Origine du lait : le Conseil d'État donne raison à Lactalis, l'État doit verser 6 000 ¬ au groupe
Le Conseil d'État a tranché ce mercredi 11 mars 2021 : l'État français n'aurait pas dû imposer l'étiquetage géographique du lait, car « il n'y a pas ...Actualités similaires
Articles similaires à Origine du lait : le Conseil d'État donne raison à Lactalis, l'État doit verser 6 000 ¬ au groupe
SNCF Réseau : le Conseil d'État donne raison aux collectivités régionales
Ce mardi 5 mars 2024, le Conseil d'État a rendu une décision très attendue : il a statué sur le recours intenté par huit Régions - à savoir la ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison aux régions, dont le Centre-Val de Loire, face à SNCF Réseau sur les tarifs ferroviaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison à la région Grand Est face à SNCF Réseau, sur la redevance des TER
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5 mars que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la ...Actualités similaires
Péages ferroviaires : le Conseil d'État donne raison à huit régions dont la Nouvelle-Aquitaine contre SNCF Réseau
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison aux régions, dont Centre-Val de Loire, face à SNCF Réseau sur les tarifs ferroviaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...Actualités similaires
Huit régions attaquent SNCF Réseau pour ses péages ferroviaires, le Conseil d'État leur donne raison
En janvier dernier, huit régions ont attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires. Les régions s'élèvent contre les ...Actualités similaires
Trains TER : le Conseil d'État donne raison à huit régions qui ont attaqué les tarifs de SNCF Réseau
Les régions en question ont peu apprécié la hausse des tarifs de péage ferroviaires, notamment pour faire circuler les TER.Actualités similaires
Un catholique voulait se faire radier de la liste des baptisés de l'Eglise, au nom du RGPD : le Conseil d'État donne raison à l'Eglise
L'Église catholique a préféré mentionner le « reniement » du baptême d'un catholique qui, lui, demandait l'effacement de toute mention. Se prévalant ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à verser 10 millions d'euros par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est moins ...Actualités similaires
Statue de la Vierge sur l'île de Ré : le Conseil d'État donne raison à Libre pensée
La mairie de la Flotte va devoir enlever la statue du carrefour. En rejetant le pourvoi de la commune, le Conseil d'État a tranché ce mercredi. Réactions de ...Actualités similaires
Dossier azote en Flandre : le Conseil d'État ne donne pas raison aux agriculteurs
Le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension introduite par le Boerenbond contre l'instruction de la ministre...Actualités similaires
Risque de glissement de terrain en Agenais : le Conseil d'État donne raison aux riverains
La juridiction confirme une décision de la cour administrative d'appel condamnant les services de l'État à modifier une carte qui place des terrains de ...Actualités similaires
Paris : Le Conseil d'État juge que les « dark stores » sont bien des « entrepôts » et donne raison à la Ville
Ces sociétés de livraison rapide avaient gagné une première bataille judiciaire en octobre 2022Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison à la mairie de Paris et juge que les dark stores sont des "entrepôts"
Le Conseil d'Etat considère que les "dark stores" sont des entrepôts au yeux de la loi, donnant raison à la mairie de Paris dans le contentieux qui l'oppose ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison au journaliste qui réclamait les notes de frais d'Anne Hidalgo, maire de Paris
Stefan Vries, journaliste néerlandais, demande depuis quatre ans à Anne Hidalgo de lui fournir ses notes de frais pour l'année 2017. La maire socialiste de ...Actualités similaires
Diffusion de chaînes russes par Eutelsat : le Conseil d'État donne raison à RSF
Après avoir rejeté la demande de l'Arcom, qui ordonnait à l'opérateur satellite Eutelsat d'interrompre la diffusion en Russie de trois chaînes russes ...Actualités similaires
Pornhub, Xvideos et Xnxx : blocage des sites porno, le Conseil d'État donne raison à l'ARCOM
La bataille juridique continue entre les sites pornographiques et l'ARCOM. Cette fois, le Conseil d'État vient de statuer en faveur du régulateur.Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison à la pédopsychiatre suspendue pour avoir dénoncé des maltraitances sur une fillette
Dans une décision rendue le 30 mai, le Conseil d'État annule la suspension de la pédopsychiatre toulousaine Eugénie Izard, condamnée à 3 mois ...Actualités similaires
CDD à Pôle emploi : le Conseil d'État donne partiellement raison à Force Ouvrière
Le syndicat Force Ouvrière contestait une clause de la Convention collective nationale des personnels de Pôle emploi qui indiquait : « Dans l'objectif de ...Actualités similaires
Évacuation à St-Josse-ten-Noode: le Conseil d'État donne raison à Emir Kir
Le Conseil d'État a rejeté vendredi les requêtes en extrême urgence introduites par la société Capital Construct visant la suspension des arrêtés de ...Actualités similaires
Mérignac : le Conseil d'État donne raison aux associations sur la gestion du bruit autour des grands aéroports
Le 12 juillet dernier, 18 associations et collectifs avaient saisi le président de la République et le Premier ministre d'un même élan. Leur but : ...Actualités similaires
Covid-19 : le Conseil d'État donne raison à l'infirmière suspendue par l'hôpital de Lorient
Une infirmière non-vaccinée n'aurait pas dû être suspendue par l'hôpital de Lorient. La décision du Conseil d'Etat est tombée ce mercredi 2 mars. Elle ...Nuisances aériennes : le Conseil d'État donne raison à une association
Le Conseil d'État a partiellement donné raison à une association qui avait demandé au gouvernement de mieux encadrer la surveillance du bruit autour des ...Actualités similaires
Pian-Médoc (Gironde) : le Conseil d'État donne raison à Auchan et renvoie l'extension de Leclerc au tribunal
Une mauvaise lecture du droit qui complique sérieusement les choses. Tel est l'état aujourd'hui du projet d'extension d'un hypermarché du Pian-Médoc porté ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
