Ce vendredi 12 mai, le projet de loi tant attendu relatif à la refonte du code minier sera soumis au vote de l'Assemblée nationale. Depuis le début de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Madagascar: le ministre des Mines présente son projet de réforme du code minier
Plus d'un an après la demande du roi Mohammed VI au gouvernement de plancher sur une réforme de la Moudawana, le Code de la famille marocain, le ministre de ...
Actualités similaires
Plus d'un an après que le Roi Mohammed VI a demandé au gouvernement de plancher sur une réforme de la Moudawana, le Code de la Famille marocain, le ministre ...
Actualités similaires
En application des directives du roi Mohammed VI, lors de la séance de travail que le souverain a présidée, lundi, et consacrée à la question du chantier ...
Actualités similaires
À Madagascar, fin novembre, le Conseil des ministres a levé une suspension vieille de cinq ans et autorisé le projet d'exploitation de sables minéralisés ...
Actualités similaires
Patrick Hetzel a présenté sa feuille de route pour les prochaines années, ce mardi 19 novembre. Le ministre de l'Enseignement supérieur du gouvernement ...
Actualités similaires
Voilà plusieurs années que le Liévinois Frédéric Alexandre porte un projet de cinéthèque du bassin minier pour valoriser les innombrables archives qu'il ...
Actualités similaires
Au Togo, le Conseil des ministres a adopté le 18 septembre 2024 un projet d'ordonnance portant modification du code électoral. Le gouvernement dit s'être ...
Actualités similaires
Le ministre du Logement présente ce vendredi 3 mai 2024 son projet de réforme des logements sociaux. Il veut faire la chasse aux locataires trop riches, ...
Actualités similaires
Dans une lettre circulaire, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des Sceaux invite l'inspecteur en chef des services judiciaires, les chefs ...
Actualités similaires
Aux Comores, l'élection présidentielle se tiendra le 14 janvier prochain. Avant cette échéance, RFI débute une série d'interviews avec les six candidats ...
Actualités similaires
L'Instance chargée de la révision du Code de la famille a auditionné, vendredi à Rabat, la coalition associative Printemps de la dignité qui a présenté ...
Actualités similaires
Dans un communiqué rendu public, hier, lundi 7 août 2023, le Président du Conseil National de Transition (CNT), Colonel Malick DIAW, informe les membres du ...
Actualités similaires
Christophe Béchu a présenté ce jeudi un projet de loi pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments impactés par les émeutes.
Actualités similaires
C'était un vote très attendu à Madagascar, celui du nouveau code minier. Vendredi après-midi 12 mai, les 431 articles du texte ont été adoptés en séance ...
Actualités similaires
Afin de lutter contre le non-recours aux prestations sociales, Emmanuel Macron avait promis durant la campagne présidentielle de verser automatiquement les ...
Actualités similaires
Ce vendredi 12 mai, le projet de loi tant attendu relatif à la refonte du code minier sera soumis au vote de l'Assemblée nationale. Depuis le début de la ...
Actualités similaires
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...
Actualités similaires
À Madagascar, le processus de réforme du secteur minier malgache, entamé il y a près d'une décennie, serait enfin sur le point d'aboutir. Le projet de loi ...
Actualités similaires
Le salon de l'association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC 2023), s'est ouvert ce 5 mars 2023 à Toronto au Canada. 91ème du genre, cette ...
Actualités similaires
La parquet national financier reproche au ministre du Travail d'avoir favorisé une entreprise pour obtenir un marché public sur le traitement de l'eau, en ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente en Conseil des ministres sa réforme des retraites sans rien céder sur les principales revendications des syndicats, qui entendent ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente mardi 10 janvier ses choix pour l'avenir du système de retraites, le report de l'âge légal de départ annonçant une vive ...
Actualités similaires
La refonte du Code minier prend forme sans rassurer complètement les défenseurs de l'environnement. Une nouvelle ordonnance est parue, le 11 novembre, au ...
Actualités similaires