La cour administrative d'appel de Toulouse confirme, ce mercredi, la responsabilité partielle de l'État dans la mort de Rémi Fraisse lors d'une manifestation ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mort de Rémi Fraisse : la cour administrative d'appel confirme la responsabilité partielle de l'État
Les parents de Rémi Fraisse, mort en 2014 après avoir manifesté contre le projet de barrage de Sivens, ont aussi porté l'affaire devant la Cour européenne ...
Actualités similaires
Après des années de procédure la famille de Rémi Fraisse, manifestant écologiste de 21 ans tué lors d'une intervention des gendarmes mobiles à Sivens ...
Actualités similaires
Sept ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens, le tribunal administratif a jugé l'État responsable mais pas fautif du décès du jeune homme par la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse reconnaît une partie de la responsabilité de l'État dans la mort de Rémi Fraisse, militant écologiste mort en 2014 ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse reconnaît une partie de la responsabilité de l'État dans la mort de Rémi Fraisse, militant écologiste mort en 2014 ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, tué en 2014 lors d'une manifestation ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif reconnaît "la responsabilité sans faute de l'État" pour le décès de Rémi Fraisse en octobre 2014 à Sivens (Tarn), suite à ...
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale a confirmé mercredi la condamnation à mort de l'Américain Dylann Roof, qui avait froidement abattu neuf paroissiens noirs d'une ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé, ce mardi 23 mars, le non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade qui avait coûté la vie de Rémi Fraisse, le ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi de la famille du jeune homme, tué par une grenade lors d'un affrontement avec les gendarmes sur le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé le non-lieu rendu en faveur du gendarme, qui avait tiré la grenade ayant coûté la vie à Rémi Fraisse, en 2014, à Sivens. ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rendu son arret ce 23 mars 2021 et rejette le pourvoi forme par la famille de Rémi Fraisse, tué le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn) ...
Actualités similaires
C'est un tournant dans le dossier qui concerne la mort de Rémi Fraisse à Sivens en 2014. La Cour de Cassation a confirmé ce mardi le non-lieu rendu au profit ...
La Cour de cassation vient de confirmer le non-lieu dont a bénéficié le gendarme à l'origine du tir de la grenade offensive qui a tué Rémi Fraisse, en ...
Actualités similaires
DÉCISION - La Cour de cassation a confirmé le non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le jeune militant écologiste en 2014. La ...
Actualités similaires
Plus de six ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), la Cour de cassation dira mardi si elle confirme ou non le non-lieu rendu en faveur du ...
Actualités similaires
Le père de Rémi Fraisse n'attend rien de la décision de la Cour de cassation qui va être rendue ce mardi. Une décision qui devrait, après sept années de ...
Actualités similaires
Le père de Rémi Fraisse n'attend rien de la décision de la cour de cassation qui va être rendue ce mardi. Une décision qui devrait, après sept années de ...
Actualités similaires
Plus de six ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), la Cour de cassation dira ce mardi si elle confirme ou non le non-lieu rendu en faveur du ...
Actualités similaires
En 2014, Rémi Fraisse a été tué par une grenade offensive lors d'affrontements avec les forces de l'ordre sur le chantier du barrage controversé de ...
Actualités similaires