Loi anti-squat : Des sanctions renforcées pour les occupations illégales de logements
Le Sénat a définitivement adopté ce mercredi un durcissement des sanctions en cas d'occupation illégale de locaux d'habitation ou professionnel.Les ...Articles similaires à Loi anti-squat : Des sanctions renforcées pour les occupations illégales de logements
L'UE reporte d'un an sa loi anti-déforestation, inquiétude des ONG
Une alliance des voix de la droite et de l'extrême droite a permis le vote du report d'un an de la loi anti-déforestation et d'exempter certains pays des ...Actualités similaires
Professeurs agressés: Valérie Pécresse demande une loi avec "des sanctions sur les parents" et "des amendes dissuasives"
Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, est l'invitée d'Apolline de Malherbe sur RMC et BFMTV, ce mercredi 13 novembre.Actualités similaires
Partir ou rester, et à quel prix ? Un choix cornélien des entreprises face aux sanctions anti-russes
Après le déclenchement de l'invasion russe en Ukraine, de nombreuses entreprises occidentales se sont retrouvées "prises entre des intérêts commerciaux et ...Actualités similaires
Cette loi pourrait exproprier des millions de Français - Jusqu'à 3 millions de logements concernés
Une nouvelle loi pourrait bouleverser le marché immobilier français. Elle vise à faciliter l'expropriation des logements vacants pour les remettre sur le ...Actualités similaires
À l'approche des législatives en Géorgie, une loi anti-LGBTQ
Les opposants dénoncent le fait que cette loi ressemble selon eux à la législation russe qui empiète sur la liberté d'expression, tout en légalisant la ...Actualités similaires
À l'approche des législatives en Géorgie, une loi anti-LGBTQ
Les opposants dénoncent le fait que cette loi ressemble selon eux à la législation russe qui empiète sur la liberté d'expression, tout en légalisant la ...Actualités similaires
VIDÉO. Logement : le nombre d'expulsions explose depuis l'instauration de la loi « anti-squat "
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Russie: une loi alourdit les sanctions des militaires utilisant leurs téléphones sur le front
Quinze jours de prison pour avoir utilisé son portable sur le front, c'est la peine à laquelle s'exposent les soldats russes. La Douma a adopté cette semaine ...Actualités similaires
Pascal Obispo à moitié complet, TMC à Chartres, la loi "anti-squat" pour déloger Eric Ciotti... Les indiscrétions de la semaine
Observations, remarques, anecdotes, coulisses... Découvrez les indiscrétions de la semaine du 10 au 16 juin 2024 en Eure-et-Loir et dans le Sud-Yvelines.Actualités similaires
"Les sanctions anti-russes ont des répercussions sur le marché agricole, en particulier en Afrique"
C'est ce qu'a déclaré à Sputnik Afrique Oleg Kobiakov, directeur du Bureau de liaison de la FAO en Russie en marge du SPIEF 2024.Actualités similaires
Grace à cette nouvelle loi, des centaines de milliers de logements vont prendre de la valeur
Une loi va faire grimper la valeur de 220 000 logements à travers la France.Actualités similaires
Filtre anti-arnaques, blocage des sites pornographiques... La loi visant à sécuriser internet promulguée
La loi visant à sécuriser internet (SREN), qui prévoit un filtre anti-arnaques et des mesures de blocage administratif des sites pornographiques, a été ...Actualités similaires
Angoulême : contre l'offensive anti-trans, le collectif Transistor réclame « une loi et des droits qui respectent leurs choix »
Plus de 100 manifestants se sont rassemblés ce dimanche après-midi à Angoulême pour défendre les droits des personnes transgenres.Actualités similaires
Irak : une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison pour des relations homosexuelles
Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre, avec des peines pouvant aller ...Actualités similaires
En Irak, une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à quinze ans pour des relations homosexuelles
Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre, avec des peines pouvant aller ...Actualités similaires
De nouveaux raids meurtriers israéliens à Gaza, des sanctions occidentales renforcées contre l'Iran... Le point sur la situation au Moyen-Orient, "au bord d'une guerre"
L'armée israélienne a mené jeudi de nouveaux raids à Gaza qui ont tué des dizaines de Palestiniens dont des femmes et des enfants, a indiqué le Hamas, le ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs : prison, amendes, une loi pour durcir les sanctions contre les parents se prépare
Selon le quotidien « L'Opinion », une loi pour durcir les sanctions contre les parents de mineurs délinquants est en préparation, pour un vote avant ...Actualités similaires
Violences entre jeunes : quel est ce nouveau projet de loi qui veut s'attaquer à la responsabilité des parents et durcir les sanctions à leur encontre
Si aucune date n'a encore été dévoilée, le projet de loi pourrait être débattu au Parlement avant l'été.Actualités similaires
Opération anti-squat des agents de la sureté résidentielle quartier Lemasson à Montpellier
Une opération anti-squat était organisée ce mercredi 10 avril quartier Lemasson à Montpellier par la brigade de sureté résidentielle, mise en place depuis ...Actualités similaires
Logements sociaux : quel est ce projet de loi qui voudrait exclure les plus riches des HLM ?
Selon le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, plus de 8 % des bénéficiaires seraient dans ce cas de figure. Le projet fait réagir.Actualités similaires
Encadrement des loyers : « Est-ce la fin des sanctions pour les logements mal notés au DPE ? »
Prévu par la loi jusqu'à la fin du premier trimestre 2024, le « bouclier loyer », qui empêchait les augmentations de loyer supérieures à 3,5%, a pris...Actualités similaires
Écosse : la loi « anti haine » qui jette la liberté d'expression, la démocratie... et les droits des femmes avec l'eau du bain
La police a même reçu l'ordre de cibler les humoristes "haineux".Actualités similaires
PODCAST. Des inédits de Marvin Gaye, manifestations en Israël et JK Rowling contre une loi anti-transphobe : ça dit quoi ce mardi 2 janvier ?
Ce mardi 2 janvier, des enregistrements inédits de Marvin Gaye refont surface en Belgique, les manifestations contre Benyamin Netanyahu et pour un ...Actualités similaires
« Un signal extrêmement fort » : les associations anti-homophobie saluent la proposition de loi visant à réparer les préjudices des condamnés pour homosexualité
En première lecture, l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité la proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
