Sept ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens, le tribunal administratif a jugé l'État responsable mais pas fautif du décès du jeune homme par la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mort de Rémi Fraisse : l'État condamné
La cour d'assises des mineurs de l'Essonne a condamné ce vendredi un jeune homme de 20 ans à 10 années de réclusion criminelle pour la mort en 2021 de ...
Actualités similaires
La cour a requalifié les faits et jugé que l'accusé n'avait pas eu l'intention de tuer Lilibelle lorsqu'il lui a porté un coup de couteau. Elle l'a donc ...
Actualités similaires
Un condamné à mort japonais dont la sentence a été annulée 46 ans après le verdict initial, réclame à l'État nippon l'équivalent de 1,2 million ...
Actualités similaires
Un an après la mort de Lily, une jeune de 15 ans retrouvée pendue dans un hôtel d'Aubière, la Défenseure des droits interpelle l'État. L'adolescente y ...
Actualités similaires
L'ambassadeur de la République démocratique du Congo (RDC) en Belgique, Christian Ndongala Nkuku a souligné mercredi la gravité extrême des faits ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand lui a ordonné de verser 4.000 euros à l'association animaliste au titre de son "préjudice" et de 1.500 euros ...
Actualités similaires
Le 21 octobre 2024, à Comps, un homme de 38 ans qui conduisait un scooter a été percuté par un fourgon à Comps. Il est décédé. Le quinquagénaire qui ...
Actualités similaires
L'Indonésie et la France ont signé, vendredi 24 janvier, un accord prévoyant le transfèrement vers Paris de Serge Atlaoui, un Français âgé de 61 ans et ...
Actualités similaires
L'Indonésie et la France ont signé, vendredi 24 janvier, un accord prévoyant le transfèrement vers Paris de Serge Atlaoui, un Français âgé de 61 ans et ...
Actualités similaires
L'Indonésie et la France ont signé ce vendredi un accord prévoyant le transfèrement vers Paris de Serge Atlaoui, un Français âgé de 61 ans et condamné ...
Actualités similaires
Le Français a été arrêté en 2005 dans une usine où de la drogue a été découverte, en banlieue de Jakarta. L'affaire avait fait grand bruit en ...
Actualités similaires
La France et l'Indonésie doivent signerce vendredi un accord sur le transfèrement du Français Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie en 2007 pour ...
Actualités similaires
Arrêté en 2005 en banlieue de Djakarta dans une usine où de la drogue avait été découverte, l'artisan soudeur venu de Metz s'est toujours défendu d'être ...
Actualités similaires
La France et l'Indonésie doivent signer vendredi un accord portant sur le transfèrement vers Paris de Serge Atlaoui, un Français condamné à mort en ...
Actualités similaires
Le Français âgé de 61 ans doit être transféré le 4 février vers la France, a précisé à l'AFP Yusril Ihza Mahendra, ministre indonésien en charge des ...
Actualités similaires
Le chanteur et compositeur de 37 ans, pionnier du rap en Iran, est accusé de faire de la propagande contre la République islamique et d'insultes au ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a condamné fermement, jeudi à Strasbourg, la peine de mort prononcée en République démocratique du Congo contre l'expert militaire ...
Actualités similaires
Un médecin avait reçu des menaces de mort de la part d'un de ses patients parce qu'il avait refusé de lui prescrire un arrêt de travail. L'homme a été ...
Actualités similaires
L'état de santé de JJ Wondo s'aggrave, ses proches appellent à sa prise en charge médicale (interview de son épouse Nathalie Wondo)
Actualités similaires