Vaucluse : Rejet du pourvoi en cassation de Jacques Bompard, condamné pour prise illégale d'intérêt
Le maire d'Orange avait formé un pourvoi en cassation, après avoir été condamné pour prise illégale d'intérêtArticles similaires à Vaucluse : Rejet du pourvoi en cassation de Jacques Bompard, condamné pour prise illégale d'intérêt
Inéligible pour prise illégale d'intérêt, Valérie Bozzi sera rejugée, estime la cour de cassation
La cour de cassation a annulé la peine prononcée en appel en 2022 par la cour de Bastia pour prise illégale d'intérêt contre Valérie Bozzi. Celle-ci la ...Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité : le sénateur Stéphane Ravier condamné pour prise illégale d'intérêt
Le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier a été condamné, ce mercredi 29 mai, à 6 mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an. L'unique ...Actualités similaires
Dominique Gros, l'ancien maire de Metz condamné à 4 mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt
Maire de Metz de 2008 à 2020, Dominique Gros a été condamné ce jeudi à quatre mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et trois ans ...Actualités similaires
Prêche antisémite : rejet du pourvoi en cassation formulé par l'imam d'Empalot, l'homme de foi définitivement condamné
La cour de Cassation a rejeté ce mardi le pourvoi en cassation formulé par l'imam d'Empalot, Mohamed Tataiat (anciennement Tataï). Cet homme de foi a été ...Actualités similaires
Algérie: rejet du pourvoi en cassation du patron de presse Ihsane El Kadi, déjà condamné à 7 ans de prison
En Algérie, la Cour suprême a rejeté ce 12 octobre 2023 les deux pourvois en cassation déposés par les avocats du patron de presse Ihsane El Kadi. Le ...Actualités similaires
La maire de Phalempin Thierry Lazaro condamné à un an de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt
Le tribunal correctionnel de Lille a reconnu le maire de Phalempin coupable de prise illégale d'intérêt dans un programme immobilier. Thierry Lazaro écope ...Actualités similaires
Metz : le maire François Grosdidier, condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour "prise illégale d'intérêt"
François Grosdidier est accusé d'avoir utilisé sa réserve parlementaire pour financer l'association "Valeur Écologie", un groupe de réflexion dont il ...Actualités similaires
Après un pourvoi en cassation, Olivier Rivière sera rejugé pour prise illégale d'intérêts et concussion
En octobre 2020, Olivier Rivière était condamné en première instance pour prise illégale d'intérêts et concussion. Contestant tout, le maire de ...Actualités similaires
Le maire d'Auxerre condamné dans une affaire de prise illégale d'intérêt
Crescent Marault, le maire d'Auxerre, annonce ce mardi 14 décembre 2021, par communiqué de presse qu'il vient d'être condamné dans une affaire de prise ...Actualités similaires
Condamné pour prise illégale d'intérêt, le Liégeois Pierre Stassart reste échevin: le cdH demande sa démission
L'échevin liégeois de l'Instruction, Pierre Stassart, fera appel de sa condamnation prononcée, mardi, par le tribunal correctionnel de Liège, a indiqué son ...Actualités similaires
Vaucluse : Rejet du pourvoi en cassation de Jacques Bompard, condamné pour prise illégale d'intérêt
Le maire d'Orange avait formé un pourvoi en cassation, après avoir été condamné pour prise illégale d'intérêtActualités similaires
Orange : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Jacques Bompard, de nouvelles élections organisées au sein du conseil municipal
Le maire d'Orange, Jacques Bompard avait formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 25 mars 2021, qui, pour prise ...Actualités similaires
L'essayiste d'extrême droite Alain Soral a été définitivement condamné pour contestation de la Shoah après le rejet de son pourvoi en cassation
L'essayiste d'extrême droite Alain Soral a été définitivement condamné pour contestation de la Shoah après le rejet de son pourvoi en cassation, selon un ...Actualités similaires
Orange : condamné pour prise illégale d'intérêt, le maire Jacques Bompard s'explique « en toute transparence »
C'est entouré de son avocat, Maître Benoit Fleury et de son premier adjoint, Yann Bompard, que le maire d'Orange, Jacques Bompard, s'est expliqué ce ...Actualités similaires
Vaucluse : Le maire d'Orange, Jacques Bompard, condamné à cinq ans d'inéligibilité
L'élu d'extrême droite se pourvoit en cassation, ce qui lui permet de rester maire en attendant la décisionActualités similaires
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurOrange : le maire Jacques Bompard condamné en appel à 5 ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêt
Le maire d'Orange (Ligue du Sud) a été condamné jeudi en appel à un an de prison avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 30.000 euros d'amende. Il a ...Actualités similaires
Jacques Bompard, condamné et inéligible pendant cinq ans, va se pourvoir en cassation
Le maire d'Orange (Vaucluse) a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt ce jeudi par la cour d'appel de Nîmes. La juridiction a notamment ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
