Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le coeur de la loi sur la lutte contre la haine en ligne, jugeant que certaines nouvelles obligations à la charge ...
Actualités similaires
Articles similaires à Lutte contre la haine en ligne: le Conseil constitutionnel censure le coeur du dispositif
Au programme du Talk de franceinfo du mercredi 19 février, un point politique à l'heure du dépôt d'une motion de censure par le groupe socialiste, la ...
Actualités similaires
La mesure instaurant une pénalité pour les patients n'honorant pas leur rendez-vous chez le médecin a été censurée par le Conseil constitutionnel, car ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment celui de la « taxe ...
Actualités similaires
Au programme du Talk de franceinfo du mercredi 19 février, un point politique à l'heure du dépôt d'une motion de censure par le groupe socialiste, la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi dix articles du budget de l'Etat pour 2025, mais aucun élément-clé n'est retoqué dans cette décision qui...
Actualités similaires
Les Sages, qui avaient été saisis par des recours émanant des députés RN et LFI, n'ont toutefois censuré aucun élément clé du projet de loi de ...
Actualités similaires
Ces dispositions visaient à corriger les "effets d'aubaine" lors de la crise des prix de l'énergie en 2022 et 2023. EDF ne devra toutefois pas rembourser les ...
Actualités similaires
Michel Barnier a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en ayant recours à l'article 49.3 ...
Actualités similaires
Depuis les attaques du 7 octobre, les signalements pour provocation à la haine ont presque doublé. Certaines alertes viennent des associations qui veillent ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».
Actualités similaires
Aurore Bergé, ministre déléguée à l'égalité et à la lutte contre les discriminations, est l'invitée du Face à Face" de BFMTV/RMC ce vendredi.
Actualités similaires
Un tribunal américain a rejeté la plainte du réseau social X contre une association de lutte contre la haine en ligne qui avait alerté sur un bond de la ...
Actualités similaires
Si plusieurs responsables de LR, à l'image de Laurent Wauquiez ou Éric Ciotti, s'en sont pris ouvertement aux Sages après leur décision de retoquer un tiers ...
Actualités similaires
La loi immigration a été promulguée par Emmanuel Macron ce vendredi. La veille, le Conseil constitutionnel avait largement censuré le texte, retoquant ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 25 janvier plus du tiers du projet de loi Immigration, adoptée dans la douleur le 19 décembre. L'article sur les ...
Actualités similaires
À la suite de la large censure du Conseil constitutionnel à propos de la loi immigration, la droite française fustige cette décision. Entre de nombreuses ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré très largement jeudi la loi immigration, décision vivement contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement ...
Actualités similaires
C'était une décision très attendue. Jeudi 25 janvier, une grande partie de la loi « immigration », adoptée le 19 décembre 2023 avec les voix de la ...
Actualités similaires
Saisi de quatre recours sur le texte voté mi-décembre au Parlement, le Conseil constitutionnel n'a pas fait dans la dentelle. 40 % de la loi est censurée, ...
Actualités similaires
La décision du Conseil constitutionnel de censurer très largement jeudi la loi immigration n'est "certainement pas" un échec pour la majorité ...
Actualités similaires
Le président Les Républicains de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, estime que la large censure du projet de loi "vide de son contenu une loi ...
Actualités similaires