Olivier Vandecasteele: comment comprendre la décision de la Cour constitutionnelle ?
Louis Laperche, assistante en droit public à l'ULiège et avocate nous aide à comprendre la décision de la Cour constitutionnelle dans le cadre du dossier ...Articles similaires à Olivier Vandecasteele: comment comprendre la décision de la Cour constitutionnelle ?
Benjamin Netanyahu salue la "clarté morale" de Victor Orban qui l'invite en Hongrie, malgré la décision de la Cour pénale internationale
Le Premier ministre hongrois Viktor Orban, dont le pays occupe la présidence tournante de l'UE, a annoncé vendredi inviter...Actualités similaires
Netanyahu visé par un mandat d'arrêt : la France "prend acte" de la décision de la Cour pénale internationale
"La France prend acte de cette décision. Fidèle à son engagement de longue date en soutien à la justice internationale, elle rappelle son attachement au ...Actualités similaires
Netanyahu visé par un mandat d'arrêt : aucune décision de la Cour Pénale internationale "ne m'empêchera de défendre" Israël, réagit le Premier ministre israélien
"Aucune décision anti-israélienne scandaleuse ne nous empêchera - et particulièrement pas moi - de continuer à défendre notre pays de quelque manière que ...Actualités similaires
La décision de la CPI antisémite ? "C'est évidemment le contraire de ce que fait la Cour, elle ne s'intéresse pas à l'origine des personnes qu'elle poursuit"
Après plus d'un an de conflit à Gaza, la Cour pénale internationale a provoqué la fureur d'Israël en émettant...Actualités similaires
Netanyahu visé par un mandat d'arrêt: la décision de la Cour pénale internationale divise
La Cour pénale internationale (CPI) a émis ce jeudi 21 novembre des mandats d'arrêt sans précédent contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et son ...Actualités similaires
Mandat d'arrêt de la CPI contre Netanyahu: Washington "rejette catégoriquement" la décision de la Cour
Les États-Unis se sont dits "profondément préoccupés par l'empressement du procureur à réclamer des mandats d'arrêt" et ont pointé du doigt "les erreurs ...Actualités similaires
"J'ai dû mal à comprendre cette décision": le ministre Alexandre Portier évoque la condamnation de l'élève qui a menacé le proviseur du lycée Ravel
Alexandre Portier, ministre délégué en charge de la Réussite scolaire et de l'Enseignement professionnel, était en direct dans le Live ce jeudi matin.Actualités similaires
Géorgie: la présidente conteste le résultat des législatives devant la Cour constitutionnelle
Le bras de fer se poursuit en Géorgie. Ce mardi 19 novembre, la présidente du pays a demandé à la Cour constitutionnelle d'annuler les élections ...Actualités similaires
Géorgie : la présidente conteste le résultat des législatives devant la Cour constitutionnelle
Alors que la commission électorale géorgienne a entériné samedi la victoire du parti au pouvoir aux élections législatives au résultat controversé, ...Actualités similaires
Grenoble: l'affaire de la Fête des Tuiles est définitivement jugée. Décision de la Cour de cassation
L'affaire de la fête des tuiles est définitivement close : la Cour de cassation a notifié, fin octobre, aux parties que cette affaire ne serait pas ...Actualités similaires
Les piquets de grèves des magasins Delhaize ne pouvaient pas être levés à travers une procédure unilatérale estime la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a considéré ce jeudi que les piquets de grève qui bloquaient des magasins Delhaize lors du...Actualités similaires
Bolivie : la Cour constitutionnelle confirme l'inéligibilité de l'ancien président Evo Morales
La Cour constitutionnelle de Bolivie a confirmé l'interdiction pour un président d'exercer plus de deux mandats, mettant fin à toute possibilité pour ...Actualités similaires
Bolivie: pour la Cour constitutionnelle, Evo Morales ne peut se représenter aux élections de 2025
Ce vendredi 8 novembre, la Cour constitutionnelle de Bolivie a confirmé l'interdiction pour un président d'exercer plus de deux mandats. Ce qui met fin à ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle confirme l'inéligibilité d'Evo Morales
Evo Morales a l'intention de se présenter aux élections de 2025 pour un quatrième mandat, mais la Cour constitutionnelle l'a jugé vendredi inéligible.Actualités similaires
Google, Meta et TikTok contestent devant la Cour constitutionnelle le régime flamand d'encouragement à la production, annonce la ministre Cieltje Van Achter
Google, Meta et TikTok contestent le régime flamand d'encouragement à la production d'oeuvres audiovisuelles devant la...Actualités similaires
Féminicide à Chartres : l'accusé nie les faits et affirme "ne pas comprendre", devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir
Mamadou Seck, 30 ans, est jugé jusqu'à mardi 15 octobre 2024, par la cour d'assises d'Eure-et-Loir, pour le meurtre de son épouse, le 4 mai 2021, à ...Actualités similaires
"Droit de protester" : les syndicats et des ONG saisissent la Cour constitutionnelle
Les trois syndicats, Greenpeace, Amnesty International Belgique, la Liga voor mensenrechten et la Ligue des droits humains...Actualités similaires
"J'avais la haine envers les femmes" : au procès des viols de Mazan, la cour tente de comprendre la troublante dérive d'Adrien L.
Contrairement à bon nombre des autres accusés, ce trentenaire est issu d'un milieu très aisé et assure avoir eu des parents modèles. Mais à l'audience, ...Actualités similaires
Droits TV : Canal + et la LFP réagissent à la décision de la Cour de cassation
Canal + et la Ligue de Football Professionnel réagissent à la décision de la Cour de cassation.Actualités similaires
Cour constitutionnelle : les enfants nés d'un don de sperme ont le droit d'obtenir des informations sur leur géniteur
L'anonymat total des donneurs de sperme est inconstitutionnel, c'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour...Actualités similaires
Vie privée : la Cour constitutionnelle valide partiellement la loi sur la conservation des données
La Cour constitutionnelle a rejeté partiellement des recours déposés, entre autres, par la Ligue des droits humains et...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la justice rend sa décision ce jeudi sur le renvoi du mari devant une cour d'assises
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse rend sa décision, ce jeudi matin 26 septembre, sur le renvoi de Cédric Jubillar devant la cour ...Actualités similaires
Suspendre le transfert de Salah Abdeslam en France n'était pas légal, la Cour de cassation casse la décision de la cour d'appel
Suspendre temporairement le transfert de Salah Abdeslam vers la France n'était pas légal de la part de la cour d'appel...Actualités similaires
Présidentielle en Algérie: la Cour constitutionnelle confirme la victoire d'Abdelmadjid Tebboune
La victoire d'Abdelmadjid Tebboune à la présidentielle algérienne du 7 septembre est confirmée par la Cour constitutionnelle. Les résultats définitifs ont ...Actualités similaires
Algérie : La Cour constitutionnelle revoit à la baisse la victoire de Tebboune
En Algérie, la Cour constitutionnelle a annoncé, samedi 14 septembre, les résultats définitifs des élections présidentielles, rapportent des médias ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
