Mort de Rémi Fraisse : la responsabilité de l'État confirmée en appel
Le 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse avait reconnu en première instance « la responsabilité sans faute de l'État pour le décès de ...Actualités similaires
Articles similaires à Mort de Rémi Fraisse : la responsabilité de l'État confirmée en appel
Lac de Caussade : des associations pointent la responsabilité de l'État
France Nature Environnement, la Sepanso et la Sepanlog pointent la faute de l'État et demandent au tribunal administratif d'ordonner la remise en état du site ...Actualités similaires
La responsabilité de la SNCF écartée dans la mort de Marwan à la gare de Gauriaguet, la famille fait appel
Le tribunal de Libourne a écarté, ce jeudi, la responsabilité de la SNCF dans la mort de Marwan, fauché par un train en garde de Gauriaguet en 2022.Actualités similaires
Côte d'Ivoire: condamnation confirmée en appel pour deux proches de Guillaume Soro
En Côte d'Ivoire, la justice a confirmé en appel les charges et les peines retenues contre deux responsables du mouvement d'opposition Générations et ...Actualités similaires
L'État jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine, confirme la justice en appel
L'État est jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi 14 janvier que l'État avait une ...Actualités similaires
Il s'était mutilé devant le tribunal correctionnel de Nevers, sa condamnation est confirmée en appel
La première fois où il a écopé de dix-huit mois de prison pour une bagarre sur un parking de supermarché à La Charité-sur-Loire, il a eu une réaction ...Actualités similaires
Appel à témoin à Nancy après la mort d'un adolescent, percuté par un bus
Le 3 janvier dernier, un jeune homme de 15 ans mourrait, écrasé par un bus du réseau Stan dans le secteur de la gare. Ce lundi, la police lance un appel à ...Actualités similaires
Décès de l'étudiante de Limoges dans le Maine-et-Loire : la mort par noyade confirmée par l'autopsie
Le corps de Justine Roche, étudiante à Limoges de 24 ans, avait été retrouvé le dimanche 5 janvier 2025 dans une bassine de Beaupréau-en-Mauges ...Actualités similaires
Décès de l'étudiante de Limoges dans le Maine-et-Loire : la mort par noyade confirmée par l'autopsie
Le corps de Justine Roche, étudiante à Limoges de 24 ans, avait été retrouvé le dimanche 5 janvier 2025 dans une bassine de Beaupréau-en-Mauges ...Actualités similaires
La gendarmerie lance un appel à témoin après la mort d'un homme renversé par un train à Entzheim
Un homme est mort ce mercredi 8 janvier à Entzeheim. Il a été fauché par un train alors qu'il traversait à un passage à niveau. La gendarmerie lance un ...Actualités similaires
Peine confirmée en appel pour le policier Nîmois condamné pour des vols au commissariat, son avocate annonce un pourvoi en Cassation
La chambre des appels correctionnels a confirmé ce jeudi 9 janvier le jugement du tribunal correctionnel de Nîmes qui avait condamné un ancien policier du ...Actualités similaires
Appel à témoignages. Vous avez manifesté contre Jean-Marie Le Pen en 2002 ? Racontez-nous comment vous vivez sa mort
Figure de l'extrême droite française, Jean-Marie Le Pen est mort ce mardi 7 janvier à l'âge de 96 ans à Garches (Hauts-de-Seine), dans un établissement ...Actualités similaires
Mort de Liam Payne : le psychiatre du chanteur fait des révélations inquiétantes sur l'état de santé de son ancien client
Le psychiatre de l'ancien membre des One Direction, s'est exprimé au sujet du jeune artiste Liam Payne mort après une chute de son balcon de chambre d'hôtel. ...Actualités similaires
Carcassonne. Mort de Nadir à la Conte : quatre ans requis pour le chauffard en appel
Jeudi 19 décembre, l'homme qui a causé la mort à Nadir Téfiani et grièvement blessé Imad, le 29 février 2020 à Carcassonne, a été rejugé devant la ...Actualités similaires
Un appel à témoins des gendarmes après la mort d'une adolescente à trottinette à Wisches
La gendarmerie de Schirmeck cherche à obtenir des informations sur cet accident mortel survenu à Wisches, dimanche après-midi.Actualités similaires
Mort du Carcassonnais Nadir à la Conte : quatre ans de prison requis pour le chauffard rejugé en appel, délibéré le 16 janvier 2025
Jeudi 19 décembre 2024, l'homme qui a causé la mort à Nadir Téfiani et grièvement blessé Imad, le 29 février 2020 à Carcassonne, a été rejugé ...Actualités similaires
Fraude fiscale : une saisie record de 461 millions d'euros visant un richissime Britannique confirmée en appel
Les saisies records, à hauteur de 461 millions d'euros, sur le patrimoine d'Adrien Labi ont été confirmées par la cour d'appel de Paris jeudiActualités similaires
La responsabilité de l'État en question après le passage du cyclone Chido à Mayotte
« Mahorais, on va se relever ensemble », promet Emmanuel Macron à son arrivée dans l'archipel de Mayotte. La situation reste très difficile dans ...Actualités similaires
Viol et assassinat de Julie Van Espen : le tribunal de Bruxelles déclare l'État belge responsable, l'État n'ira pas en appel
L'État belge a été jugé jeudi responsable du viol et du meurtre de Julie Van Espen par le tribunal de première...Actualités similaires
Suicide d'un employé de la SNCF : la « faute inexcusable » de la compagnie confirmée en appel
La cour d'appel d'Amiens a confirmé la responsabilité de la SNCF dans le suicide d'un de ses employés en 2018. La compagnie devra verser 40 000 euros aux ...Actualités similaires
Condamné pour sa responsabilité dans le viol et la mort de Julie Van Espen, l'État belge ne fera pas appel
L'État belge ne fera pas appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour sa responsabilité dans le viol et la mort de Julie Van ...Actualités similaires
Génocide des Tutsi : la réclusion à perpétuité confirmée en appel pour Philippe Hategekimana
Au terme de six semaines et demi de procès en appel, la cour d'assises de Paris a confirmé mardi 18 décembre la peine de réclusion à perpétuité ...Actualités similaires
Génocide des Tutsis au Rwanda: la réclusion à perpétuité confirmée en appel pour l'ex-gendarme Philippe Manier
La cour d'assises de Paris a confirmé mardi 17 décembre la peine de réclusion criminelle à perpétuité, prononcée en première instance contre Philippe ...Actualités similaires
Génocide des Tutsi au Rwanda : la réclusion à perpétuité confirmée en appel pour Philippe Manier
Ancien gendarme rwandais, Philippe Manier a été condamné, mardi, en appel à la peine de réclusion à perpétuité prononcée en première instance pour son ...Actualités similaires
Génocide des Tutsi: la réclusion à perpétuité confirmée en appel pour Philippe Manier
Philippe Hategekimana, 67 ans, naturalisé Français sous le nom de Philippe Manier, a été reconnu coupable de génocide et crime contre l'humanité pour ...Actualités similaires
"Notre fils risque la peine de mort" : incarcéré depuis plus d'un an en Malaisie, ses parents lancent un appel à l'aide
Tom Félix a été emprisonné en Malaisie en août 2023. Un pays où la possession de drogue est punie de la peine de mort. Seulement, la drogue retrouvée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
