Réforme du code minier : colère des riverains des bassins miniers lorrains
Les ordonnances prises par le gouvernement, ce mercredi 13 avril, réformant le code minier, provoquent la colère des victimes d'affaissements miniers en ...Articles similaires à Réforme du code minier : colère des riverains des bassins miniers lorrains
Madagascar: le ministre des Mines présente son projet de réforme du code minier
Ce vendredi 12 mai, le projet de loi tant attendu relatif à la refonte du code minier sera soumis au vote de l'Assemblée nationale. Depuis le début de la ...Actualités similaires
Une réforme du code minier néfaste pour l'environnement ?
La refonte du Code minier prend forme sans rassurer complètement les défenseurs de l'environnement. Une nouvelle ordonnance est parue, le 11 novembre, au ...Actualités similaires
Réforme du code minier : colère des riverains des bassins miniers lorrains
Les ordonnances prises par le gouvernement, ce mercredi 13 avril, réformant le code minier, provoquent la colère des victimes d'affaissements miniers en ...Actualités similaires
La réforme du Code minier voit le jour
Apr?s l'inscription en dur de certaines dispositions dans la loi Climat et r?silience, le gouvernement publie les ordonnances qui compl?tent la r?forme du Code ...Actualités similaires
Les députés font un grand pas vers la réforme du code minier
L'Assembl?e nationale a adopt? le 9 avril les articles du projet de loi climat qui r?forment le code minier. La majorit? a accept? d'int?grer des dispositions ...Projet de loi Climat & Résilience pour la réforme du code minier, de nouvelles mesures contre l'orpaillage illégal et pour la forêt amazonienne
[Sébastien Lecornu - Ministre des Outre-mer] Cette réforme vise à s'assurer que les projets miniers soient désormais compatibles avec l'ambition ...Actualités similaires
Réforme du Code minier : « Ouvrir une mine, c'est ouvrir une décharge »
Annoncée depuis une dizaine d'années, la refonte du vieux Code minier, contraire au droit de l'environnement, a été intégrée au projet de loi Climat. « ...Actualités similaires
Code minier et environnement : premier feu vert des députés pour une réforme
Les députés ont donné ce samedi un premier feu vert à une future réforme du code minier, attendue depuis de longues années pour adapter ce secteur aux ...Actualités similaires
Loi climat et résilience: feu vert de l'Assemblée pour une réforme du code minier
Dans le cadre du projet de loi climat, les députés ont autorisé le gouvernement à prendre des ordonnances visant à définir une "valorisation durable des ...Actualités similaires
Réforme du Code minier: les ONG veulent sortir du tout extractivisme
Une réforme du Code minier a été transmise lundi dernier, pour avis, au Conseil national de la transition écologique. Mais si les ONG constatent des ...Actualités similaires
Réforme du Code minier : le gouvernement déroule le tapis rouge aux industriels
Le gouvernement travaille à une réforme du Code minier. Mais, comme l'explique l'auteur de cette tribune, le projet sur lequel le Conseil national de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
