Le tribunal administratif de Lyon devra se prononcer jeudi sur la responsabilité de l'Etat dans la blessure d'une « Gilet jaune » blessée par un tir de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Lyon : Le tribunal administratif examine jeudi le cas d'une «Gilet jaune» blessée par un tir de LBD lors d'une manifestation
Un major d'une compagnie de CRS sera jugé à Paris pour blessures involontaires sur un manifestant gilet jaune qui a eu la main arrachée dans l'explosion d'un ...
Actualités similaires
L'accident est survenu samedi 8 juin lors de la bandido qui se tenait dans la soirée dans le cadre de la fête votive. Percutée par un taureau, la ...
Actualités similaires
En août 2022, un groupe d'amis alcoolisés avaient pris la route, à Langogne, avant d'avoir un terrible accident, suivi d'un délit de fuite. Un an et demi ...
Actualités similaires
Un policier jugé pour violences aggravées sur un manifestant à Rouen en 2020 a été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal ...
Actualités similaires
Près de cinq ans plus tard, dans ce qui est devenu l'affaire Legay, le commissaire divisionnaire Rabah Souchi répond de « complicité de violence par une ...
Actualités similaires
Le procès de l'un des deux hommes inculpés pour avoir attaqué une voiture de police en marge de la manifestation contre «les violences policières»,...
Actualités similaires
Serge Slama, professeur de droit à l'université de Grenoble-Alpes et membre de l'Association de défense des libertés constitutionnelles, a obtenu du ...
Actualités similaires
Le tribunal de Saint-Omer (Pas-de-Calais) a décidé d'annuler la citation d'une militante "gilet jaune" accusée d'avoir qualifié Emmanuel Macron "d'ordure" ...
Actualités similaires
Ce samedi 13 mai, le tribunal administratif de Paris a suspendu un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'une manifestation de l'Action ...
Actualités similaires
Lors de la manifestation organisée à Paris le 1er décembre 2018, un policier parisien avait grièvement blessé un gilet jaune à proximité des ...
Actualités similaires
Le 16 mars 2019, lors d'une manifestation sur les Champs-Élysées, la policière de la BAC avait tiré à 15 reprises avec son LBD, notamment au moment de la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a infirmé le non-lieu dont a bénéficié une policière accusée d'avoir éborgné par un tir de LBD David Breidenstein, un "gilet ...
Actualités similaires
Plusieurs affrontements ont éclaté jeudi soir dans le centre de Rennes lors d'une manifestation non déclarée, entre la police et des manifestants. Au moins ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné à six mois de prison un homme jugé pour l'agression de deux journalistes reporter d'images (JRI) de l'Agence ...
Actualités similaires
À Lyon, en marge des résultats de l'élection présidentielle, des manifestants de l'ultragauche ont pris à partie la mairie du 4e arrondissement. Lundi 25 ...
Actualités similaires
Un gilet jaune de 31 ans a été condamné à 10 mois de prison avec sursis pour avoir participé à l'incendie de la porte de la Banque de France en 2018 à ...
Actualités similaires
Presque 7 ans après le drame, le procès de l'accident qui a fait 3 morts, lors d'une course automobile de Laas-Tillac dans le Gers, s'ouvre ce jeudi au ...
Actualités similaires
La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) du tribunal judiciaire de Paris a alloué 30.000 euros d'indemnisation provisoire le 11 mars à ...
Actualités similaires
L'infirmière interpellée lors de la manifestation des soignants en juin 2020 comparaît ce lundi 22 février devant le tribunal de Paris pour "outrages" et ...
Actualités similaires
Deux policiers sont jugés mardi à Lyon pour des « violences volontaires » sur un manifestant qui avait eu neuf dents cassées, fin 2019. Des faits filmés ...
Actualités similaires
Jérôme Rodrigues, une des figures des Gilets jaunes, a été interpellé ce samedi 20 février dans le XVe arrondissement de Paris. Selon BFMTV , il a été ...
Actualités similaires
La justice administrative a reconnu la responsabilité sans faute de l'État du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de ...
Actualités similaires
C'est une première en France. L'Etat a été reconnu responsable des blessures causées à une manifestante, touchée par un tir de LBD, lors d'une ...
Actualités similaires
C'est la première fois que l'État est ainsi condamné pour un tir de LBD pendant un rassemblement de « gilets jaunes ». Il devra verser 800 ¬ ...
Actualités similaires