Mort de Rémi Fraisse : la cour administrative d'appel confirme la responsabilité partielle de l'État
La cour administrative d'appel de Toulouse confirme, ce mercredi, la responsabilité partielle de l'État dans la mort de Rémi Fraisse lors d'une manifestation ...Actualités similaires
Articles similaires à Mort de Rémi Fraisse : la cour administrative d'appel confirme la responsabilité partielle de l'État
Mort de Rémi Fraisse : la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour violation du droit à la vie
La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la mort de Rémi Fraisse, sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn, en ...Actualités similaires
Justice rendue 10 ans après la mort de Rémi Fraisse : l'État français condamné pour « violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l'Homme
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse au barrage de Sivens : pour quels motifs la France a-t-elle été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme ?
Ce jeudi 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour violation du droit à la vie pour la mort de Rémi ...Actualités similaires
/2022/06/22/phpq1hprP.jpg)
Décision de la CEDH sur la mort de Rémi Fraisse : "La responsabilité de l'Etat français" est "enfin reconnue", "une émotion incroyable", réagissent deux avocats de la famille
Rémi Fraisse avait été tué lors d'une charge de gendarmes mobiles, alors qu'il manifestait dans le Tarn en 2014.Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France reconnue responsable par la Cour européenne des droits de l'Homme du décès du militant écolo tué par l'explosion d'une grenade lancée par un gendarme
La cour de Strasbourg estime que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force potentiellement meurtrière" n'a ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour violation du droit à la vie
La CEDH condamne la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait provoqué la mort de Rémi Fraisse en 2014. Le jeune ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour violation du droit à la vie
La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la mort de Rémi Fraisse, sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn, en ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne pour "violation du droit à la vie"
Ce 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour "violation du droit à la vie" concernant la mort de Rémi Fraisse. Les ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour violation du droit à la vie
La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n'a pas ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n'a pas ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné, ce jeudi, la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la CEDH se prononce ce jeudi sur la responsabilité de la France
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) se prononce ce jeudi sur l'intervention des gendarmes qui a causé la mort de Rémi Fraisse en 2014, dans le ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la CEDH se prononce jeudi sur la responsabilité de la France
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, le botaniste de 21 ans avait été tué par l'explosion d'une grenade offensive de type OF-F1, lancée par un gendarme ...Actualités similaires
Mort au travail de Steven Jaubert à Bordeaux : la cour d'appel confirme la condamnation de l'employeur
Le jeune ouvrier était décédé après avoir traversé une plaque d'Everite alors qu'il travaillait sur un toitActualités similaires
Mort de Nahel : le policier auteur du tir mortel reste en détention provisoire, confirme la cour d'appel
Le policier auteur du tir mortel sur Nahel, fin juin, avait fait appel de son maintien en détention après le rejet de sa demande de mise en libertéActualités similaires
Élections consulaires à la CCI Gard : la cour administrative d'appel confirme l'annulation
Les élections à la CCI Gard avaient, en partie, été annulées.Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : l'État condamné
Il aura fallu neuf années de procédure pour que la responsabilité de l'État soit reconnue dans la mort de Rémi Fraisse sur le barrage de Sivens (Tarn). ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: la responsabilité de l'Etat confirmée en appel
La cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé mercredi 22 février la "responsabilité sans faute" de l'Etat dans la mort de Rémi Fraisse, un ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la responsabilité de l'État confirmée en appel
Le 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse avait reconnu en première instance « la responsabilité sans faute de l'État pour le décès de ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la cour administrative d'appel confirme la responsabilité partielle de l'État
La cour administrative d'appel de Toulouse confirme, ce mercredi, la responsabilité partielle de l'État dans la mort de Rémi Fraisse lors d'une manifestation ...Actualités similaires
Airbnb : la cour d'appel confirme la responsabilité de la plateforme dans le cas d'une sous-location illégale
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de la plateforme de locations touristiques Airbnb pour avoir, en tant qu'éditeur de son site ...Actualités similaires
Bordeaux : la cour administrative d'appel confirme l'expulsion d'une famille ukrainienne 4 jours après le début de la guerre
La cour d'appel de Bordeaux a confirmé une décision d'expulsion d'une famille ukrainienne installée à Toulouse depuis 2015. Le couple est sourd et...Justice. L'État (un peu) responsable de la mort de Rémi Fraisse
Le tribunal administratif a reconnu la « responsabilité sans faute » des autorités pour le décès du militant en 2014.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
