Ce mardi 5 mars 2024, le Conseil d'État a rendu une décision très attendue : il a statué sur le recours intenté par huit Régions - à savoir la ...
Actualités similaires
Articles similaires à SNCF Réseau : le Conseil d'État donne raison aux collectivités régionales
La SNCF ne pourra plus exiger que ses clients indiquent leur civilité lors de l'achat de billets en ligne. Saisie par l'association Mousse, le Conseil d'État ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison à l'association Mousse, estimant que la SNCF ne pouvait plus obliger ses clients à renseigner leur civilité lors de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT +, qui dénonçait la pratique de SNCF Connect "qui ...
Actualités similaires
La SNCF ne peut plus imposer à ses clients d'indiquer leur civilité sur SNCF Connect, a tranché le Conseil d'État, suivant la CJUE. Cette pratique viole le ...
Actualités similaires
La SNCF ne peut plus imposer à ses clients d'indiquer leur civilité sur SNCF Connect, a tranché le Conseil d'État, suivant la CJUE. Cette pratique viole le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a décidé de rejeter la contestation de xHamster et de maintenir l'arrêté gouvernemental. Les plateformes pornographiques devront donc ...
Actualités similaires
Inflation normative, investissements... Pour faire face, les collectivités sollicitent des conseils facturés. Quels sont les volumes de dépenses dans quinze ...
Actualités similaires
Elle faisait l'objet d'une suspension administrative pour avoir accompagné l'accouchement à domicile d'une patiente dont l'utérus était « cicatriciel », ...
Actualités similaires
Le 16 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Rodez avait rendu son verdict dans l'affaire qui opposait l'élu communautaire Jean-Michel Cosson et Bruno Gares, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rendu un avis consultatif favorable à la création d'un établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé jeudi que les fouilles corporelles intégrales des détenus n'avaient pas de caractère systématique à la prison de ...
Actualités similaires
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante. En 2019, cette dernière avait échoué à l'épreuve ...
Actualités similaires
Selon le Conseil d'État, le directeur de Sciences Po Paris « n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison aux communes de Genk, Malines, Anvers et Alost dans leur lutte contre les agences de paris installées sur leur territoire. ...
Actualités similaires
Les autorités environnementales estiment que l'étude d'impact doit être complétée. Malgré « la qualité du dossier », le Conseil national de la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté les recours contre le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie. Depuis le 15 mai, le réseau social est bloqué dans l'archipel en ...
Actualités similaires
Plus que centenaire, le pont de Tasdon, rongé par la corrosion est devenu dangereux. Fermé à la circulation depuis novembre dernier, SNCF Réseau demande aux ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Paris estime que Free, qui revendique « le plus grand réseau 5G de France », n'a commis aucune pratique commerciale trompeuse dans ...
Actualités similaires
Le gestionnaire du réseau ferré met en demeure la Ville, la Communauté d'agglomération de La Rochelle et le Conseil départemental de sécuriser l'ouvrage ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative vient de rejeter la requête de l'entreprise Getir. Cette dernière spécialisée dans la préparation des livraisons ...
Actualités similaires
Jusqu'à présent, la jurisprudence administrative était fluctuante, voire ambiguë, mais le Conseil d'État s'est prononcé le 18 mars mettant un terme aux ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions opposées à la hausse des tarifs des péages ferroviaires décidée par SNCF Réseau, en quête de ...
Actualités similaires
Saisi par sept Régions, dont l'Occianie, le Conseil d'État a jugé mardi « irrégulière » la procédure de fixation des tarifs des redevances réclamées ...
Actualités similaires