Ce mardi 5 mars 2024, le Conseil d'État a rendu une décision très attendue : il a statué sur le recours intenté par huit Régions - à savoir la ...
Actualités similaires
Articles similaires à SNCF Réseau : le Conseil d'État donne raison aux collectivités régionales
Huit régions contestent les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les trains express régionaux (TER), ...
Actualités similaires
Les huit régions attaquant SNCF Réseau ont vu leurs arguments confirmés par la rapporteure publique du dossier ce lundi. Elle pointe notamment un « manque ...
Actualités similaires
Un mois après l'examen d'une première requête, huit des douze régions françaises, dont le Centre-Val de Loire et la Nouvelle-Aquitaine, ont contesté lundi ...
Actualités similaires
Plusieurs régions, dont la région Centre-Val-de-Loire, ont contesté lundi 12 février, à Paris, le montant des redevances tarifaires proposées par SNCF ...
Actualités similaires
L'Église catholique a préféré mentionner le « reniement » du baptême d'un catholique qui, lui, demandait l'effacement de toute mention. Se prévalant ...
Actualités similaires
Huit régions, dont la Bourgogne Franche-Comté, ont remis en cause le document établissant les hausses de tarifs de SNCF Réseau sur les deux prochaines ...
Actualités similaires
Le document établissant les hausses de tarifs pour les deux années à venir est remis en cause par huit régions françaises, dont la Bourgogne ...
Actualités similaires
La collectivité régionale, tout comme sept autres, conteste les tarifs des péages ferroviaires. Elle porte cette affaire devant le Conseil d'Etat.
Actualités similaires
Huit des douze régions métropolitaines ont attaqué SNCF Réseau devant le Conseil d'Etat pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires, selon un ...
Actualités similaires
Les régions s'opposent aux augmentations imposées par SNCF Réseau en 2024 et les deux années suivantes pour faire circuler leurs TER.
Actualités similaires
Huit des douze régions métropolitaines ont attaqué SNCF Réseau devant le Conseil d'Etat pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires, selon un ...
Actualités similaires
La mairie de la Flotte va devoir enlever la statue du carrefour. En rejetant le pourvoi de la commune, le Conseil d'État a tranché ce mercredi. Réactions de ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Villers-Bretonneux, à l'est d'Amiens s'est penché ce jeudi sur une demande du supermarché Auchan de la commune d'ouvrir les dimanche ...
Actualités similaires
La juridiction confirme une décision de la cour administrative d'appel condamnant les services de l'État à modifier une carte qui place des terrains de ...
Actualités similaires
Un contrôle technique devrait être mis en place avant la fin de l'année pour les deux-roues motorisés, le Conseil d'État ayant mis fin jeudi à un long ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Un contrôle technique devrait être mis en place avant la fin de l'année pour les deux-roues motorisés, le Conseil d'État ayant mis fin jeudi à ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative, qui était saisie en urgence par plusieurs associations luttant pour la qualité de l'air et la sécurité routière, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État laisse deux mois au gouvernement pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique des deux-roues motorisés. Le ministre ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné jeudi au gouvernement deux mois pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, ...
Actualités similaires
Les usagers, détenteurs d'un abonnement Navigo, des lignes RER et Transilien exploitées par la SNCF auront droit à des dédommagements entre 10 et 91,30 ...
Actualités similaires