La loi SRU, qui impose aux communes un taux de 20 ou 25% de logements sociaux, va être pérennisée au-delà de 2025. La ministre du logement, Emmanuel Wargon, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Organisation, objectifs, sanctions : comment marche la loi SRU, qui va être pérennisée
La majorité a appelé mardi la présidente de l'Assemblée nationale à sanctionner les députés de gauche ayant participé au rassemblement interdit en ...
Actualités similaires
Dans une lettre écrite à la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet, les présidents des groupes du camp présidentiel ont appelé à faire respecter le ...
Actualités similaires
Les trois groupes de la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale ont appelé mardi sa présidente à sanctionner les députés de gauche qui ont ...
Actualités similaires
Dans une lettre adressée à la présidente de l'Assemblée nationale, les trois présidents de la majorité présidentielle demandent des sanctions contre les ...
Actualités similaires
Au total 500 amendements seront discutés d'ici jeudi sur ce texte. L'Assemblée nationale l'examinera à son tour en première lecture à l'automne
Actualités similaires
Le Sénat a définitivement adopté ce mercredi un durcissement des sanctions en cas d'occupation illégale de locaux d'habitation ou professionnel.Les ...
Actualités similaires
Enquête en plusieurs parties - Comment l'Union Européenne veut contrôler l'information grâce aux Big Techs. Du fact-checking aux agences de renseignements ...
Actualités similaires
Le Sénat a entériné, mercredi 14 juin, la loi anti-squat visant à sanctionner plus durement les squatteurs. Le texte, déposé par la majorité ...
Actualités similaires
Le Parlement a approuvé mercredi un texte de loi qui proposait notamment de tripler les sanctions encourues par les squatteurs. La législation évolue...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mercredi 14 juin dans la soirée une proposition de loi anti-squat, sans modification, après la première lecture validée à ...
Actualités similaires
Le texte de la majorité présidentielle triple notamment les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende
Actualités similaires
La nouvelle législation punit notamment de la prison à vie toute personne engagée dans des relations homosexuelles, sanctionne de vingt ans d'emprisonnement ...
Actualités similaires
Après la promulgation d'une des lois les plus répressives au monde concernant l'homosexualité, les opposants au régime demandent des sanctions contre les ...
Actualités similaires
Le projet de loi France Travail, qui devrait être présenté début juin en Conseil des ministres, prévoira bien des sanctions pour les allocataires du RSA ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a confirmé samedi, lors de son déplacement à La Réunion, que le projet de loi France Travail prévoira des "sanctions" pour les ...
Actualités similaires
Ce samedi 13 mai, Elisabeth Borne a évoqué les sanctions possibles avec le projet de loi France Travail pour les bénéficiaires du RSA ne faisant pas les ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a confirmé samedi que le projet de loi France Travail prévoira des « sanctions » pour les bénéficiaires du RSA qui ne se conformeraient ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a confirmé samedi, lors de son déplacement à La Réunion, que dans le projet de loi France Travail, figurerait aussi des "sanctions" à ...
Actualités similaires
En visite à La Réunion, la Première ministre a confirmé que ce projet de loi prévoira des sanctions pour les bénéficiaires du RSA qui ne se ...
Actualités similaires
Lors de son déplacement à La Réunion, la Première ministre a confirmé que le projet de loi France Travail prévoira des sanctions pour les bénéficiaires ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a confirmé ce jeudi, dans « Les 4 Vérités », la volonté du gouvernement de soumettre les bénéficiaires du RSA à des activités de ...
Actualités similaires
La réforme de la retraite a-t-elle eu raison de la loi sur l'immigration ? Après l'adoption en force de la très impopulaire réforme des retraites, ce texte ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, entend porter une nouvelle loi sur l'immigration devant le Parlement très prochainement. Mais quel est le bilan ...
Actualités similaires