C'est entouré de son avocat, Maître Benoit Fleury et de son premier adjoint, Yann Bompard, que le maire d'Orange, Jacques Bompard, s'est expliqué ce ...
Actualités similaires
Articles similaires à Orange : condamné pour prise illégale d'intérêt, le maire Jacques Bompard s'explique « en toute transparence »
L'ex-premier adjoint de Monteux estime que le maire a commis un délit en achetant deux appartements. Il pointe la "délinquance en col blanc" car le maire a ...
Actualités similaires
Après un signalement d'Anticor, en octobre 2022, adressé au procureur de la République de Foix, une enquête "pour prise illégale d'intérêt" est en cours ...
Actualités similaires
Quelle fête féerique, Noël ! Entre le prochain salon des santonniers au hall des expositions, la confection des crèches qui se prépare dans la douceur des ...
Actualités similaires
Poursuivi pour avoir poussé un projet de parc éolien sur un terrain qui lui appartenait, André Cabrol, l'ancien maire de Lacaune et actuel maire de Gijounet, ...
Actualités similaires
Les poursuites avaient été annulées au tribunal correctionnel de Perpignan il y a 11 ans. Or, l'affaire vient de connaître un rebondissement tout à fait ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Lille a reconnu le maire de Phalempin coupable de prise illégale d'intérêt dans un programme immobilier. Thierry Lazaro écope ...
Actualités similaires
Le maire poursuivi pénalement pour prise illégale d'intérêt ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et obtenir à ce titre le remboursement de ...
Actualités similaires
Ce mardi, l'ex-maire d'Avignonet-Lauragais, une petite commune située au sud-est de Toulouse, a été placée en garde à vue. Assistée par son avocat, elle a ...
Actualités similaires
Le conseil municipal qui s'est tenu mardi soir a été l'occasion pour le maire de Castres de s'exprimer sur la plainte déposée contre lui par l'un de ses ...
Actualités similaires
Guillaume Arcese, conseiller municipal d'opposition à Castres, a déposé une plainte mettant en cause plusieurs élus, dont le maire Pascal Bugis, et des ...
Actualités similaires
Le maire de Metz, François Grosdidier (ex-LR), a été déclaré coupable de « prise illégale d'intérêts » mardi par le tribunal correctionnel d'Épinal ...
Actualités similaires
François Grosdidier est accusé d'avoir utilisé sa réserve parlementaire pour financer l'association "Valeur Écologie", un groupe de réflexion dont il ...
Actualités similaires
L'ancien parlementaire LR a été condamné mardi par le tribunal correctionnel d'Épinal à une peine de six mois de prison avec sursis et une amende de 10 000 ...
Actualités similaires
Roger Granier a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 20000¬ d'amende. Ses fils Luc et Alexis ont également été reconnus coupables.
Actualités similaires
Olivier Viémont, maire de Monnaie (Indre-et-Loire) a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêts par le tribunal correctionnel de Tours ce jeudi 29 ...
Actualités similaires
Jean-François Tréguer, maire de Lannilis (Finistère) et président de la Communauté de communes du Pays des Abers vient d'être condamné à 5.000 euros ...
Crescent Marault, le maire d'Auxerre, annonce ce mardi 14 décembre 2021, par communiqué de presse qu'il vient d'être condamné dans une affaire de prise ...
Actualités similaires
L'échevin liégeois de l'Instruction, Pierre Stassart, fera appel de sa condamnation prononcée, mardi, par le tribunal correctionnel de Liège, a indiqué son ...
Actualités similaires
Alain Vogelsinger avait été condamné à 6000 ¬ d'amende en octobre 2019 par la cour d'appel de Montpellier, mais le pourvoi en Cassation déposé par son ...
Actualités similaires
Rebondissement au tribunal de Brest dans une affaire de prise illégale d'intérêt. Alors qu'il envisageait se défendre en correctionnelle, ce jeudi matin, ...
Actualités similaires