Le Tribunal fédéral annule des projets de surveillance policière
La haute cour estime qu'il s'agit «d'atteintes disproportionnées aux droits fondamentaux».Actualités similaires
Articles similaires à Le Tribunal fédéral annule des projets de surveillance policière
La justice annule la condamnation de Paige Thompson pour le piratage de Capital One
Une cour d'appel fédérale a annulé cette semaine la peine de cinq ans de probation infligée à Paige Thompson pour le piratage de Capital One. La cour a ...Actualités similaires
Est-il possible de protéger malgré elle une femme de son compagnon ? Le tribunal de Nevers se retrouve plusieurs fois face à ce dilemme
L'audience spéciale violences conjugales du troisième mercredi du mois se vide de son sens pédagogique, le 19 mars, lorsqu'une habitante de Prémery revient ...Actualités similaires
L'ancien assureur des corridas est poursuivi pour des escroqueries à la TVA et blanchiment devant le tribunal correctionnel de Nîmes
L'ancien assureur des corridas est poursuivi pour des escroqueries à la TVA dans le cadre de l'une de ses entreprises, spécialisée dans l'achat de ...Actualités similaires
Abus de confiance, travail dissimulé, escroquerie, blanchiment : le fils, sa compagne et le père devant le tribunal
L'aîné du trio, agent territorial de Boé en arrêt de travail longue maladie, est par ailleurs poursuivi pour avoir réalisé des travaux sur les chantiers ...Actualités similaires
"On ne connaît pas encore d'outil qui garantisse une sécurité à 100 %": les caméras de surveillance dans le budget d'Agen
À l'étude dans le budget 2025 de la ville d'Agen, les caméras de vidéosurveillance. Elles étaient au centre des conversations suite aux incendies de ...Actualités similaires
Les dirigeants de Grap'Sud devant le tribunal après la mort de deux salariés
Ce mercredi 19 mars 2025, c'est plus de neuf ans après l'accident ayant coûté la vie à deux de ses salariés, le 20 janvier 2016, que la société ...Actualités similaires
Bordeaux : le tribunal de commerce valide la poursuite des activités des Girondins
Le tribunal de commerce de Bordeaux a validé la poursuite des activités des Girondins.Actualités similaires
Le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau suspend les arr?t?s autorisant le pr?l?vement des renards
Par une ordonnance du 5 mars 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau, a suspendu, ? la demande de l'association One Voice, les arr?t?s du ...Actualités similaires
La société Grap'Sud et ses dirigeants devant le tribunal de Carcassonne après la mort en 2016 de deux salariés intoxiqués dans une cuve à vin
Ce mercredi 19 mars 2025, c'est plus de neuf ans après l'accident ayant coûté la vie à deux de ses salariés, le 20 janvier 2016, que la société ...Actualités similaires
Loto du Patrimoine: le jardin Serre de la Madone à Menton est l'un des projets retenus, voici comment participer à sa conservation
Le lieu est exceptionnel mais mérite de retrouver sa splendeur. Le jardin Serre de la Madone à Menton a été retenu comme projet dans le cadre de la Mission ...Actualités similaires
Lutte contre le trafic de stupéfiants : au tribunal judiciaire de Dijon, comment ça fonctionne ?
Journée spéciale "narcotrafic" sur ici Bourgogne ce mercredi 19 mars : c'est l'occasion de se demander comment fonctionne la lutte contre le trafic de ...Actualités similaires
Un tribunal fédéral juge les actions de Doge concernant l'USAID "probablement" inconstitutionnelles
Ces actions "ont probablement violé la Constitution des Etats-Unis de multiples manières", a considéré un juge fédéral du Maryland, près de ...Actualités similaires
Un tribunal fédéral déclare la suppression de l'USAID probablement inconstitutionnelle
Un tribunal fédéral a jugé mardi que les mesures prises par Elon Musk et sa commission à l'efficacité gouvernementale (Doge) en vue de la suppression de ...Actualités similaires
À lire sur le site Tech&Co : En Allemagne, le placement d'Apple sous surveillance du gendarme de la concurrence confirmé par la justice, par Sylvain Trinel - 18/03
Ce mardi 18 mars, Sylvain Trinel, journaliste Tech&Co, s'est penché sur le placement du géant de la tech Apple sous surveillance du gendarme de la concurrence ...Actualités similaires
Le gouvernement fédéral américain n'interdit plus explicitement la ségrégation dans ses administrations
La suppression par décret de tout ce qui serait lié à des programmes encourageant la diversité, décidée par Donald Trump, n'en finit plus de faire parler ...Actualités similaires
Pollens : le réseau de surveillance national bientôt devant le tribunal de commerce de Lyon
L'association qui élabore les cartes de risque d'allergies aux pollens est sur le point d'être liquidée après des défaillances de gestion qui ont justifié ...Actualités similaires
Collecte des déchets en Haute Gironde : le tribunal administratif veut imposer un dialogue
Le collectif Touche pas à mes poubelles et le syndicat de traitement des déchets ont reçu une ordonnance leur imposant une médiation judiciaire. Ils ont un ...Actualités similaires
Le M23 annule sa participation aux pourparlers directs avec le gouvernement de la RDC
KINSHASA, 17 mars (Xinhua) La tenue des pourparlers avec la République démocratique du Congo (RDC), prévus mardi à Luanda, capitale angolaise, est ...Actualités similaires
Gendarmerie : renforcement de la surveillance du territoire sur le Gaillacois
Devant la hausse de la délinquance et celle - forte - des accidents de la route, le commandant de brigade a annoncé un renforcement de la surveillance sur le ...Actualités similaires
Le Lyonnais fondateur de la prépa médecine fantôme "Hippocrate" devant le tribunal
Sous contrôle judiciaire depuis décembre dernier après plusieurs mois de détention provisoire, Samy N., un Lyonnais de 25 ans, fondateur et gérant ...Actualités similaires
Bilans et projets des 1 000 mains pour valoriser le GR 65
En présence de Christophe Proença, député du Lot, de Catherine Marlas, vice-présidente du conseil départemental, et de quelques maires de communes ...Actualités similaires
Girondins de Bordeaux. Tensions avec Kahn et avancées sur une continuation : le club devant le tribunal de commerce ce mardi
La direction des Girondins doit soutenir et étayer devant le tribunal de commerce l'option privilégiée d'une continuité avec Gérard Lopez. De son côté, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
