En discussion depuis mardi à l'Assemblée nationale, le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit notamment l'allègement du nouveau code ...
Articles similaires à Loi simplification: un article sur la réforme du code minier inquiète les écologistes en Guyane
L'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce lundi 7 juillet, le principal article de la réforme de la loi PLM (Paris, Lyon, Marseille). Cet ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé mardi le projet de loi de "simplification" et sa mesure pour supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), qui excluent certaines ...
Actualités similaires
Le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit l'allègement du Code minier, notamment pour faciliter l'exploitation du sous-sol de la ...
Actualités similaires
En discussion depuis mardi à l'Assemblée nationale, le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit notamment l'allègement du nouveau code ...
Actualités similaires
Un article du projet de loi sur la "simplification", actuellement examiné par les députés, prévoit d'assouplir les règles d'attribution des permis miniers ...
Actualités similaires
L'atelier sur les textes d'application du code minier 2023 et de la loi relative au contenu local, organisé par le ministère des Mines, s'est ouvert le lundi ...
Actualités similaires
Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a procédé hier à la promulgation du nouveau Code minier et de la loi sur le contenu local dans le ...
Actualités similaires
Dans un communiqué rendu public, hier, lundi 7 août 2023, le Président du Conseil National de Transition (CNT), Colonel Malick DIAW, informe les membres du ...
Actualités similaires
Le Conseil national de Transition (CNT) est convoqué en session extraordinaire ce lundi 07 août 2023 et jours suivants. Au menu : des projets de loi portant ...
Actualités similaires
48 heures après un 14e jour de mobilisation contre la réforme des retraites, le sujet revient dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce jeudi 8 juin ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement pourrait avoir recours à l'article 40 de la Constitution pour "empêcher le vote" de la proposition de loi d'abrogation de la ...
Actualités similaires
C'était un vote très attendu à Madagascar, celui du nouveau code minier. Vendredi après-midi 12 mai, les 431 articles du texte ont été adoptés en séance ...
Actualités similaires
Ce vendredi 12 mai, le projet de loi tant attendu relatif à la refonte du code minier sera soumis au vote de l'Assemblée nationale. Depuis le début de la ...
Actualités similaires
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...
Actualités similaires
À Madagascar, le processus de réforme du secteur minier malgache, entamé il y a près d'une décennie, serait enfin sur le point d'aboutir. Le projet de loi ...
Actualités similaires
Après le rejet surprise de l'article 2, l'article clé du projet de loi sur la réforme des retraites risque de ne pas être examiné par les députés, ...
Actualités similaires
Les discussions à l'Assemblée sur le projet de loi reprennent ce lundi et doivent se terminer vendredi. L'un des enjeux est la discussion sur l'article 7, qui ...
Actualités similaires
La refonte du Code minier prend forme sans rassurer complètement les défenseurs de l'environnement. Une nouvelle ordonnance est parue, le 11 novembre, au ...
Actualités similaires
Les ordonnances prises par le gouvernement, ce mercredi 13 avril, réformant le code minier, provoquent la colère des victimes d'affaissements miniers en ...
Actualités similaires
Apr?s l'inscription en dur de certaines dispositions dans la loi Climat et r?silience, le gouvernement publie les ordonnances qui compl?tent la r?forme du Code ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a statué vendredi sur l'ancien code minier en Guyane, ouvrant ainsi une voie de recours contre le projet controversé Montagne ...
L'accès aux archives historiques de la France risque d'être encore durci. Le projet de loi concernant la prévention d'actes terroristes, qui a été voté ...
Actualités similaires
L'Assembl?e nationale a adopt? le 9 avril les articles du projet de loi climat qui r?forment le code minier. La majorit? a accept? d'int?grer des dispositions ...
[Sébastien Lecornu - Ministre des Outre-mer] Cette réforme vise à s'assurer que les projets miniers soient désormais compatibles avec l'ambition ...
Actualités similaires
Annoncée depuis une dizaine d'années, la refonte du vieux Code minier, contraire au droit de l'environnement, a été intégrée au projet de loi Climat. « ...
Actualités similaires