Saisi de quatre recours sur le texte voté mi-décembre au Parlement, le Conseil constitutionnel n'a pas fait dans la dentelle. 40 % de la loi est censurée, ...
Actualités similaires
Articles similaires à VIDÉO Loi immigration : quatre questions après la large censure du Conseil constitutionnel
Philippe Gosselin, député LR de la Manche et vice-président de la commission des lois de l'Assemblée estime très légitime le nomination de Philippe Bas, ...
Actualités similaires
Au programme du Talk de franceinfo du mercredi 19 février, un point politique à l'heure du dépôt d'une motion de censure par le groupe socialiste, la ...
Actualités similaires
Proposée par Emmanuel Macron, la candidature de l'ex-président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel a été ...
Actualités similaires
La loi de finances pour 2025, d?finitivement adopt?e par le Parlement le 6?f?vrier, a franchi sans trop d?g?ts l'?tape de son examen par les gardiens de la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi dix articles du budget de l'Etat pour 2025, mais aucun élément-clé n'est retoqué dans cette décision qui...
Actualités similaires
Les Sages, qui avaient été saisis par des recours émanant des députés RN et LFI, n'ont toutefois censuré aucun élément clé du projet de loi de ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a proposé Richard Ferrand pour le poste de président du Conseil constitutionnel, ce lundi 10 février 2025. Sa nomination doit encore être ...
Actualités similaires
Ces dispositions visaient à corriger les "effets d'aubaine" lors de la crise des prix de l'énergie en 2022 et 2023. EDF ne devra toutefois pas rembourser les ...
Actualités similaires
Ce vendredi 17 janvier, on célèbre les 50 ans de la loi Veil. En Bretagne ce sont 8 916 femmes qui ont eu recours à l avortement en 2023, et « T dans ...
Actualités similaires
Un projet de "loi spéciale" sur le budget, permettant notamment à l'État de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres ...
Actualités similaires
Un projet de "loi spéciale" sur le budget, permettant notamment à l'État de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres ...
Actualités similaires
Michel Barnier a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en ayant recours à l'article 49.3 ...
Actualités similaires
« Nous vous demandons (...) de remettre à l'agenda, dès le premier trimestre 2025, une loi immigration restrictive, reprenant a minima les dispositions ...
Actualités similaires
Instaurée à la rentrée 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école est « conforme à la loi », a estimé le Conseil d'État ce vendredi 27 ...
Actualités similaires
Malgré les fortes critiques tant des défenseurs des droits des migrants que du Conseil constitutionnel, plusieurs décrets d'application de la loi immigration ...
Actualités similaires
Sept mois après la promulgation de la loi immigration, contre laquelle s'étaient mobilisés la gauche et les défenseurs des droits humains, deux premiers ...
Actualités similaires
Le Rassemblement national compte obtenir une "dérogation temporaire" de la part de la Commission pour pouvoir baisser à 5,5% la TVA sur les carburants "dès ...
Actualités similaires