Le 16 mars 2019, lors d'une manifestation sur les Champs-Élysées, la policière de la BAC avait tiré à 15 reprises avec son LBD, notamment au moment de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à La cour d'appel infirme le non-lieu d'une policière accusée d'avoir éborgné au LBD un gilet jaune
Un major d'une compagnie de CRS sera jugé à Paris pour blessures involontaires sur un manifestant gilet jaune qui a eu la main arrachée dans l'explosion d'un ...
Actualités similaires
Une policière s'était permis de mettre la main aux fesses de l'un de ses nouveaux collègues lors d'une soirée non autorisée dans un commissariat. Les juges ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» ...
Actualités similaires
Le tribunal de Saint-Omer (Pas-de-Calais) a décidé d'annuler la citation d'une militante "gilet jaune" accusée d'avoir qualifié Emmanuel Macron "d'ordure" ...
Actualités similaires
Le 16 mars 2019, lors d'une manifestation sur les Champs-Élysées, la policière de la BAC avait tiré à 15 reprises avec son LBD, notamment au moment de la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a infirmé le non-lieu dont a bénéficié une policière accusée d'avoir éborgné par un tir de LBD David Breidenstein, un "gilet ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a infirmé mardi le non-lieu dont a bénéficié une policière accusée d'avoir éborgné par un tir de LBD David Breidenstein, un ...
Actualités similaires
Lors d'une manifestation en mars 2019 à Paris, un gilet jaune avait été éborgné par un tir de LBD. La cour d'appel de Paris a infirmé ce mardi le ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a infirmé mardi le non-lieu dont a bénéficié une policière accusée d'avoir éborgné par un tir de LBD David Breidenstein, un ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi 24 janvier à 9h00 le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l'Intérieur Gérald ...
Actualités similaires
La fin d'un dossier judiciaire ouvert depuis 2017. Le procureur général de Paris a annoncé la décision de la chambre de l'instruction de confirmer le ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi 24 janvier le non-lieu prononcé en juillet dernier en faveur du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu rendu en juillet 2022 en faveur du ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, accusé de viol par Sophie ...
Actualités similaires
Presque 6 ans après les faits, le verdict de la Cour d'appel de Paris a été rendu ce mardi 24 janvier dans le cadre de l'affaire accusant de viol le ministre ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris examine ce mardi 24 janvier le recours déposé par Sophie Patterson-Spatz contre le non-lieu rendu en juillet dernier en...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a examiné mardi l'appel de Sophie Patterson-Spatz contre le non-lieu rendu en juillet dernier en faveur du ministre de l'Intérieur ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a examiné mardi l'appel de Sophie Patterson-Spatz contre le non-lieu rendu en juillet dernier en faveur du ministre de l'Intérieur ...
Actualités similaires
La Cour a estimé "qu'il n'y avait pas matière à reprocher quoi que ce soit" à l'ancien ministre du Budget en ce qui concerne le litige de l'homme d'affaires ...
Actualités similaires
Paris - La cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'ordonnance de non-lieu en faveur du producteur Luc Besson, accusé dans un dossier emblématique de l'ère ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'ordonnance de non-lieu en faveur du producteur Luc Besson, accusé depuis mai 2018 de viols par l'actrice Sand Van ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris se prononce mardi matin sur les accusations de viol visant le réalisateur Luc Besson, un dossier emblématique de l'ère #MeToo qui a ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris, qui a examiné le non-lieu pour "viol" prononcé par une juge d'instruction en faveur de Luc Besson, rendra sa décision le 24 mai, ...
Actualités similaires
Accusé de viol par une actrice, en 2018, le réalisateur et producteur français avait bénéficié d'un non-lieu. La jeune femme avait fait appel, sur lequel ...
Actualités similaires