Non-cumul des mandats : que contient la proposition de loi des députés Horizons ?
Ce jeudi est marqué par la niche parlementaire du groupe Horizons à l'Assemblée. Les députés présentent leur proposition de loi pour revenir en partie sur ...Actualités similaires
Articles similaires à Non-cumul des mandats : que contient la proposition de loi des députés Horizons ?
Régulation des écrans pour les jeunes : des députés LR déposent une proposition de loi pour réguler leur usage en présence des moins de 3 ans
La proposition de loi vise à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de 3 ans. Elle sera déposée, lundi, par deux députés Les ...Actualités similaires
Proposition de loi sur les "polluants éternels": Roland Lescure juge que les députés écologistes "se sont payés la poêle Tefal"
Les députés entament ce jeudi 4 avril l'examen d'une proposition de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des "polluants ...Actualités similaires
Polluants éternels: une proposition de loi pour interdire les PFAS dans le viseur des députés ce jeudi
Les députés se penchent jeudi 4 avril sur une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenants des substances per- ...Actualités similaires
Polluants éternels: une proposition de loi pour interdire les PFAS dans le viseur des députés ce jeudi
Les députés se penchent jeudi 4 avril sur une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenants des substances per- ...Actualités similaires
« Discrimination capillaire » : les députés adoptent la proposition de loi
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la « discrimination capillaire », notamment au travail.Actualités similaires
Une proposition de loi pour dire «non» à la discrimination capillaire
Avoir moins de chances d'être retenu à un entretien d'embauche ou dans la recherche d'un logement en raison de la coupe ou de la texture de ses cheveux, c'est ...Actualités similaires
PFAS : que contient la proposition de loi pour protéger les populations des polluants éternels ?
Le député écologiste Nicolas Thierry a présenté ce jeudi 21 mars à l'Assemblée nationale les résultats de son étude sur les PFAS et sa proposition de ...Actualités similaires
Restaurants : La mention « non fait maison » retirée de la proposition de loi
Les professionnels de la restauration étaient opposés à cette mention et son côté « négatif ». La proposition de loi a finalement été enlevéeActualités similaires
Mention "non fait maison" dans les restaurants : la proposition de loi du groupe Renaissance retirée
Une proposition de loi du groupe des députés Renaissance visait à imposer la mention "non fait maison" sur les menus des restaurants lorsque des aliments ...Actualités similaires
Restauration : la proposition de loi visant à imposer la mention « non fait maison » finalement retirée
Les deux plus importants syndicats patronaux de l'hôtellerie-restauration, le GHR et l'Umih, satisfaits, expliquent que les acteurs refusent « de faire ...Actualités similaires
La proposition de loi sur la mention "non fait maison" dans les restaurants a été retirée
Cette proposition de loi du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale avait pour but d'imposer la mention "non fait maison" sur les cartes et menus des ...Actualités similaires
Dépénalisation de l'excision en Gambie : une proposition de loi étudiée par les députés
Le parlement examine ce lundi un texte de loi qui pourrait de nouveau légaliser l'excision. Une pratique interdite depuis 2015. Ce projet de loi scandalise les ...Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, une proposition de vote sur le cumul des mandats passe à la trappe, faute de temps
Portée par le parti Horizons, une proposition de loi visant à revenir sur le principe du non-cumul des mandats s'est heurtée à l'opposition de la gauche. ...Actualités similaires
Non-cumul des mandats : le vote empêché sur le fil, Horizons dénonce une « obstruction »
La gauche a fait front commun face à la remise en cause du non-cumul portée par les députés Horizons lors de leur niche parlementaire. Pressentant une ...Actualités similaires
Vidéo. Le non-cumul des mandats a dix ans : la (très) longue histoire d'une loi votée en 2014
La « culture » du cumul des mandats à la française est une histoire ancienne qui fait figure d'exception en Europe. La pratique s'est renforcée tout au ...Actualités similaires
Non-cumul des mandats : que contient la proposition de loi des députés Horizons ?
Ce jeudi est marqué par la niche parlementaire du groupe Horizons à l'Assemblée. Les députés présentent leur proposition de loi pour revenir en partie sur ...Actualités similaires
Cumul des mandats : Pourquoi les députés « philippistes » veulent revenir (en partie) comme avant
Les députés Horizon proposent, dans leur niche parlementaire ce jeudi, de desserrer l'étau strict de la loi sur le cumul des mandats... sans beaucoup de ...Actualités similaires
"Le non-cumul des mandats est une erreur", d'après le député de l'Orne et ancien maire de Tinchebray, Jérôme Nury
Cumuler un mandat mandat de parlementaire avec un mandat local est impossible depuis 2014 en France. Certains députés veulent faire bouger les lignes, c'est ...Actualités similaires
Assemblée: une députée Horizons associe deux élus RN à sa proposition de loi et crée l'émoi
La vice-présidente de l'Assemblée nationale Naïma Moutchou a laissé deux députés Rassemblement national signer sa proposition de loi. Une position "qui ...Actualités similaires
Députés et sénateurs se sont accordés sur une panoplie de mesures pour le "bien-vieillir" en aboutissant à un compromis sur une proposition de loi au Parlement, en attendant une possible loi sur le grand âge promise par le gouvernement
Députés et sénateurs se sont accordés sur une panoplie de mesures pour le « bien-vieillir » en aboutissant à un compromis sur une proposition de loi au ...Actualités similaires
Intelligence artificielle : les députés européens s'apprêtent à adopter une loi inédite, que contient le texte ?
Le texte prévoit des règles strictes pour encadrer l'intelligence artificielle et la création d'un office européen de l'IA, au sein de la Commission ...Actualités similaires
Député, sénateur... Et élu à la municipalité ? La loi sur le cumul des mandats pourrait s'assouplir
L'Assemblée nationale doit débattre jeudi sur une proposition des députés Horizons qui défend avant tout l'idée d'un renforcement de "l'ancrage ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
