Pézenas : la condamnation pour prise illégale d'intérêt de l'ancien maire annulée
Alain Vogelsinger avait été condamné à 6000 ¬ d'amende en octobre 2019 par la cour d'appel de Montpellier, mais le pourvoi en Cassation déposé par son ...Articles similaires à Pézenas : la condamnation pour prise illégale d'intérêt de l'ancien maire annulée
Soupçonnée de prise illégale d'intérêts, la maire de Bonac-Irazein comparaîtra au mois de février devant le tribunal correctionnel de Foix
Après plus de deux ans d'enquête, la maire de Bonac-Irazein et une seconde personne comparaîtront au mois de février prochain devant le tribunal de Foix ...Actualités similaires
Poursuivis de prise illégale d'intérêts : la relaxe confirmée en appel pour le maire de Palavas et son ancien collègue de Villeneuve-lès-Maguelone
La Cour d'appel de Montpellier a confirmé, ce mardi, le jugement de relaxe prononcé au bénéfice du maire de Palavas, Christian Jeanjean et de l'ancien maire ...Actualités similaires
Le député Karl Olive condamné de la prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts quand il était maire de Poissy
Le député Renaissance Karl Olive, ancien maire LR de Poissy, a été condamné ce lundi à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt ...Actualités similaires
Le député Karl Olive condamné pour prise illégale d'intérêts lorsqu'il était maire
Deux autres personnes, un père et son fils, qui avaient des responsabilités à la mairie, ont été condamnées.Actualités similaires
Une enquête pour prise illégale d'intérêt ouverte à Valdeblore
Suite au signalement d'administrés, la justice s'intéresse à l'attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire et ...Actualités similaires
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Prise illégale d'intérêt, détournement de fonds : le procès du maire de Saint-Marc-Jaumegarde reporté
Il y a eu du suspense, mardi, lors du procès du maire de Saint-Marc-Jaumegarde, Régis Martin, qui se tenait devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence ...Actualités similaires
Tarn-et-GaronnePrise illégale d'intérêts : l'ex-directeur d'un office public de l'habitat relaxé de prise illégale d'intérêt
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne et de son ...Actualités similaires
Accusé de prise illégale d'intérêts, l'ancien maire de Valbonne blanchi par la justice
Une association de boxe accuse l'ancien maire de Valbonne, Marc Daunis et son 1er adjoint de l'époque de prise illégale d'intérêts. Ce vendredi matin, le ...Actualités similaires
"Dessiner pour résister" : une habitante de Blandas condamnée pour s'en être prise à l'ancien maire du village
Ce mardi 10 septembre, dans le Gard, la directrice de publication et dessinatrice d'un journal associatif a été condamnée par le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
Milvia Blachère, ex-adjointe à l'urbanisme de Gréasque, condamnée pour prise illégale d'intérêt
L'ancienne première adjointe au maire de Gréasque, Milvia Blachère, et son époux, ont été condamnés à de la prison avec sursis, de lourdes amendes et de ...Actualités similaires
Un ancien président du tribunal de commerce de Nice mis en examen pour prise illégale d'intérêt
Fabien Paul, ancien président de juridiction à Nice, est soupçonné de prise illégale d'intérêt dans une affaire « annexe » au dossier Negresco. Une ...Actualités similaires
Condamnée pour prise illégale d'intérêt, l'élue de Menton Sandra Paire alerte la Carf sur de possibles "poursuites judicaires en diffamation"
Condamnée à deux ans d'inéligibilitée pour prise illégal d'intérêts, l'élue de Menton Sandra Paire a fait appel de sa condamnation. Elle alerte la Carf ...Actualités similaires
Condamnée pour prise illégale d'intérêt, l'élue de Menton Sandra Paire va faire appel
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Inéligible pour prise illégale d'intérêt, Valérie Bozzi sera rejugée, estime la cour de cassation
La cour de cassation a annulé la peine prononcée en appel en 2022 par la cour de Bastia pour prise illégale d'intérêt contre Valérie Bozzi. Celle-ci la ...Actualités similaires
Le maire LR de Tarbes Gérard Trémège sera jugé pour Favoritisme et Prise illégale d'intérêt
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Le tribunal judiciaire de Laval a rendu sa décision ce jeudi 16 mai dans l'affaire de prise illégale d'intérêts visant le maire de Gorron, Jean-Marc Allain. ...Actualités similaires
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