Projet de loi numérique : le délit d'outrage en ligne censuré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi numérique : le délit d'outrage en ligne censuré par le Conseil constitutionnel
Conseil Métropolitain de Dijon : la concertation sur le projet de 3e ligne du tram adopté
Les élus de la Métropole de Dijon ont adopté ce jeudi 27 mars 2025 la concertation préalable pour le projet de troisième ligne de tram. Avec 76 voix pour, ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole?: le Conseil constitutionnel censure pr?s d'un tiers des articles
Apr?s avoir ?t? saisi par les groupes La France insoumise et les ?cologistes, le Conseil constitutionnel a censur? partiellement la loi d'orientation agricole. ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure un tiers de la loi d'orientation agricole
Adoptée à la va-vite quelques jours avant l'ouverture du Salon de l'Agriculture 2025, la loi d'orientation agricole a été jugée en partie contraire à la ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure un tiers de la loi d'orientation agricole
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 mars, un tiers de la loi d'orientation agricole. Le texte, considéré comme désastreux pour l'écologie, se ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : près d'un tiers des articles censurés par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, de nombreux articles de la loi d'orientation agricole, censée répondre à la colère des agriculteurs. Le ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont plusieurs mesures ...Actualités similaires
Souveraineté alimentaire, normes... Voici les articles de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeudi ...Actualités similaires
Souveraineté alimentaire, normes... Voici les articles de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeudi ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés
"La LOA va enfin entrer en vigueur! L'essentiel des mesures concrètes pour les agriculteurs a été validé (...) Les censures prononcées sont essentiellement ...Actualités similaires
Plusieurs articles importants de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole ont été partiellement ou totalement censurés par le Conseil constitutionnel, ce jeudi 20 mars. ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés
L'instance a censuré près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, très attendue pour répondre au mouvement de colère des agriculteursActualités similaires
Loi d'orientation agricole: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés
Les Sages ont notamment rejeté le principe contesté de "non-régression de la souveraineté alimentaire", miroir de la non-régression environnementale déjà ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure près d'un tiers du texte
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole. Dont plusieurs ...Actualités similaires
Proposition de loi contre le narcotrafic: "Le Conseil constitutionnel doit s'assurer que l'État de Droit soit respecté"
Ce lundi 17 mars les débats sur la proposition de loi contre le narcotrafic commencent à l'Assemblée nationale. Certains points sont vivement critiqués par ...Actualités similaires
EXCLUSIF. Comment le Conseil constitutionnel a censuré la charte européenne des langues régionales
L’institution est souvent accusée d’aborder ce sujet de manière partisane. Ce que confirme la teneur des débats auxquels L’Express a eu accès."/ ...Actualités similaires
D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme
Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait conforme ? ...Actualités similaires
La "taxe lapin" ne verra finalement pas le jour : pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il censuré la mesure ?
Ce vendredi 28 février 2025, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui ...Actualités similaires
Loi de finances pour 2025 et ?nergie?: ce que le Conseil constitutionnel a valid?, ce qu'il a censur
La loi de finances pour 2025, d?finitivement adopt?e par le Parlement le 6?f?vrier, a franchi sans trop d?g?ts l'?tape de son examen par les gardiens de la ...Actualités similaires
Mayotte : que prévoit le projet de loi d'urgence qui a été présenté en Conseil des ministres ?
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui doit permettre la mise en...Actualités similaires
Mayotte: le projet de loi d'urgence pour la reconstruction présenté en conseil des ministres
Après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel de Mayotte, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel a été présenté ...Actualités similaires
Mayotte : ce que contient le projet de loi d'urgence présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, est présenté en Conseil des ministres, ce mercredi ...Actualités similaires
Mayotte : que prévoit le projet de loi d'urgence présenté en Conseil des ministres ?
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger...Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté, ce mercredi 8 janvier, en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger ...Actualités similaires
Mayotte: le projet de loi d'urgence présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Logement, école, mesures économiques... Ce texte comprendra des mesures permettant d'accélérer la reconstruction de l'archipel. Il lui est cependant ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
