour "manquements graves à l'intégrité scientifique"
Demande de suspension de la décision du CNRS rejetée par le tribunal administratif de Toulouse, vendredi 21 février, pour la sociologue, spécialiste des ...Actualités similaires
Rave-party dans l'Hérault : le tribunal administratif rejette les deux requêtes en référé contre l'arrêté préfectoral
Après avoir mis sa décision en délibéré, la juridiction vient de rendre son verdict déboutant les deux requérants.Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a validé le prix de vente du bien de l'hôtel-Dieu de Châteaudun à Julien Cohen pour 280.000 ¬
Le recours déposé contre la cession de l'hôtel-Dieu à Julien Cohen pour 280.000 ¬ a été rejeté par le tribunal administratif d'Orléans. Le maire de ...Actualités similaires
Le groupe scolaire musulman Al-Kindi bientôt auditionné par le tribunal administratif de Lyon
La préfète d'Auvergne-Rhône-Alpes, Fabienne Buccio, annonçait le 10 janvier dernier avoir décidé de résilier les contrats d'association qui liaient ...Actualités similaires
Le budget 2024 de la ville de Marseille annulé par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille annule le budget primitif 2024 de la ville, dans une décision rendue ce jeudi 20 février. Il estime que le rapport ...Actualités similaires
Route de la mer à Aytré : la piste cyclable attaquée par un riverain devant le tribunal administratif
Contestée par un riverain devant le tribunal administratif de Poitiers, la création de la piste cyclable sur la route de la mer entre Aytré et La Rochelle ...Actualités similaires
Hébergement pour demandeurs d'asile à Talence : des riverains déboutés par le tribunal administratif
Ils demandaient l'annulation du permis de construire précaire accordé par la préfecture à l'association qui prend en charge les demandeurs d'asileActualités similaires
Le tribunal administratif invalide le "congé menstruel" de la Métropole de Grenoble
La justice administrative avait été saisie par la préfète de l'Isère. Les jugent acceptent en revanche que les chefs de service des collectivités puissent ...Actualités similaires
Autoroute A69 : plusieurs dizaines d'opposants mobilisés en marge de l'audience cruciale devant le tribunal administratif
Près de 300 militants ont répondu à l'appel de La Voie est Libre et ont manifesté devant la gare Matabiau et le tribunal administratif ce matin où un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
