Metz : le maire François Grosdidier, condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour "prise illégale d'intérêt"
François Grosdidier est accusé d'avoir utilisé sa réserve parlementaire pour financer l'association "Valeur Écologie", un groupe de réflexion dont il ...Articles similaires à Metz : le maire François Grosdidier, condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour "prise illégale d'intérêt"
Le député Karl Olive condamné de la prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts quand il était maire de Poissy
Le député Renaissance Karl Olive, ancien maire LR de Poissy, a été condamné ce lundi à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt ...Actualités similaires
Le député Karl Olive condamné à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
L'élu macroniste était jugé pour des décisions prises alors qu'il était maire Les Républicains de Poissy (Yvelines).Actualités similaires
Djibril Cissé écope de 8 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende
La sanction est tombée et elle est lourde pour Djibril Cissé, condamné pour abus de biens sociaux. Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné ce ...Actualités similaires
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
Ouvrier tué en sortant d'une bouche d'égout à Toulouse : deux mois de prison avec sursis pour le conducteur, 75 000 euros d'amende pour l'entreprise
Le 5 juillet 2019, un conducteur a accidentellement percuté un ouvrier de 20 ans qui sortait d'une bouche d'égout et dont la présence avait été mal ...Actualités similaires
Affaire Mercadal : le procureur, "qui veut la paix sociale et sociétale", requiert huit mois de prison avec sursis probatoire et 11 000 euros d'amende
Pierre-Guillaume Mercadal, éleveur de porcs laineux à Montjoi, dans le Tarn-et-Garonne, comparaissait pour avoir harcelé le maire de sa commune Christian ...Actualités similaires
Vol d'un Banksy à Paris : un homme condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an
Le sénateur Reconquête ! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, sans ...Actualités similaires
Le sénateur de Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour prise illégale d'intérêts
Son fils, Thomas Ravier, qu'il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du 7ème secteur, en 2015, a été condamné à 10 000 euros ...Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité : le sénateur Stéphane Ravier condamné pour prise illégale d'intérêt
Le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier a été condamné, ce mercredi 29 mai, à 6 mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an. L'unique ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts à Mont-de-Marsan Agglo : 30 000 euros d'amende requis contre le maire de Benquet
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, condamné à 12 mois de prison avec sursis
Le tribunal judiciaire de Laval a rendu sa décision ce jeudi 16 mai dans l'affaire de prise illégale d'intérêts visant le maire de Gorron, Jean-Marc Allain. ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : le maire d'Eus condamné à 10 mois de prison avec sursis pour violences avec arme sur sa compagne
José Montessino, maire d'Eus, était jugé ce mercredi 15 mai 2024 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour violences aggravées sur sa compagne de ...Actualités similaires
Tentative de détournement de fonds publics : Le maire de Colmar Éric Straumann condamné à 5.000 euros d'amende dont 2.000 euros avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis
Le maire de Colmar Éric Straumann a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six ...Actualités similaires
Le maire de Vitrolles condamné à un an de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Loïc Gachon le maire PS de Vitrolles vient d'être condamné pour avoir autorisé l'embauche de sa belle-mère à la mairie.Actualités similaires
Dominique Gros, l'ancien maire de Metz condamné à 4 mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt
Maire de Metz de 2008 à 2020, Dominique Gros a été condamné ce jeudi à quatre mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et trois ans ...Actualités similaires
"Un jour noir sur les juifs" : Youcef Atal condamné à huit mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
Youcef Atal, footballeur international algérien de l'OGC Nice, a été condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis et à 45 000 euros d'amende pour ...Actualités similaires
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Jugé en décembre dernier pour provocation publique à la haine à raison de la religion, Youcef Atal est condamné à 8 mois de prison avec sursis et 45.000 ...Actualités similaires
Jugé pour avoir loué leurs studios à des prostituées :le couple condamné à 12 mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende chacun
Jugé le 24 octobre 2023 pour proxénétisme aggravé et blanchiment, un couple d'Albias, a été reconnu coupable, ce 19 décembre devant le tribunal ...Actualités similaires
Procès Atal : 10 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende requis par le parquet
Jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Nice pour provocation à la haine à raison de la religion, le défenseur de l'OGC Nice Youcef Atal assure qu'il ...Actualités similaires
Affaire Christophe Galtier : 12 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...Actualités similaires
Procès pour favoritisme : Dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende requis contre Olivier Dussopt
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme autour d'un marché public qui date de 2009. Olivier ...Actualités similaires
Affaire « Vivre à Brest » : le maire François Cuillandre condamné à une peine de 10 000 ¬ d'amende
Poursuivi pour recel d'abus de confiance dans l'affaire « Vivre à Brest », le maire de Brest, François Cuillandre, a accepté une peine de 10 000 ¬ ...Actualités similaires
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