Cette proposition de loi du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale avait pour but d'imposer la mention "non fait maison" sur les cartes et menus des ...
Articles similaires à La proposition de loi sur la mention "non fait maison" dans les restaurants a été retirée
La Cour suprême américaine a approuvé vendredi à l'unanimité l'entrée en vigueur d'une loi menaçant d'interdiction imminente le très populaire réseau ...
Actualités similaires
Google a annoncé qu'il ne collaborera pas avec les organismes de fact-checking pour ses services Search et YouTube en Europe. Cette décision intervient alors ...
Actualités similaires
Une proposition de loi pour interdire l'importation, et non plus la vente, de produits agricoles ne respectant pas les normes imposées en France aux ...
Actualités similaires
#IMGLP-1-#Chaque année en France, 1,5 million de pannes d'ascenseurs sont recensées. Si celles-ci sont en moyenne réparées dans les quatre jours, elles ...
Actualités similaires
Le 11 octobre 2013 était promulguée la loi pour la transparence de la vie publique, suite à l'affaire Cahuzac. Depuis cette date beaucoup d'élus hésitent ...
Actualités similaires
Dans une proposition de loi visant à assouplir la loi Evin, le député Rassemblement national Christophe Barthes souhaite séparer le vin des alcools forts. ...
Actualités similaires
Le député Rassemblement national de la première circonscription de l'Aude, Christophe Barthès, a déposé une proposition de loi afin d'assouplir la loi ...
Actualités similaires
De la tribune du Parlement algérien, le président Abdelmadjid Tebboune a réitéré le soutien de son pays au Polisario. «Cette position ne changera pas tant ...
Actualités similaires
Elle regrette que "trop de procédures pour viols demeurent classées sans suite" et que "beaucoup d'affaires qui font l'objet d'instruction se terminent par ...
Actualités similaires
Le gouvernement a demandé la non-promulgation de la loi sur le voile des femmes et va présenter un projet modifié, a déclaré le vice-président chargé des ...
Actualités similaires
La loi spéciale va permettre de combler le vide financier, en attendant le vote et l'adoption d'un nouveau budget 2025. Ce texte d'urgence a déjà soulevé de ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député de Dordogne sur les fauteuils roulants a été approuvée ce mardi 3 décembre à l'Assemblée Nationale. Le député du NFP ...
Actualités similaires
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée ce lundi 2 décembre 2024 à l'Assemblée nationale. Une occasion de ...
Actualités similaires
Les chauffages extérieurs sont autorisés uniquement sur les terrasses fermées hermétiquement, sauf à Cannes où le maire a imposé une interdiction totale. ...
Actualités similaires
Les chauffages extérieurs sont autorisés uniquement sur les terrasses fermées hermétiquement, sauf à Cannes où le maire a imposé une interdiction totale. ...
Actualités similaires
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...
Actualités similaires
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député Paul-André Colombani pour la création d'un CHU en Corse a été adoptée à l'unanimité par la Commission des affaires ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau juge "innommable" la proposition de loi LFI visant à supprimer du code pénal le délit d'apologie du terrorisme, ...
Actualités similaires
Les députés de La France insoumise veulent abroger le délit d'apologie du terrorisme, pour le remettre dans le droit de la presse. Cette proposition de loi ...
Actualités similaires
Richard Malka, connu pour être notamment l'avocat de l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo, était l'invité de franceinfo, dimanche 25 novembre. Il est ...
Actualités similaires