Organisation, objectifs, sanctions : comment marche la loi SRU, qui va être pérennisée
La loi SRU, qui impose aux communes un taux de 20 ou 25% de logements sociaux, va être pérennisée au-delà de 2025. La ministre du logement, Emmanuel Wargon, ...Actualités similaires
Articles similaires à Organisation, objectifs, sanctions : comment marche la loi SRU, qui va être pérennisée
Titre-restaurant : l'utilisation dans les supermarchés bientôt pérennisée ? Les restaurateurs remontés contre une proposition de loi
« L'adoption de cet amendement est un scandale. Le titre-restaurant devient un titre alimentaire, il perd définitivement son objet », s'est emportée la ...Actualités similaires
Professeurs agressés: Valérie Pécresse demande une loi avec "des sanctions sur les parents" et "des amendes dissuasives"
Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, est l'invitée d'Apolline de Malherbe sur RMC et BFMTV, ce mercredi 13 novembre.Actualités similaires
Bali durcit encore les sanctions contre les touristes qui contournent la loi
Pour protéger l'île de Bali de touristes parfois peu respectueux - aussi bien des visas que des coutumes locales -, le ministère de l'Immigration indonésien ...Actualités similaires
24 ans après la loi SRU, le logement social n'est toujours pas un acquis
L'émission proposée par Public Sénat revient sur l'âpre bataille parlementaire qui s'est nouée autour de la loi relative à la solidarité et au ...Actualités similaires
Loi Egalim : casse-tête, coûts supplémentaires... Pourquoi les communes peinent à remplir les objectifs
Entre le manque de moyens et les problèmes de fournisseurs, le respect de la loi Egalim devient un chemin de croix. Résultat, seule une commune sur cinq est ...Actualités similaires
La loi et l'ordre : l'insurrection en marche au Royaume-Uni. Par Richard North
Richard North sur le blog Turbulent Times rédige des analyses hors des sentiers battus depuis que les émeutes ont éclaté au Royaume-Uni. Nous vous proposons ...Actualités similaires
Russie: une loi alourdit les sanctions des militaires utilisant leurs téléphones sur le front
Quinze jours de prison pour avoir utilisé son portable sur le front, c'est la peine à laquelle s'exposent les soldats russes. La Douma a adopté cette semaine ...Actualités similaires
Loi SRU : La Tour de Salvagny s'engage à construire plus de 100 logements sociaux
Située à l'ouest de Lyon, La Tour de Salvagny fait partie des 45 communes du Rhône déficitaires en termes de logements sociaux : 14,8 % au 1er janvier 2023 ...Actualités similaires
Réforme de la loi SRU : la Fédération des Offices Publics de l'Habitat s'insurge
Le projet de loi logement du gouvernement, qui prévoit notamment d'imposer à plusieurs villes des quotas de logements sociaux, a été adopté le 5 juin en ...Actualités similaires
Loi SRU assouplie : une très sensible loi logement passe un premier filtre au Sénat
Vivement critiqué par les associations de locataires HLM, le projet de loi logement du gouvernement a été adopté mercredi...Actualités similaires
Loi SRU : la ville des Angles s'appuie sur l'association Communes solidaires pour tenter de trouver des solutions
"La loi SRU est une loi naturelle et nécessaire, elle va dans le bon sens, c'est indéniable", a affirmé Paul Mély en ouverture du conseil municipal des ...Actualités similaires
Rhône : quels sont les profils des communes qui ne respectent pas la loi SRU ?
La start-up Terre de Données a dévoilé ce mois-ci les différents profils des communes du Rhône soumises à la loi SRU. Premier constat, sur les 65 communes ...Actualités similaires
Loi SRU : la volonté politique « déterminante » dans l'atteinte des objectifs, selon une étude
Le respect des quotas de logements sociaux imposés par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) à certaines communes...Actualités similaires
La place de l'immo : Loi SRU, quels enjeux ? - 21/05
Marie Coeurderoy, journaliste BFM Business, et Gabriel Franc, directeur général de Franc Architectures, étaient les invités de Lorraine Goumot dans Tout ...Actualités similaires
Quota HLM de la loi SRU: Lionel Tivoli, député RN, dit stop
Lionel Tivoli, député Rassemblement national de la 2e circonscription des Alpes-Maritimes, a cosigné une proposition de loi visant à alléger la loi SRU.Actualités similaires
Pablo Pillaud-Vivien: "Dans le projet de loi déposé par Guillaume Kasbarian, il y a une modification de la loi SRU (...) Cette mesure va ralentir la construction [de logements sociaux]
Le gouvernement a présenté ce vendredi les principales mesures du projet de loi relatif "au développement de l'offre de logements abordables". Les ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs : prison, amendes, une loi pour durcir les sanctions contre les parents se prépare
Selon le quotidien « L'Opinion », une loi pour durcir les sanctions contre les parents de mineurs délinquants est en préparation, pour un vote avant ...Actualités similaires
Violences entre jeunes : quel est ce nouveau projet de loi qui veut s'attaquer à la responsabilité des parents et durcir les sanctions à leur encontre
Si aucune date n'a encore été dévoilée, le projet de loi pourrait être débattu au Parlement avant l'été.Actualités similaires
Véronique Sarselli : "la loi SRU est devenue obsolète"
L'Etat envoie depuis le début de l'année un message paradoxal sur le logement social. Dans la Métropole de Lyon, 2024 a commencé par un coup de semonce. La ...Actualités similaires
"Former plus et mieux, donner un nouveau souffle à notre politique d'installation, sécuriser et simplifier": Marc Fesneau donne les objectifs du projet de loi sur l'agriculture
Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire s'exprime à l'issue du Conseil des ministres de ce mercredi 3 avril 2024.Actualités similaires
"Comme si nous étions responsables du problème du logement en France": Gattières soutien les maires des Alpes-Maritimes contre la loi SRU
La mairie de Gattières a signé la motion de soutien aux maires des Alpes-Maritimes contre la loi SRU, imposant un quota de logements sociaux aux villes de ...Actualités similaires
La méthode de Christian Estrosi pour contourner la loi SRU
La ville de Nice accuse un déficit de 20 000 logements sociaux pour atteindre le seuil de 25 % fixé par la loi SRU. Le maire Christian Estrosi a trouvé la ...Actualités similaires
Les communes de Nîmes Métropole confrontées à la loi SRU qui lutte contre le manque de logements sociaux
Le conseil communautaire de Nîmes Métropole a abordé lundi 25 mars la question de l'application de la loi SRU qui oblige les communes à construire un ...Actualités similaires
Dossier - État des lieux du logement social dans l'Aude : pour André-Luc Montagnier, maire de Fleury-d'Aude, la loi SRU, "c'est le serpent qui se mord la queue"
Maire de Fleury d'Aude, André-Luc Montagnier est à la tête d'une commune pour laquelle la préfecture de l'Aude a publié un arrêté fixant à 86 152 ¬ ...Actualités similaires
Face-face : Faut-il faire évoluer l'article 55 de la loi " SRU " ?
L'article 55 de la loi "SRU", oblige certaines communes à disposer d'un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
