Le Conseil d'Etat considère que les "dark stores" sont des entrepôts au yeux de la loi, donnant raison à la mairie de Paris dans le contentieux qui l'oppose ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État donne raison à la mairie de Paris et juge que les dark stores sont des "entrepôts"
Il voulait agrandir son entrepôt, route de Courtalain à Châteaudun. La mairie lui a dit non, mais le tribunal a annulé la décision du maire.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse estime que le projet ne répond à aucune "raison impérative d'intérêt public majeur" et annule les autorisations ...
Actualités similaires
Le consortium Vinci-Bouygues, qui doit rendre les clés du Stade de France début août 2025, a annoncé la saisie du Conseil d'État pour contester l'avancée ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé jeudi que les fouilles corporelles intégrales des détenus n'avaient pas de caractère systématique à la prison de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé deux décrets pris en 2022 et 2024 par le gouvernement, qui comptait conforter les filières animales en interdisant l'usage de ces ...
Actualités similaires
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante. En 2019, cette dernière avait échoué à l'épreuve ...
Actualités similaires
L'expérimentation de taxis volants à Paris ne pourra pas avoir lieu en 2024, a reconnu le Groupe ADP (Aéroports de Paris). Mercredi, le Conseil d'État a ...
Actualités similaires
Des taxis volants cloués au sol. Mercredi 18 décembre, le Conseil d'État a annulé l'arrêté ministériel autorisant la création à Paris d'une plateforme ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé un arrêté ministériel autorisant la création d'une base de décollage et d'atterrissage de taxis volants électriques sur la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison sur le fond aux requérants, qui estimaient que le gouvernement aurait dû préalablement consulter l'Autorité de contrôle ...
Actualités similaires
Une association a saisi les juges du Conseil d'État concernant l'opacité des dépenses de la mairie de Paris en 2020, et notamment les frais de bouche d'Anne ...
Actualités similaires
Selon le Conseil d'État, le directeur de Sciences Po Paris « n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison aux communes de Genk, Malines, Anvers et Alost dans leur lutte contre les agences de paris installées sur leur territoire. ...
Actualités similaires
C8 et NRJ12 devront faire un nouveau recours de la décision de l'Arcom en janvier, celui-ci a été jugé prématuré par le Conseil d'Etat
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé «irrecevable» le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
C8, comme NRJ12 et Le Média, pourront déposer un nouveau recours devant le Conseil d'État quand l'Arcom aura annoncé sa liste définitive en décembre.
Actualités similaires
Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui avait validé, en octobre 2023, l'arrêté ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a validé l'expérimentation des taxis volants pour la période des Jeux olympiques et paralympiques
Actualités similaires
Alors que l'exécutif a répondu favorablement à l'expérimentation de taxis volants électriques pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, le ...
Actualités similaires
Le gouvernement indique dans un arrêté que la plateforme pour les taxis volants située sur la Seine au niveau d'Austerlitz « pourra être exploitée ...
Actualités similaires